 | France - Law - 1847 - 1286 pages
...privilèges accordés aux yachts de plaisance anglais; — Et de la part de la Russie, 1° Lafranchise dont jouissent les vaisseaux construits en Russie...appartenant à des sujets russes, lesquels, pendant les premières trois années, sont exempts des droits de navigation; 2° Les exemptions de la même nature... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...hase de la présente convention , les franchises , immunités et privilèges mentionnés ci-nprès , savoir : 1° La franchise dont jouissent les vaisseaux...lesquels, pendant les trois premières années, sont exempts de droits de navigation; 2° La faculté accordée aux habitants de la côte du gouvernement... | |
 | France - 1843 - 1164 pages
...parties contractantes par le pré: traité. !. Il est entendu de même que ne seront point censés >ger au principe de réciprocité, qui est la base du traité...ce jour, les franchises, immunités et privilèges mecù: nés ci-après, savoir : i° La franchise dont jouissent les vaisseaux construit Russie et appartenant... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...parties contractantes par le prosent traité. • Art. séparé S. Il est entendu de même que ne seront point considérés déroger au principe de réciprocité,...immunités et privilèges mentionnés ci-après, savoir : • •]» La franchise dont jouissent lea vaisseaux construits en Itussie, et appartenant à des... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...entre les deux hautes parties contractantes. 2. Il est également entendu que ne seront pas censés déroger au principe de réciprocité qui est la base...immunités et privilèges mentionnés ci-après , savoir : de la part de la France , 1° les immunités et primes établies en faveur de la pèche maritime... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...les deux hautes parties contractantes. ART. 2. Il est également entendu que ne seront pas censés déroger au principe de réciprocité qui est la base...immunités et privilèges mentionnés ci-après , savoir : — De la part de la France. 1° Les immunités et primes établies en faveur de la pèche maritime... | |
 | Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf - Europe - 1847 - 712 pages
...est la base du traité de ce jour les franchises immunités et privilèges mentionnés ci -après, savoir: 1°. La franchise dont jouissent les vaisseaux...appartenant à des sujets russes lesquels, pendant les premiers trois années, sont exempts des droits de navigation. l'empire ottoman situés sur la mer... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 pages
...immunités et priviléges mentionnés ci-aprés , savoir : 1° La franchise dont jouissent les navires construits en Russie et appartenant à des sujets...lesquels pendant les trois premières années sont exempts des droits de navigation; 2° Les exemptions de la même nature accordées dans les ports russes... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...entre les deux Hautes Parties contractantes. 2. Il est également entendu que ne seront pas censés déroger au principe de réciprocité qui est la base du Traité de ce JOI.T, les franchises, immunités et privilèges mentionnés ci-après, savoir : — De la part de... | |
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Il est également entendu, que ne seront pas censés déroger au principe de réciprocité qui est la base du Traité de ce jour, les franchises, immunités, et privilèges mentionnés ci-après, savoir: — 1. La franchise dont jouissent les navires... 
