LES DROIT ROMAIN FÉTIAUX DU PEUPLE ROMAIN DROIT FRANÇAIS DU POUVOIR CONSTITUANT Dans les différentes Constitutions de la France THÈSE POUR LE DOCTORAT Présentée et soutenue le 16 Mars 1893 HARVARD C APR 26 1895 LIBRARY Sumner fund. FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS MM. LE COURTOIS (I.), doyen, professeur de Code civil. NORMAND (I.), professeur de Droit criminel. PARENTEAU-DUBEUGNON (1.4), professeur de Procédure civile. ARTHUYS (1.4), professeur de Droit commercial. BONNET (1.), professeur de Droit romain. PETIT (1.), professeur de Droit romain. BARRILLEAU (I.) professeur de Droit administratif, assesseur du Doyen. BRISSONNET (A.), professeur d'Économie politique. SURVILLE (A.), professeur de Droit international, public et privé. DIDIER, agrégé, chargé des Cours d'histoire générale du Droit français et des Eléments du droit constitutionnel. GIRAULT, chargé des fonctions d'agrégé, chargé de cours. L'obscurité qui a longtemps recouvert les institutions internationales du peuple romain tient surtout au développement de sa puissance militaire et au bruit de ses innombrables victoires. « L'éclat des grandes batailles a un peu fait oublier l'action moins bruyante des procédés pacifiques, les généraux ont fait tort aux négociateurs (2). Mais cette obscurité tend de plus en plus à disparaître ; les nombreux documents qu'une science nouvelle, l'épigraphie, a récemment utilisés nous apprennent que les institutions internationales de la République méritent en tous points l'admiration des peuples civilisés et ne le cèdent en rien aux impérissables monuments de sa législation civile. (1) Telle est l'orthographe que nous adoptons et que nous proposons de justifier. (2) Egger, Etude sur les traités publiés à Rome et en Grèce, page 166. 1 |