Droit romain: Les fétiaux du peuple romain. Droit français; Du pouvoir constituant dans les différentes constitutions de la France, et dans les principales législations étrangèresimprimerie Blais, Roy et cie, 1893 - 227 pages |
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... délibération avant d'être proposées au vote du peuple . En cas d'une proposition à soumettre à la communauté pour être acceptée ou rejetée , la coutume de consulter préala- blement le Sénat et d'obtenir son approbation , quoi- qu'elle ...
... délibération avant d'être proposées au vote du peuple . En cas d'une proposition à soumettre à la communauté pour être acceptée ou rejetée , la coutume de consulter préala- blement le Sénat et d'obtenir son approbation , quoi- qu'elle ...
Page 20
... délibération du- quel l'empereur soumet avant de les promulguer les cons- titutions impériales ( 4 ) . L'influence , de ce conseil , qui ne dépend que de l'empe- reur , s'est accrue à mesure que celle du Sénat diminuait . « Désormais ...
... délibération du- quel l'empereur soumet avant de les promulguer les cons- titutions impériales ( 4 ) . L'influence , de ce conseil , qui ne dépend que de l'empe- reur , s'est accrue à mesure que celle du Sénat diminuait . « Désormais ...
Page 89
... délibérations du Sénat , puis vient un autre sénatus - consulte du 28 frimaire an XII ( 20 décembre 1803 ) sur le Corps législatif et la Légion d'honneur . Le Tribunat , qui montrait plus d'indé- pendance que n'en voulait Napoléon , fut ...
... délibérations du Sénat , puis vient un autre sénatus - consulte du 28 frimaire an XII ( 20 décembre 1803 ) sur le Corps législatif et la Légion d'honneur . Le Tribunat , qui montrait plus d'indé- pendance que n'en voulait Napoléon , fut ...
Page 93
... délibération des Chambres . » Cette revi- sion annoncée par Louis XVIII n'eut pas lieu . La Chambre nommée à la suite de l'ordonnance du 13 juillet , plus royaliste que le roi , et appelée pour cette raison Chambre introuvable , ne ...
... délibération des Chambres . » Cette revi- sion annoncée par Louis XVIII n'eut pas lieu . La Chambre nommée à la suite de l'ordonnance du 13 juillet , plus royaliste que le roi , et appelée pour cette raison Chambre introuvable , ne ...
Page 107
... délibérations successives , à un mois d'intervalle au moins.Le vote de l'Assemblée peut autoriser une revision totale , ou seulement une revision partielle de la Consti- tution . Une fois le projet de revision adopté et devenu dé ...
... délibérations successives , à un mois d'intervalle au moins.Le vote de l'Assemblée peut autoriser une revision totale , ou seulement une revision partielle de la Consti- tution . Une fois le projet de revision adopté et devenu dé ...
Common terms and phrases
acte admis ambassadeurs Ancus Martius assemblée assemblée constituante attributions Aulu-Gelle avaient bellum bres Chambre des députés Chambres législatives Charte Charte de 1814 Cicéron citoyen romain collège des Fétiaux Congrès constitution de 1852 constitution nouvelle Constitutions de 1791 consuls Convention Convention nationale Corps législatif déclaration de guerre délégation délibérations Denys d'Halycarnasse différentes Digeste distinction électeurs Équicoles étrangers Festus fœdera fœdus fonction constituante formalités gouvernement Grèce indutiæ institution international l'acte l'an l'article l'assemblée de revision l'Assemblée nationale l'exercice du pouvoir l'initiative lois constitutionnelles majorité mandat membres ment mission modifier nation Numa Pompilius paix pater patratus peuple romain plébéiens politique populi romani pouvoir constituant pouvoir législatif premier présente président principe procédé projet de revision prononcer proposition question ratification du peuple réclamations réforme règles représentants République revision limitée Rome sacerdotaux Samnites sanction SECTION Sénat sénatus-consulte sera Servius seul soumise souverain souveraineté système textes tion Tite-Live traités Valère-Maxime Varron verveine vote Weiss
Popular passages
Page 20 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Page 146 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Page 126 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Page 129 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Page 106 - Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
Page 114 - Art. 44- La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur.
Page 22 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Page 17 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi.
Page 105 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.
Page 21 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...