offert en donation par le sieur de Gisson à l'hospice de Sarlat département de la Dordogne. (Paris, 6 Janvier 1826.) N. 2688. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, évaluée à 1000 francs, offerte en donation par la demoiselle Odouard à l'hospice de Pierrelatte, département de la Drôme. (Paris, 6 Janvier 1826.) N.° 2689. de 500 ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation francs, légués par le sieur Jullien à l'hospice de Nyons, département de la Drôme. (Paris, 6 Janvier 1826.) N.° 2690. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 3000 francs, offerts en donation par la demoiselle Montet à l'hospice d'Alais, département du Gard. (Paris, 6 Janvier 1826.) N. 2691. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de 500 francs, légués par le sieur Méric aux pauvres de Salindres, département du Gard. (Paris, 6 Janvier 1826.) N.° 2692. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 150 francs au capital de 4500 francs, léguée par la dame veuve de Guibert aux pauvres de Cabanial, département de la Haute-Garonne. ( Paris, 6 Janvier 1826.) N.o 2693.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de 500 francs, légués par le sieur Castex aux pauvres de Condom, département du Gers. (Paris, 6 Janvier 1826.) N. 2694. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par le sieur Crastignac aux pauvres de Vias (Hérault), et consistant, 1.° en une rente annuelle et perpétuelle de 200 francs, et 2.o dans l'obligation imposée à ses héritiers de faire annuellement trois distributions de pain aux pauvres. (Paris, 6 Janvier 1826.) N.o 2695. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 12,500 francs, légués par la dame Frontin des Buffards pour l'entretien des frères de la Doctrine chrétienne dans la ville de Fougères, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 6 Janvier N. 2696. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une chapelle de la valeur de 150 francs, offerte en donation par la dame Leboucher à l'hospice Saint-Nicolas de Fougères département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 6 Janvier 1826.) N. 2697. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1200 francs, légués par la dame Mezière aux pauvres de la commune de Mezière, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 6 Janvier 1826.) N.° 2698. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 600 francs, légués par le sieur Bourgeot aux pauvres d'Issoudun, département de l'Indre. (Paris, 6 Janvier 1826.) N. 2699. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation 500 francs, légués par la dame veuve Bourdoiseau aux pauvres de Meung, département du Loiret. (Paris, 6 Janvier 1826. ) de N° 2700. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de soo francs, légués par le sieur Bertheau aux pauvres de la paroisse Saint-Aignan d'Orléans, département du Loiret. (Paris, 6 Janvier 1826.) N. 270, -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 400 francs, légués par le sieur Calmeilles fils aux pauvres de Cazals, département du Lot. (Paris, 6 Janvier 1826.) N. 2702. ORDONNANCE DU ROI portant concession aux sieurs d'Hombres-Firmas, Firmas de Périès, Solagé, Renaux, Faure et Ribot, des mines de houille dites d'Olimpie, dépar tement du Gard. ( Paris, 28 Décembre 1825.) N.° 2703. ORDONNANCE DU ROI qui autorise les sieurs de Thon et Manthey à exploiter le puits salé de Salzbronn (Moselle), et à établir une usine à cet effet. (Paris, 28 Décembre N. 2704. ORDONNANCE DU ROI portant concession au sieur Berthier, des mines d'antimoine d'Ouche, communes de Saint-Victor et Auriac, département du Cantal. (Paris, 6 Janvier 1826.) N.° 2705. ORDONNANCE DU Roi qui autorise le sieur Dugnofle à établir une verrerie à Fresnes, département du Nord. (Paris, 6 Janvier 1826.) N.° 2706. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur Tournier à établir une taillanderie à Renage, département de l'Isère. (Paris, 6 Janvier 1826.). N. 2707. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur Buraud à convertir l'ancienne forerie de gonds en une usine à battre le fer, commune de l'Houmeau, département de la Charente. (Paris, 6 Janvier 1826.) N. 27o8. ORDONNANCE DU ROI qui autorise la dame veuve Hufty à conserver et maintenir en activité deux lavoirs à bras le minerai de fer, commune de Glageon, département du Nord. (Paris', 11 Janvier 1826.) pour N. 2709. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur Auvert à établir une usine à fer dans la commune de Chenières, département de la Moselle. (Paris, 11 Janvier 1826.) Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. (N.° 78.*) N.° 2710. ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la Publication de la Bulle portant extension du Jubilé à tout l'Univers catholique. Au château des Tuileries, le 29 Janvier 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Voulant procurer à nos peuples le bienfait du jubilé que le souverain Pontife vient d'accorder à tout l'univers catholique ; Reconnaissant combien il nous importe de profiter de ce moyen extraordinaire pour attirer sur la France, sur notre famille et sur notre personne, les grâces et les bénédictions célestes; Vu la bulle de Sa Sainteté, du 8 des calendes de janvier de l'année 1825; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. La bulle donnée à Rome le 8 des calendes de janvier de l'année 1825, portant extension du jubilé à tout l'univers catholique, est reçue, et sera publiée dans le royaume en la forme accoutumée. 2. Ladite bulle est reçue sans approbation des clauses * Voyez un Erratum à la fin de ce Numéro, VIII Série, H 1 formules ou expressions qu'elle renferme, qui sont ou pourraient être contraires à la Charte constitutionnelle, aux lois du royaume, aux franchises, libertés et inaximes de l'église gallicane. 3. Ladite bulle sera transcrite en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'état; mention desdites transcriptions sera faite par le secrétaire général du Conseil sur la pièce enregistrée.. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, et notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 29. jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second. Signé CHARLES. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Signé + D. Év. D'Hermopolis. N. 2711. ORDONNANCE DU ROI qui prescrit la Publication des Bulles d'institution canonique de MM. les Évêques de Troyes et de Viviers. Au château des Tuileries, le 29 Janvier 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu le tableau de la circonscription des métropoles et diocèses du royaume, annexé à l'ordonnance du 31 octobre 1822; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar tement des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique; |