CONGRÈS INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE TENU À PARIS LES 18, 19, 20 ET 21 SEPTEMBRE 1878. ARRÊTÉ DE M. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE AUTORISANT Le congrès. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE, Vu notre arrêté en date du 10 mars 1878, instituant huit groupes de Conférences et de Congrès pendant la durée de l'Exposition universelle internationale de 1878; Vu le Règlement général des Conférences et Congrès; Vu l'avis et les propositions du Comité central des Conférences et Congrès, ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. Un Congrès international de la Propriété artistique est autorisé à se tenir au palais du Trocadéro, du 18 au 21 septembre 1878. ART. 2. La liste des membres proposés par le Comité central des Congrès et Conférences pour procéder à l'organisation de ce Congrès est approuvée. ART. 3. M. le Sénateur, Commissaire général, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Paris, le 25 juillet 1878. Le Ministre de l'agriculture et du commerce, N° 27. TEISSERENC DE BORT. COMITÉ D'ORGANISATION. Président d'honneur. M. le baron TAYLOR, membre de l'Institut, président de l'Association des artistes peintres, sculpteurs, architectes, graveurs, etc. Président. M. MEISSONIER, membre de l'Institut, membre de la Commission des Congrès et Conférences de l'Exposition de 1878. Vice-présidents. MM. ABOUT (Edm.), président de la Société des gens de lettres, membre de la Commission des Congrès et Conférences. BOUILHET (H.), ingénieur civil, vice-président de l'Union centrale des beaux-arts appliqués à l'industrie. CHAMPETIER DE RIBES, avocat à la Cour d'appel de Paris. GOUNOD, membre de l'Institut, membre de la Commission des Congrès et THOMAS (J.), membre de l'Institut. Secrétaires. MM. HUARD, avocat à la Cour d'appel de Paris, vice-président de la Société des inventeurs et artistes industriels. LUCAS (Charles), architecte, secrétaire rédacteur de la Société centrale des architectes. ROCHET (Charles), vice-président de l'Association des artistes peintres, sculpteurs, architectes, graveurs, etc. THIRION (Charles), ingénieur civil, secrétaire du Comité central des Congrès et Conférences de l'Exposition de 1878. Membres de la Commission exécutive. LE BUREAU DU COMITÉ D'ORGANISATION. MM. CLÉRY (Léon), avocat à la Cour d'appel de Paris. MAQUET (Aug.), président de la Société des auteurs et compositeurs dra- MICHAUX, chef de la division des beaux-arts à la préfecture de la Seine. PLON (Eug.), éditeur. TURQUET, député. Membres du Comité d'organisation. MM. ANDRÉ (Édouard), président de l'Union centrale des beaux-arts appliqués à l'industrie. BARBEDIENNE, président de la Chambre syndicale des bronzes. BERGER (Georges), directeur des sections étrangères de l'Exposition de 1878. BLANC (Charles), membre de l'Académie française et de l'Académie des beaux-arts. BOUGUEREAU, peintre. CARRIER-BELLEUSE, sculpteur. DALLOZ, publiciste. DARCEL, administrateur de la manufacture des Gobelins. DAVID (Louis), président de l'Association des artistes peintres, sculpteurs, architectes, graveurs, etc. DELABORDE (le vicomte Henri), membre de l'Institut. DENUELLE, membre de la Commission des monuments historiques. DUBOUCHET, administrateur de l'Union centrale des beaux-arts appliqués Duc, architecte, membre de l'Institut. FONTENAY (Alexis DALIGÉ DE), président de l'Association des artistes peintres, sculpteurs, architectes, graveurs, etc. FRANÇOIS, graveur. GÉRÔME, membre de l'Institut. GOUPIL, éditeur. GRUYER, membre de l'Institut, inspecteur des beaux-arts. HENRIQUEL-DUPONT, membre de l'Institut. HERMANT (Ach.), vice-président de la Société centrale des architectes, expert près les tribunaux. HÉROLD, Sénateur. HEUGEL, éditeur. HUGO (Victor), membre de l'Institut, sénateur. Jagerschmidt, sous-directeur au Ministère des affaires étrangères. LEFÈVRE (Charles), président de l'Association des artistes peintres, sculpteurs, architectes, graveurs, etc. LEFUEL, membre de l'Institut. LEGOUVÉ, membre de l'Institut. MAINGUET, éditeur. MULLER, peintre. OSMOY (le comte D'), député. PERRIN (Émile), administrateur du Théâtre-Français. POUILLET (E.), avocat à la Cour d'appel de Paris. ROBERT (L.), administrateur de la manufacture de Sèvres. SABATIER (Léon), président de l'Association des artistes peintres, sculpteurs, architectes, graveurs, etc. MM. SAINT-VICTOR (Paul DE), homme de lettres. SARDOU (V.), auteur dramatique, membre de l'Institut. THOMAS (Ambroise), membre de l'Institut, directeur du Conservatoire de musique. TIERSOT, député. VIDAL (Léon), photographe. VIOLLET-LEDUC, architecte, membre du Conseil municipal de Paris. WATTEVILLE (DE), directeur des sciences et lettres au Ministère de l'instruction publique. PROGRAMME DU CONGRÈS, PRÉPARÉ PAR LES SOINS DU COMITÉ D'ORGANISATION. I. Quelle est la nature du droit de l'artiste sur ses œuvres, soit qu'il s'agisse du peintre, du sculpteur, de l'architecte, du graveur, du musicien ou du compositeur dramatique? II. La durée de ce droit doit-elle être limitée? III. malité L'auteur d'une œuvre d'art doit-il être astreint à quelque forpour assurer la protection de son droit? IV. - L'atteinte portée au droit de l'auteur sur son œuvre doit-elle être considérée comme un délit? V. - La contrefaçon doit-elle être poursuivie par le ministère public ou seulement par la partie lésée? VI. Doit-on assimiler à la contrefaçon la reproduction d'une œuvre d'art par l'industrie? VII. L'acquisition d'une œuvre d'art sans conditions donne-t-elle à l'acquéreur le droit de la reproduire par un procédé quelconque? VIII. - De quelle manière ce droit peut-il être exercé, soit par l'artiste, soit par celui à qui il l'aurait cédé? IX. Si le droit de reproduction reste à l'artiste, celui-ci peut-il user d'un procédé similaire pouvant déprécier l'œuvre originale, ou sera-t-il tenu de faire connaître par une marque quelconque que l'œuvre similaire n'est qu'une reproduction? X. Quelles seraient les meilleures dispositions à prendre pour réprimer l'apposition d'une fausse signature sur une œuvre d'art? XI. De la protection des œuvres d'art au moyen de conventions inter |