Donné en notre château des Tuileries, le 8 Février de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second.

Signé CHARLES.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS.

N.° 2715. Ordonnance DU ROI portant Proclamation des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'impor tation, pris pendant le quatrième trimestre de 1825, et des Cessions qui ont été faites, durant le cours de ce trimestre, de tout ou partie des droits résultant de titres de la même

nature.

Au château des Tuileries, le 18 Janvier 1826.

CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

er

Vu l'article 6 du titre I." et les articles 6, 7 et 15 du titre II de la loi du 25 mai 1791;

cr

Vu l'article 1. de l'arrêté du s vendémiaire an IX [27 sep tembre 1800], portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront proclamés tous les trois mois par la voie du Bulletin des lois,

er

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Les personnes ci-après dénommées sont brevetées définitivement:

1.o Le sieur Nasmith (Alexandre), dentiste d'Édimbourg, représenté à Paris par le sieur Genest, étudiant en médecine, demeurant rue Saint-Jacques, n.° 134, auquel il a été délivré, le 6 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un moyen de fixer solidement les dents artificielles ;

2. Les sieurs Laforest-Berryer fils et compagnie, administrateurs, de la compagnie sanitaire contre le rouissage,

demeurant à Paris, rue Saint-Claude, n. 1, au Marais, auxquels il a été délivré, le 6 octobre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans, qu'ils ont pris, le 10 juin 1824, pour des procédés propres à la fabrication du papier avec la chenevotte du chanvre non roui;

3. Le sieur Levien (Mordaunt), professeur de musique à Londres, représenté à Paris par le sieur Albert, demeurant rue Neuve Saint-Augustin, n.o 28, auquel il a été délivré, le 6 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de cinq ans, pour un instrument de musique qu'il appelle guitareharpe;

4. Le sieur Bouchy (Jacques-Victor), horloger-mécanicien, demeurant à Paris, rue des Fossés-Saint-Germainl'Auxerrois, n.o 29, auquel il a été délivré, le 6 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une machine propre à la fabrication des clous d'épingle;

5. Le sieur Bourdenx (Adolphe-Bertrand), négociant, demeurant rue Huguerie, n.o 37, à Bordeaux, département de la Gironde, auquel il a été délivré, le 1 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour un procédé propre à préparer la térébenthine des landes;

6. Le sieur Wattelar-Wattrelot (Félix Joseph), serruriermécanicien, demeurant rue Molinel, à Lille, département du Nord, auquel il a été délivré, le 13 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de cinq ans, qu'il a pris, le 10 juin 1824, pour une machine propre à servir de force motrice à toute espèce d'usines;

17. Le sieur Roberts (John), de Saint-Helens en Angleterre, représenté à Paris par le sieur Albert, demeurant rue Neuve Saint-Augustin, n.° 28, auquel il a été délivré, le 13 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet

d'importation et de perfectionnement de cinq ans, pour un appareil conservateur de la respiration;

8. Le sieur Lepetit-Lamasure fils, fondeur de Rouen, faisant élection de domicile à Agen, département de Lotet-Garonne, auquel il a été délivré, le 13 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une tuyère de haut fourneau, à double enveloppe, propre à économiser le combustible et obtenir une plus grande quantité de fer;

9. Le sieur Mondini (Dominique-Antoine), poêlier-fumiste, demeurant à Paris, passage Sainte-Marie, faubourg Saint-Germain, n.o 15, auquel il a été délivré, le 13 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une machine propre à écraser, concasser et tamiser le plâtre, le ciment, &c., et applicable à toutes terres et pâtes susceptibles d'être réduites en poussière ;

10. Les sieurs Séguin, Montgolfier et Dayme, de Lyon, faisant élection de domicile à Paris chez le sieur Beaudesson, notaire, demeurant rue Montmartre, n.o 60, auxquels il a été délivré, le 20 octobre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour des améliorations au système de halage à points fixes, dont les deux derniers sont inventeurs;

11. Le sieur Ford (John-Newton), manufacturier, demeurant à Saint-Sever-lès-Rouen, représenté à Paris par le sieur Albert, demeurant rue Neuve Saint-Augustin, n. 28, auquel il a été délivré, le 20 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation, de perfectionnement et d'addition de quinze ans, pour la fabrication de cylindres ou rouleaux métalliques propres à l'impression de toiles peintes ou de toutes autres étoffes ou tissus ;

12. La demoiselle Decomberausse (Joséphine), lithographe, demeurant rue de l'Enfant qui pisse, à Lyon, département du Rhône, à laquelle il a été délivré, le 20 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet de

perfectionnement de dix ans, pour des procédés de lithogra phie au moyen d'une encre grasse transportée d'une planche gravée sur une pierre lithographique ordinaire ;

13.0 . Les sieurs Paturle-Lupin et compagnie, et Charles et Auguste Seydoux, demeurant à Paris, rue Lepelletier, n.o 2, auxquels il a été délivré, le 20 octobre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une machine qu'ils appellent vaudoise, destinée au peignage des laines;

14. Le sieur Laune (Jean), demeurant à Tornac, département du Gard, auquel il a été délivré, le 27 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un procédé économique de chauffage des fours avec du charbon de terre ;

15.o Le sieur Rouquairol ( Antoine) et la dame Marie Reboul, yeuve Perier, demeurant à Lunel, département de l'Hérault, auxquels il a été délivré, le 27 octobre dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention et de' perfectionnement de cinq ans, pour un appareil distillatoire destiné à mesurer la quantité d'alcool contenue dans le vin ;

16. Le sieur Letort (Aimé-Jacques-Desiré), demeurant à Paris, rue Fontaine-au-Roi, n.o 39, auquel il a été délivré, le 27 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour des procédés de peinture sur verre, qu'il appelle marbre veiné sur verre;

17. Le sieur Valérius (Philippe-Claude), bandagiste, demeurant à Paris, rue du Coq Saint-Honoré, n.° 8, auquel il a été délivré, le 27 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour des bandages sans courroies ni souscuisses';

18. Le sieur Rotch (Benjamin), rentier de Londres, représenté à Paris par le sieur Rivière, demeurant rue du Port-Mahon, n.° 3, auquel il a été délivré, le 27 octobre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de dix ans, pour une nouvelle sorte de lancette à ressort;

19.o Le sieur Chauvey (Jean-Pierre), ébéniste, demeurant à Vesoul, département de la Haute-Saone, auquel il a été délivré, le 2 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour une machine hydraulique propre à élever l'eau ;

20. Le sieur Pecqueur (Onésiphore), chef des ateliers du Conservatoire royal des arts et métiers, demeurant à Paris, rue Notre-Dame de Nazareth, n.° 30, auquel il a été déli- vré, le 2 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour un nouvel engrenage d'une roue avec une chaîne à mailles soudées, applicable à la remorque des bateaux, et pour d'autres objets qui y sont relatifs ;

21.° Le sieur Balastron (Marie-Cyrille), employé, demeurant à Paris, rue Jean-Jacques Rousseau, n.° 8, auquel il a été délivré, le 10 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour une mécanique propre à régler le papier ;

22. La dame Lainé, née Sophie-Victoire Lanchon, autorisée par son mari, demeurant à Paris, rue de Paradis, n.o 10, au Marais, à laquelle il a été délivré, le 10 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des procédés de fabrication de gélatine d'os;

23. Le sieur Walker (James Thomas), rentier de Londres, représenté à Paris par le sieur Rivière, demeurant rue du Port-Mahon, n.° 3, auquel il a été délivré, le 10 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de dix ans, pour un moyen de donner un mouvement progressif aux bâtimens le long des rivières et

canaux ;

24. Le sieur Delavigne (Pierre-Constant), cordonnier, demeurant à Paris, rotonde du Temple, escalier 1.o, auquel il a été délivré, le 17 novembre dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour