Les entreprises agricoles

Administration des capitaux agricoles, son importance;
rôle du crédit. Concurrence des placements agricoles
et des placements industriels. - Les abus du crédit et
leurs dangers. Le crédit dans ses rapports avec le ca-
pital foncier et avec le capital d'exploitation. -- Compa-

raison entre le crédit agricole et le crédit industriel. Le

crédit réel immobilier, le crédit réel mobilier, et le crédit

personnel en agriculture....

CHAPITRE XIX. Le Crédit agricole.

II. Crédit hypothécaire.

L'hypothèque, ses effets, ses avantages au point de vue du

crédit. - inconvénients de l'hypothèque: nécessité d'un

accord préalable des parties en présence sur la durée et

l'importance des prêts; complications inévitables pour

la réalisation du gage; exagération des charges des em-

prunteurs; frais des ventes judiciaires des petits immeu-

bles. L'hypothèque et la misère. Droits de succession

perçus sur les immeubles hypothéqués. - Montant de la

dette hypothécaire. Situation comparée de la France et

des pays étrangers, de la France et de l'Algérie.........

CHAPITRE XX.

Le Crédit agricole.

III. Le Crédit foncier.

Origine des institutions de Crédit Foncier. Associations de

propriétaires en Silésie. Emprunts collectifs. Concilia-

tion des placements à longue échéance avec la facile

disposition des fonds prêtés. Première organisation

des sociétés de Crédit Foncier en France. Décret du 28

février 1852. Banques Foncières. — Décret du 10 décem-

bre 1852. Création du Crédit Foncier en France. Rem-

boursements des emprunts par annuités. Réglementa-

tions diverses du taux de l'intérêt. — Décret du 6 juillet

1854 et du 26 juin 1856. Réorganisation du Crédit Fon-

cier. Autorisation des prêts en obligations foncières.

Reprise des prêts en numéraire. Taux de l'intérêt. Calcul

de l'annuité. — Conditions exigées pour les prêts. Privi-

lèges accordés au Crédit Foncier, garanties dont il dis-

pose. Nature des obligations foncières. — Opérations du

Crédit Foncier. Critiques dirigées contre l'institution;

services qu'elle a rendus à la propriété rurale.................

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362

Essai de mobilisation de la propriété sous la Révolution :

les assignats. Émissions exagérées, dépréciation pro-

gressive. Mandats territoriaux. - Loi du 9 messidor an

III. Cédules hypothécaires. Loi du 23 mars 1855.

Transcription en matière hypothécaire. — La législation

Torrens en Australie. Son application en Tunisie; con-

servation de la propriété foncière, immatriculation,

procédure, règles d'arpentage, mesures de publicité, in-

dividualité des immeubles immatriculés, mutations,

transmission des créances hypothécaires, résultats obte-

nus.- Les handfesten de la ville de Brême. - Hypothè-

que et cadastre; corrélation désirable. Le cadastre des

États-Unis. - Renouvellement du cadastre aux frais des

propriétaires.— Difficultés d'application de la législation

Torrens en France. Responsabilité de l'État. Prescrip-

tion. Hypothèques occultes. Réformes nécessaires......

CHAPITRE XXII. Le Crédit agricole.

V. Le Crédit mobilier.

Les valeurs mobilières de l'agriculture, ressources qu'elles

peuvent fournir en matière de crédit, difficultés de leur

utilisation. Garanties mobilières établies par la loi:

privilège du propriétaire (C. civ., art. 2102), son étendue

sous le régime du Code civil. Bail à cheptel. Principe

du déplacement du gage mobilier (C. civ., art. 2076); sa

modification demandée dans l'intérêt de l'agriculture.

Précédents invoqués à l'appui de cette réforme.

crédit mobilier dans les pays de fermage et dans les pays

de culture directe. Projets de loi relatifs à la constitu-

tion du gage à domicile : leur complication, leur aban-

don. - Restriction du privilège du propriétaire, loi du 20

février 1889. Création proposée d'un privilège en faveur

des marchands d'engrais. - Réforme demandée de la

législation du cheptel. Les magasins généraux : leur

organisation et leurs services. Rôle des garanties

mobilières en pratique...

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Opérations journalières de crédit. Le crédit commercial,
ses organes. Conditions nécessaires à son fonctionnement:
exactitude dans les payements, mesures rapides d'exé-
cution. Obstacles qui s'opposent à la circulation des
billets des cultivateurs; nature de leurs opérations, légis-
lation qui leur est applicable. Le papier agricole
et la Banque de France. Relations de la succursale de
Nevers avec les engraisseurs. L'ancien Crédit Agri-
cole, son but, son histoire. - La commercialisation des
billets des cultivateurs. Déconfiture et faillite.
Les
banques d'Écosse et de Jersey: services qu'elles rendent à
la culture. Emprunts sous forme d'émissions.
Crédit mutuel. Banques populaires d'Allemagne; système
Schultze-Delitsch. Responsabilité solidaire. Banques
agricoles Raiffeisen. - Caisses rurales d'Italie du système
Leone Wollemborg, leur mécanisme et leurs résultats.
Essais d'organisation de sociétés de crédit mutuel en