Droit romain: Les fétiaux du peuple romain. Droit français; Du pouvoir constituant dans les différentes constitutions de la France, et dans les principales législations étrangèresimprimerie Blais, Roy et cie, 1893 - 227 pages |
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... adopté précédem- ment par Condorcet dans le projet de constitution soumis à la Convention au mois de mai 1793. Ce projet reconnais- sait , d'une part , que toute constitution ne peut avoir de valeur que par l'acceptation du peuple , et ...
... adopté précédem- ment par Condorcet dans le projet de constitution soumis à la Convention au mois de mai 1793. Ce projet reconnais- sait , d'une part , que toute constitution ne peut avoir de valeur que par l'acceptation du peuple , et ...
Page 51
... adopté par les constitutions de l'an III et de 1848 , parce que les divers pouvoirs constitués , chef de l'État , Chambre des députés et Sénat , y ont une place importante que ne comporte pas le système de la Consti- tuante . Disons que ...
... adopté par les constitutions de l'an III et de 1848 , parce que les divers pouvoirs constitués , chef de l'État , Chambre des députés et Sénat , y ont une place importante que ne comporte pas le système de la Consti- tuante . Disons que ...
Page 75
... adopté le projet de revision , il est procédé à l'élection d'une nouvelle Chambre législative ; c'est alors que les 249 délégués supplémentaires sont nommés pour former avec elle l'assemblée de revision . Celle - ci une fois réunie sta ...
... adopté le projet de revision , il est procédé à l'élection d'une nouvelle Chambre législative ; c'est alors que les 249 délégués supplémentaires sont nommés pour former avec elle l'assemblée de revision . Celle - ci une fois réunie sta ...
Page 78
... simples citoyens le droit de ( 1 ) Condorcet , Moniteur , tome XV , page 484 . ( 2 ) Condorcet , Moniteur , tome XV , page 460. Rapport de la Convention . provoquer la revision . Le projet de revision adopté par 78 CONSTITUTIONS FRANÇAISES.
... simples citoyens le droit de ( 1 ) Condorcet , Moniteur , tome XV , page 484 . ( 2 ) Condorcet , Moniteur , tome XV , page 460. Rapport de la Convention . provoquer la revision . Le projet de revision adopté par 78 CONSTITUTIONS FRANÇAISES.
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... adopté par la Convention était ensuite soumis à la ratification populaire qui par son approbation lui donnait force de loi . Bien que la constitution dite Girondine eût reçu un cominencement d'approbation au sein de la Convention ...
... adopté par la Convention était ensuite soumis à la ratification populaire qui par son approbation lui donnait force de loi . Bien que la constitution dite Girondine eût reçu un cominencement d'approbation au sein de la Convention ...
Common terms and phrases
acte admis ambassadeurs Ancus Martius assemblée assemblée constituante attributions Aulu-Gelle avaient bellum bres Chambre des députés Chambres législatives Charte Charte de 1814 Cicéron citoyen romain collège des Fétiaux Congrès constitution de 1852 constitution nouvelle Constitutions de 1791 consuls Convention Convention nationale Corps législatif déclaration de guerre délégation délibérations Denys d'Halycarnasse différentes Digeste distinction électeurs Équicoles étrangers Festus fœdera fœdus fonction constituante formalités gouvernement Grèce indutiæ institution international l'acte l'an l'article l'assemblée de revision l'Assemblée nationale l'exercice du pouvoir l'initiative lois constitutionnelles majorité mandat membres ment mission modifier nation Numa Pompilius paix pater patratus peuple romain plébéiens politique populi romani pouvoir constituant pouvoir législatif premier présente président principe procédé projet de revision prononcer proposition question ratification du peuple réclamations réforme règles représentants République revision limitée Rome sacerdotaux Samnites sanction SECTION Sénat sénatus-consulte sera Servius seul soumise souverain souveraineté système textes tion Tite-Live traités Valère-Maxime Varron verveine vote Weiss
Popular passages
Page 20 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Page 146 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Page 126 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Page 129 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Page 106 - Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
Page 114 - Art. 44- La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur.
Page 22 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Page 17 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi.
Page 105 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.
Page 21 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...