...couronne que de Dieu, » de cette autre, du discours du roi au Parlement de Paris, le 3 mars 1766 : « C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage. » L'auteur fait voir comment le Parlement, tel qu'il existe aujourd'hui, a été substitué à l'ancien...

...dont le caractère propre est F esprit de conseil, de justice ttde raison;... à moi seul appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage... l'ordre public tout entier émane de moi ; mon peuple n'est qu'un avec moi, et les droits et les intérêts de la nation, dont on ose faire...

...qu'en mon nom demeure toujours en moi et que l'usage n'en peut jamais être tourné contre moi; que c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage ; que c'est par ma seule autorité que mes cours procèdent, non à la formation, mais à l'enregistrement,...

...la nécessité de prendre la loi de ses peuples3. » Louis XV ayant prononcé ces dures paroles : « C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage'; » le parlement reconnut humblement, dans les remontrances qu'il présenta quelques jours après, que...

...dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison; à moi seul appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage... l'ordre public tout entier émane de moi ; mon peuple n'est qu'un avec moi, et les droits et les intérêts de la nation, dont on ose faire...

...dont le caractère propre ést l'esprit de conseil, de justice et de raison; à moi seul appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage... l'ordre public tout entier émane de moi ; mon peuple n'est qu'un avec moi , et les droits et les intérêts de la nation , dont on ose faire...

...dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison; à moi seul appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage... l'ordre public tout entier émane de moi ; mon peuple n'est qu'un avec moi , et les droits et les intérêts de la nation , dont on ose faire...

...fonction qui » les attache à ma personne; c'est de moi seul que » mes cours tiennent leur existence, c'est à moi seul » qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance » et sans partage. » Le parlement, sans égard pour la parole royale, rend un arrêt qui suspend le duc d'Aiguillon des...

...CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. souveraine ; de moi seul mes cours tiennent leur existence et leur autorité. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif...partage. L'ordre public tout entier émane de moi. Mon peuple n'est qu'un avec moi. Les droits et les intérêts de la nation dont on ose faire un corps...

...la plénitude de cette autorité, qu'elles n'exercent qu'en mon nom, demeure toujours en moi ; que c'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage...; que l'ordre public tout entier émane de moi; que j'en suis le gardien suprême; que mon peuple n'est...