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" Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la constitution: mais, quant aux modifications à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après... "
Droit romain: Les fétiaux du peuple romain. Droit français; Du pouvoir ... - Page 106
by C. Roy - 1893 - 227 pages
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L'Ami de la religion, Volume 155

Paris (France) - 1852 - 812 pages
...ait, dans bs grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient dcsastrueux des révolutions. Le sénat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier...avoir reçu votre ratification. , , Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. Telles...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 30

Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pages
...les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le séaat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier tout...qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours mailre de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. fsl...
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Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ...

France - 1852 - 46 pages
...ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le sénat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier...fondamental dans la constitution ; mais, quant aux modiftcations à apporter aux bases premières, sanctionnées par vos suffrages, elles ne peuvent devenir...
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Discours et messages de Louis-Napoléon Bonaparte, depuis son retour en ...

Napoléon III (empereur des Français) - France - 1853 - 268 pages
...ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le sénat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier...avoir reçu votre ratification. Ainsi , le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. cette...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 768 pages
...ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le Sénat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier...à apporter aux bases premières, sanctionnées par TOS suffrages, elles ne peuvent devenir définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1854 - 912 pages
...ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le Sénat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier...qu'après avoir reçu votre ratification. Ainsi, le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de sa volonté. Telles...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désatreux des révolutions. Le Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier...définitives qu'après avoir reçu votre ratification. Aiusi,le peuple reste toujours maître de sa destinée. Rien de fondamental ne se fait en dehors de...
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Le livre d'or de la famille Bonaparte: études historiques ..., Volume 4

1856 - 436 pages
...politique, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le Sénat pourra, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la Constitution. Quant aux grands principes, ils restent toujours soumis à la souveraineté du peuple et à l'épreuve...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désatreux des révolutions. Le Sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier tout ce qui n'est pus fondamental dans la Constitution; mais quant aux modifications à apporterais bases premières,...
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Œuvres de Napoléon III.: Discours, proclamations, messages, etc

Napoleon III (Emperor of the French) - France - 1856 - 464 pages
...ait, dans les grandes crises, d'autres moyens de salut que l'expédient désastreux des révolutions. Le sénat peut, de concert avec le gouvernement, modifier...la Constitution ; mais quant aux modifications à aItporter aux bases premières, sanctionnées par v<* suffrages, elles ne peuvent devenir définitives...
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