Droit romain: Les fétiaux du peuple romain. Droit français; Du pouvoir constituant dans les différentes constitutions de la France, et dans les principales législations étrangèresimprimerie Blais, Roy et cie, 1893 - 227 pages |
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... souverain . En Grèce , nous trouvons des idées différentes : le pou- voir émane de la généralité des citoyens . Ceux - ci sont appelés à délibérer sur les affaires publiques , au moins à Athènes et à Sparte , les deux états les plus ...
... souverain . En Grèce , nous trouvons des idées différentes : le pou- voir émane de la généralité des citoyens . Ceux - ci sont appelés à délibérer sur les affaires publiques , au moins à Athènes et à Sparte , les deux états les plus ...
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... souverain ; les autres corps politiques étaient inves tis de leurs attributions en vertu d'une délégation du pou- voir souverain . Celui - ci est exercé par les citoyens réunis en comitia ( comices ) ( 3 ) » . ( 1 ) Fustel de Coulanges ...
... souverain ; les autres corps politiques étaient inves tis de leurs attributions en vertu d'une délégation du pou- voir souverain . Celui - ci est exercé par les citoyens réunis en comitia ( comices ) ( 3 ) » . ( 1 ) Fustel de Coulanges ...
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... établis et non sanctionné par le véritable souverain , le peuple , ne peut produire des ( 1 ) Ortolan , Législation romaine , tome I , page 78 . A conséquences légales durables ( 1 ) . La royauté romaine HISTORIQUE 15 78.
... établis et non sanctionné par le véritable souverain , le peuple , ne peut produire des ( 1 ) Ortolan , Législation romaine , tome I , page 78 . A conséquences légales durables ( 1 ) . La royauté romaine HISTORIQUE 15 78.
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... souverain ( 1 ) . Aux assemblées par centuries , en effet , sont soumises dès le commencement de la République , jusqu'à la loi Hortensia ( an 287 de Rome ) , les propositions législatives essentiellement politiques et constitutionnel ...
... souverain ( 1 ) . Aux assemblées par centuries , en effet , sont soumises dès le commencement de la République , jusqu'à la loi Hortensia ( an 287 de Rome ) , les propositions législatives essentiellement politiques et constitutionnel ...
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... souverain puisque c'est lui qui nomme l'empereur ; en fait , la part réelle prise par le Sénat dans la politique dépendait du caractère per- sonnel de l'empereur et alla toujours en diminuant ( 3 ) . » A partir de Constantin , le peuple ...
... souverain puisque c'est lui qui nomme l'empereur ; en fait , la part réelle prise par le Sénat dans la politique dépendait du caractère per- sonnel de l'empereur et alla toujours en diminuant ( 3 ) . » A partir de Constantin , le peuple ...
Common terms and phrases
acte admis ambassadeurs Ancus Martius assemblée assemblée constituante attributions Aulu-Gelle avaient bellum bres Chambre des députés Chambres législatives Charte Charte de 1814 Cicéron citoyen romain collège des Fétiaux Congrès constitution de 1852 constitution nouvelle Constitutions de 1791 consuls Convention Convention nationale Corps législatif déclaration de guerre délégation délibérations Denys d'Halycarnasse différentes Digeste distinction électeurs Équicoles étrangers Festus fœdera fœdus fonction constituante formalités gouvernement Grèce indutiæ institution international l'acte l'an l'article l'assemblée de revision l'Assemblée nationale l'exercice du pouvoir l'initiative lois constitutionnelles majorité mandat membres ment mission modifier nation Numa Pompilius paix pater patratus peuple romain plébéiens politique populi romani pouvoir constituant pouvoir législatif premier présente président principe procédé projet de revision prononcer proposition question ratification du peuple réclamations réforme règles représentants République revision limitée Rome sacerdotaux Samnites sanction SECTION Sénat sénatus-consulte sera Servius seul soumise souverain souveraineté système textes tion Tite-Live traités Valère-Maxime Varron verveine vote Weiss
Popular passages
Page 20 - D'ailleurs, en tout état de cause, un peuple est toujours le maître de changer ses lois, même les meilleures; car, s'il lui plaît de se faire mal à lui-même, qui est-ce qui a le droit de l'en empêcher?
Page 146 - ... loi. La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 11 juin 1880.
Page 126 - Les délibérations portant révision des lois constitutionnelles, en tout ou en partie, devront être prises à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Page 129 - Les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République ». ART.
Page 106 - Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté.
Page 114 - Art. 44- La Constitution ne peut être modifiée que par le peuple, sur la proposition de l'Empereur.
Page 22 - Allez dire à votre maître que nous sommes ici par la volonté du peuple et que nous n'en sortirons que par la force des baïonnettes.
Page 17 - C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage (...) L'ordre public tout entier émane de moi.
Page 105 - Le peuple français veut le maintien de l'autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées dans sa proclamation du 2 décembre.
Page 21 - Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l'instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l'exigeront, jusqu'à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides...