de grand intérêt. On aura beau vouloir l'égarer, le faire dévier, on n'y réussira point; il suivra, s'il le faut tous les détours, toutes les sinuosités par lesquelles on voudra le faire passer; il aura toujours sa boussole; et quand il le voudra, il se rapprochera du but auquel il prétend arriver, et c'est là la véritable pierre de touche d'un négociateur habile que l'on cherche à surprendre.

S. 52.

Des notes et mémoires diplomatiques (1).

Lorsqu'une négociation se fait

par écrit, les agens diplomatiques qui en sont chargés s'adressent mutuellement des lettres ou des notes et mémoires, tant en leur nom qu'en celui de leur souverain.

De toutes les compositions diplomatiques les notes ministérielles sont celles qui, participant le plus du style épistolaire, sont le moins assujetties à un cérémonial rigoureux. C'est à elles surtout que doit s'appliquer ce que dit M. DE FLASSAN (2) en parlant du style diplomatiques matique ;

Beaucoup de compositions diplomatiques, » dit cet auteur, participent du style épistolaire, parce que » tout consiste à persuader le ministre ou le souverain auquel on écrit, et le style affecté, ainsi que les pe» tites recherches de l'esprit feront moins d'effet qu'une négligence dans la phrase qui indique qu'on se croit

(1) Voyez PIECES DIPLOMATIQUES.

(2) Dans l'avant-propos de son Histoire de la diplomatie fran-`

çaise.

» assez fort pour dédaigner la théorie rigoureuse du >> langage; ou que celui qui écrit, emporté par la force » de la conviction, ne s'est pas aperçu de construc » tions forcées ou trop familières. Quelquefois même » des notes écrites avec trop d'apprêt déplairont et préviendront contre leur auteur. »

Quoique l'objet d'une négociation soit souvent de nature à ce que l'agent diplomatique soit obligé d'ap: puyer ses représentations par des argumens tirés du droit des gens, ou fondés sur des traités ou des conventions, il doit cependant éviter soigneusement de donner à ses notes un tour juridique. Les raisons et les persuasions l'on tire de l'intérêt commun et d'une utilité que réciproque, font toujours plus d'impression que toutes. celles qui ne tendent qu'à prouver la justice de la cause. Celles-ci sont le plus souvent inutiles et quelquefois même choquantes, puisque l'on ne peut les alléguér‹ sans accuser indirectement la partie adverse d'injustice ou d'iniquité, ce que dans toute occasion il faut éviter avec soin. ab turgud as viti na L

p.99

Si l'on croit qu'il soit à propos d'appuyer ses repré-1 sentations par quelques assurances ou exhortations; ou bien encore par des réflexions faites sur les conjonctures. et les circonstances du moment, on doit le faire avec. beaucoup de ménagement et de circonspection, afin de ne point donner sujet à laisser croire au cabinet avec lequel on traite, que l'on connaît mieux ses inté-« rêts qu'il ne les connaît lui-même ; on rendrait par-là les motifs de lá négociation suspects, ou bien l'on choquerait l'amour-propre de ceux avec lesquels on a traiter, autre écueil qu'il faut éviter.

Quant à la forme des mémoires que l'agent diplomatique est dans le cas d'adresser au souverain, elle ne diffère de celle d'une simple lettre qu'en tant que le ministre parle de lui-même à la troisième personne et au souverain à la seconde, après la suscription simple de sire, monseigneur ou de madame. Il se borne, dans le corps du mémoire, à faire un simple exposé de ses ordres, sans introduction, conclusion, courtoisie, ou autres parties ordinaires d'une lettre (3).

Ceux que s'adressent les agens diplomatiques mutuellement, et communément appelés notes, participent encore plus du style et de la forme épistolaire. Aussi s'en servent-ils aujourd'hui ordinairement dans leurs négoeiations (4).

olga S. 53. cnim qaub, mos

Des notes, verbales (1),

Lorsqu'une affaire depuis long-temps restée sans réponse, pour éviter de paraître mettre une insistance fatigante que l'affaire ne demande peut-être pas, et pour ne pas laisser croire d'un autre côté, qu'elle est oubliée ou que l'on ne veut plus y donner de suite, l'on se contente quelquefois de remettre sur l'affaire en question, une espèce de memento ou note non signée : cette pièce est appelée note verbale. Si la réponse ne

(3) Voyez PIÈCES DIPLOMATIQUES.

(4) Voyez PIÈCES DIPLOMATIQUES.

(1) Voyez aussi le §. 55 des Conférences.

peut encore avoir lieu sur l'ensemble de l'affaire, le ministre à qui la note verbale a été remise, répond provisoirement à cette dernière par une note de même

nature.

S. 54.

De l'ultimatum.

Le mot ultimatum désigne en général le résultat d'une négociation; il renferme les dernières décisions prises par les parties intéressées relativement à l'objet en litige. Comme résultat, un ultimatum suppose un raisonnement antécédent; comme équation politique des données des deux côtés; comme conséquence logique, des prémices dont l'analogie fait le sujet de toutes les discussions.

Ce n'est que le souverain lui-même qui, sur la connaissance des progrès d'une négociation, puisse revêtir son mandataire de pouvoirs assez considérables pour décider dans des cas qui touchent aux grands intérêts des états. Un ministre négociateur ne saurait jamais outre-passer ses pouvoirs, affectés uniquement aux droits de la souveraineté.

S. 55.

Des conférences.

C'est par le moyen des explications verbales auxquelles les conférences diplomatiques donnent lieu, que la marche d'une affaire est accélérée; elles écar

tent plus aisément une foule de difficultés et de délais, et préparent et facilitent les écritures (1).

Il arrive fréquemment que l'on requiert d'un ministre, qu'avant de fixer une conférence, il en indique préalablement l'objet par écrit, ou bien qu'après la séance, il en émette de la même sorte son avis ou son opinion' (2) sur l'objet qui a été traité, sur la substance de ce que dans la conférence il peut avoir dit, ou dont il a pu faire la lecture, ou qu'on veuille l'engager à en signer la copie, ou bien encore le procès-verbal ou le potocole que l'on aurait dressé. Voici l'observation générale que l'on peut faire à l'égard des communications ou explications par écrit qu'un négociateur est dans le cas de donner.

Toute explication donnée par écrit, qui doit être envisagée comme notification officielle et obligatoire, doit être signée, tandis que celle qui ne doit servir que d'éclaircissement préalable et non obligatoire, n'exige point cette formalité.

L'agent diplomatique, en général, doit être très-circonspect dans ses communications par écrit, de crainte de se compromettre et de se faire désavouer; pour prévenir ce double inconvénient, il est de sa prudence de ne s'exprimer par écrit qu'autant qu'il en a l'ordre positif. Tout ce qu'il peut se permettre, lorsqu'il est bien pénétré toutefois des intentions et des vues de

(1) Quant au cérémonial et au rang à observer lors des conférences diplomatiques, voyez les §. 33 et 39 du Cérémonial diplomatique.

(2) Voyez PIÈCES DIPLOMATIQUES,