Droit romain: Les fétiaux du peuple romain. Droit français; Du pouvoir constituant dans les différentes constitutions de la France, et dans les principales législations étrangèresimprimerie Blais, Roy et cie, 1893 - 227 pages |
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... Ratification du peuple . Quoique les formalités qui vont suivre soient en quel- que sorte étrangères aux Fétiaux , nous croyons cependant devoir en dire quelques mots pour donner une idée d'en- semble sur la façon dont les Romains ...
... Ratification du peuple . Quoique les formalités qui vont suivre soient en quel- que sorte étrangères aux Fétiaux , nous croyons cependant devoir en dire quelques mots pour donner une idée d'en- semble sur la façon dont les Romains ...
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... ratification . Le peuple assemblé au Champ - de - Mars sur l'ordre du Sénat ( 1 ) votait par centurie . La demande , aussi bien que la réponse , était sacramentelle et conçue en termes solennels et obligatoires : « Vultis , jubetis ...
... ratification . Le peuple assemblé au Champ - de - Mars sur l'ordre du Sénat ( 1 ) votait par centurie . La demande , aussi bien que la réponse , était sacramentelle et conçue en termes solennels et obligatoires : « Vultis , jubetis ...
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... ratification que le Sénat et le peuple devaient lui donner . C'est pour parer à cette éventualité que la plupart ( 1 ) De spondere ( promettre ) . du temps les généraux soumettaient la validité de leur sponsio 136 LE DROIT FÉTIAL ROMAIN.
... ratification que le Sénat et le peuple devaient lui donner . C'est pour parer à cette éventualité que la plupart ( 1 ) De spondere ( promettre ) . du temps les généraux soumettaient la validité de leur sponsio 136 LE DROIT FÉTIAL ROMAIN.
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... ratification et qui étaient celles en usages pour les véritables traités . Souvent , si la sponsio était désavantageuse , le peuple refusait de la ratifier ; elle était alors considérée comme nulle et de nul effet . Dans ce casil était ...
... ratification et qui étaient celles en usages pour les véritables traités . Souvent , si la sponsio était désavantageuse , le peuple refusait de la ratifier ; elle était alors considérée comme nulle et de nul effet . Dans ce casil était ...
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... ratification du peuple , qui ( 1 ) Tite - Live , XXXIV , 57 . ( 2 ) Voir des formalités analogues au moment de la déclaration de guerre Plus haut , pages 111 et 112 . avait tout pouvoir pour l'accepter ou le rejeter , suivant TRAITÉS DE ...
... ratification du peuple , qui ( 1 ) Tite - Live , XXXIV , 57 . ( 2 ) Voir des formalités analogues au moment de la déclaration de guerre Plus haut , pages 111 et 112 . avait tout pouvoir pour l'accepter ou le rejeter , suivant TRAITÉS DE ...
Common terms and phrases
acte admis ambassadeurs Ancus Martius assemblée assemblée constituante attributions Aulu-Gelle avaient bellum bres Chambre des députés Chambres législatives Charte Charte de 1814 Cicéron citoyen romain collège des Fétiaux Congrès constitution de 1852 constitution nouvelle Constitutions de 1791 consuls Convention Convention nationale Corps législatif déclaration de guerre délégation délibérations Denys d'Halycarnasse différentes Digeste distinction électeurs Équicoles étrangers Festus fœdera fœdus fonction constituante formalités gouvernement Grèce indutiæ institution international l'acte l'an l'article l'assemblée de revision l'Assemblée nationale l'exercice du pouvoir l'initiative lois constitutionnelles majorité mandat membres ment mission modifier nation Numa Pompilius paix pater patratus peuple romain plébéiens politique populi romani pouvoir constituant pouvoir législatif premier présente président principe procédé projet de revision prononcer proposition question ratification du peuple réclamations réforme règles représentants République revision limitée Rome sacerdotaux Samnites sanction SECTION Sénat sénatus-consulte sera Servius seul soumise souverain souveraineté système textes tion Tite-Live traités Valère-Maxime Varron verveine vote Weiss
Popular passages
Page 20 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Page 146 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Page 126 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Page 129 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Page 106 - Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
Page 114 - Art. 44- La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur.
Page 22 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Page 17 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi.
Page 105 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.
Page 21 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...