BULLETIN DES LOIS. N. 2672. (N.° 77.) ORDONNANCE DU ROI qui élève à la dignité de Pair du royaume M. Antoine-Eugène-AmableStanislas comte de Gramont d'Aster. Au château des Tuileries, le 18 Janvier 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI De France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article 27 de la Charte constitutionnelle et les ordonnances des 25 août 1817 et 5 mars 1819; Sur le compte qui nous a été rendu, que notre amé et féal le comte de Gramont d'Aster, pair de France, est décédé sans avoir rempli l'obligation qui lui était imposée, de constituer un majorat à l'effet de rendre héréditaire dans sa famille la dignité de pair dont il était revêtu; Considérant que, depuis son décès, ce majorat a été constitué par sa famille, ainsi qu'il résulte des lettres patentes signées de notre main et scellées du grand sceau de l'État, · qui lui ont été délivrées le 4 du présent mois de janvier; Considérant en outre que notre amé et féal le comte de Gramont d'Aster est mort à notre service, et voulant donner à sa famille une marque de notre bienveillance par ticulière ་ NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Le sieur comte de Gramont d'Aster (AntoineEugène-Amable-Stanislas ) est élevé à la dignité de pair du royaume, pour en jouir lui et ses descendans en ligne directe, naturelle et légitime, de mâle en mâle et par ordre de primogéniture, ainsi que des droits, honneurs et prérogatives qui y sont attachés. VIII. Série, 2. Le président de notre Conseil des ministres est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries, le 18 Janvier de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second. Signé CHARLES. Par le Roi: le Président du Conseil des Ministres, Signé J. DE VILLÈLE. N.° 2673.- Au château des Tuileries, le 29 Janvier 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la déclaration des religieuses qui composent l'établissement du Refuge de Laval, qu'elles sont régies par les mêmes statuts que ceux approuvés pour la maison du Refuge de Tours; Vu la délibération du conseil municipal de Laval, du 16 avril 1821, tendant à ce que ledit établissement soit autorisé dans cette ville; Vu le consentement de l'évêque du Mans, du 30 décembre 1825; Vu l'ordonnance royale du 11 septembre 1816, portant autorisation des statuts de ladite maison de Tours; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. La maison de miséricorde dite de Notre-Dame du Refuge de Laval, département de la Mayenne, gouvernée par une supérieure locale, est définitivement autorisée. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 29 Janvier de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second, Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, N.° 2674. Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS. ORDONNANCE DU ROI portant autorisation définitive de la Maison des Filles de la Sagesse de SaintCoulomb, département d'Ille-et-Vilaine. Au château des Tuileries, le 29 Janvier 1826, CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la déclaration des filles de la Sagesse qui composent la communauté établie à Saint-Coulomb, qu'elles sont régies par les mêmes statuts que ceux approuvés pour la maison chef-lieu de Saint-Laurent-sur-Sèvre, dont elles dépendent; Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Coulomb du 26 mars 1818, tendant à ce que cet établissement soit autorisé dans cette commune; Vu le consentement de l'évêque de Rennes du 11 jan vier 1826; Vu le décret du 27 février 1811, portant autorisation de ladite maison de Saint-Laurent-sur-Sèvre ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, er NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit.: ART. 1. La maison des filles de la Sagesse de SaintCoulomb, diocèse de Rennes, département d'Ille-et-Vilaine gouvernée par une supérieure locale, dépendant d'une supérieure générale dont la résidence est à Saint-Laurent-surSèvre, est définitivement autorisée. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée aut Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 29 Janvier de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS. N.o 2675.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1200 francs, légués par la dame veuve Bellavène à l'hospice de Milly, département de Seine-et-Oise. (Paris, 28 Décembre 1825.) N. 2676. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1500 francs sur le grand-livre, légués par le sieur Jacquinet aux pauvres honteux de Saint-Germain-en-Laye, département de Seine-et-Oise. (Paris, 28 Décembre 1825.) N. 2677. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 25 francs, offerte en donation par la dame veuve Branzon à l'hospice de Cuers, département du Var. (Paris, 28 Décembre 1825.) N. 2678. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation., 1.o de plusieurs rentes annuelles et perpétuelles formant ensemble un capital de 3504 francs of centime, offertes en donation à l'hôtel-dieu d'Auxerre, département de l'Yonne, par les sieur et dame Ducrot-Saint-Cir; 2.° d'une somme de 4000 francs, offerte en donation au même établissement par la demoiselle Ducrot. (Paris, 28 Décembre 1825. ) N° 2679. Ordonnance DU ROI qui autorise à accepter, pour moitié de leur valeur seulement, les Legs faits par la dame youve Gobert, et consistant, 1.o en une petite maison et une somme de 4000 francs pour les hospices d'Épinal; 2.o en toutes les créances qui resteront dans sa succession, après diverses charges énoncées dans son testament, pour la maison d'orphelins de cette ville; et 3.o en divers immeubles, notamment la ferme de Montmotier, pour l'hôpital de Fontenay-le-Château, département des Vosges. (Paris, 6 Janvier 1826.) N.o 2680.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 12,000 francs, légués par le sieur d'Allemagne à l'hospice de Belley, département de l'Ain. (Paris, 6 Janvier 1826.) N. 2681. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 950 francs, légués par le sieur d'Allemagne aux pauvres de Belley, département de l'Ain. (Paris, 6 Janvier 1826.) N.o 2682. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1000 francs, légués par le sieur Triquenaux à l'hôpital de la Fère, département de l'Aisne. (Paris, 6 Janvier 1826.) N. 2683. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation 'une somme de 12,000 francs, offerte en donation par le sieur Filhol aux hospices d'Arles, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 6 Janvier 1826.) N. 2684. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait par le sieur Bert, du quart de sa fortune mobilière, évalué à 2328 francs so centimes environ, aux pauvres de Fresney-Saint-Côme, département du Calvados. (Paris, 6 Janvier 1826.) N. 2685. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 400 francs, légués par la dame veuve Leboncher aux pauvres d'Engranville, département du Calvados. (Paris, 6 Janvier 1826.) N.o 2686. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des matériaux à provenir de la démolition de la porte de Rennes à Guingamp et des fortifications adjacentes, évalués à 10,000 fr., offerts en donation à l'hospice de cette dernière ville, département des Côtes-du-Nord, par S. A. R. le duc d'Orléans, au nom du duc de Penthièvre, son fils mineur. (Paris, 6 Janvier 1826.) N.o 2687. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'un domaine avec ses dépendances, de la valeur de 3000 francs, |