 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...celui de l'estimation à l'expiration du cheptel. Art. 1811. « On ne peut stipuler que le preneu r supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée...fortuit et sans sa faute ; ou qu'il supportera dans la perle une pari plus grande que dans le profit ; ou que le bailleur prélèvera à la fin du bail quelque... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...stipuler que le prenevr supportera la perte totale ilu cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sa11s sa faute ; Ou qu'il supportera dans la perte une part...plus grande que dans le profit ; Ou que le bailleur prélevera , à la fin du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...« ditions convenues entre elles. » L'article 181 1 dit formellement : * qu'on ne « peut stipuler que le preneur supportera la « perte totale du cheptel,...profit , « Ou que le bailleur prélèvera à la fin du (i) Pothier, pag. t>3 et "• ] . (t) li',. 3, tit. a5, de Looalione et aonditctiouc, (3) Pothier ,... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...doit pas se ménager de trop grands avantages sur l'autre. Ainsi , il n'est pas permis d'y stipuler que le preneur supportera la perte totale du cheptel...profit, ou que le bailleur prélèvera à la fin du du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni : toute convention semblable est nulle.... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...\f>> lion à l'expiration du chrpttl. i5oa , i8o5, 1807, 1811, 1817. 1811. On ne peut stipuler, — Que le preneur supportera la perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans faute; — Ou qu il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit ; — Ou que le... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...preneur nupportora la perte totale du «ibepiu Ou qu'il supportera, dans 1л perle, uno part plu» grain que dans le profit , Ou que le bailleur prélèvera-, à la fin du bail, queiqi chose de plus que lu cheptel qu'il a. fourni. Le preneur profite seul des lattages, du fumiur... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...supportée en « commun. » Art. 82. « On ne peut stipuler que le preneur supportera iHn » la |nih totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit « et sans sa faute , i. Ou qu'il supportera , dans la perte , une part plus grande « i [in- dans le profit , « Ou que... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'estimation originaire, et celui clé l'estimation ù l'expiration du cheptel. 1811. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans s« faute, Ou qu'il supportera, dans la perte, une part plus grande que dans le profit, Ou que le bailleur... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1837 - 510 pages
...Il faut dire en quoi consistent ces prohibitions, et quel est leur effet. 4o3. On ne peut stipuler que le preneur supportera la perte totale du cheptel,...arrivée par cas fortuit et sans sa faute, ou qu'il aura dans la perte une part plus grande que dans le profit , ou que le bailleur prélèvera à la fin... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1817. 1911. On ne peut stipuler, Que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoiqu'arrivée à proportion du temps qu'il a duré, pendant la dernière année. C. 229, 585, 586, 1474L'année commence In fin du bail, quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention semblable est... | |
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On ne peut stipuler — que le preneur supportera la perte totale du cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute ; — ou qu'il supportera dans la perte une part plus grande que dans le profit... 
