3. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. ( Donné au château des Tuileries, le 22. jour du mois de Février de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second. N." 2729. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur de Petypas de Belleghem à rester au service de S. M. le Roi des PaysBas, qui lui a conféré le grade de lieutenant dans ses armées, sans perdre la qualité de Français; à la charge cependant de ne point porter les armes contre la France, sous les peines contenues dans les ordonnances du royaume. (Paris, 9 Juillet 1817.) N. 273. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Metloch (Mathias), né le 3 janvier 1794 à Ettelbruch, grand-duché de Luxembourg, boucher, demeurant à Ottange, arrondissement de Thionville, département de la Moselle. (Paris, 6 Août 1823.) N. 273I. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Wagner (Dominique), né le 27 novembre 1775 à Luxembourg, ancien département des Forêts, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, fusilier au quatrième régiment de la garde royale. (Paris, 15 Octobre 1823.) N.° 2732. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Virth (Nicolas), né le 5 janvier 1768 à Schifflange, ancien département des Forêts, demeurant à Ottange, arrondissement de Thionville (Moselle). (Saint-Cloud, 21 Juillet 1824.) N. 273 ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Schock (Nicolas), né le 28 décembre 1772 à Schifflange, ancien département des Forêts, demeurant à Boulange, arrondissement de Briey (Moselle). (Saint-Cloud, 21 Juillet 1824.) -- N° 2734. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Jost (Joseph ), né au mois de mars 1778 à Luxembourg, ancien département des Forêts, ancien militaire, employé à l'administration des contributions indirectes à Bar-le-Duc, département de la Meuse. ( Paris, 8 Décembre 1824.) N. 27?5 ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Daguin (Jean-Jacques), né à Hône en Piémont le 27 juillet 1773, brigadier de gendarmerie à la résidence de Saint-André (Basses-Alpes). (Paris, 24 Mars 1825.) N.° 2736. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Neri (Louis-PhilippeVenantius), né le 30 juin 1775 à Rome, ancien département du même nom, sergent de grenadiers au quarante - huitième régiment d'infanterie de ligne, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur. (Paris, 6 Avril 1825.)` N.° 2737 ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Rausch (Jean-Gaspar), né le 10 octobre 1777 à Blisranschbach, ancien département de la Sarre, préposé des douanes royales à Blies - Ebersing, département de la Moselle. (Paris, 15 Juin 1825.) N.° 2738. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Henry (Jacques), né le 13 mai 1759 à Muno, ancien département des Forêts, ancien maréchal-des-logis au premier régiment des carabiniers, actuellement garde forestier, demeurant à Lamath, arrondissement de Lunéville, département de la Meurthe. (Saint-Cloud, 1." Septembre 1825.) N.° 2739: ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Semorile (Jean-Baptiste), né le 11 novembre 1774 à Saint-Martin de Zoagli, ancien dépaitement de Gènes, préposé des douanes royales à Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Saint-Cloud, 1." Septembre 1825.) N.° 2740. Ordonnance DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur de Laurentiis (Joseph), dit Durance, né le 17 mars 1770 à Vintimille en Savoie, préposé matelot des douanes royales à Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Saint-Cloud, 1." Septembre 1825.) N.° 2741. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Dorez (Adrien-DominiqueJoseph), né le 11 décembre 1787 à Tournay, royaume des Pays-Bas, capitaine au premier régiment d'infanterie de la garde royale, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur. (Paris, 13 Novembre 1825.) N. 2742. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Hessel (lippe-Jacques), né le 12 octobre 1784 à Flonheim, ancien département du Mont-Tonnerre, pasteur protestant et aumônier des prisons à Strasbourg, département du Bas-Rhin. (Paris, 7 Décembre 1825.) N. 2743. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Chappuysi (Pierre-Louis), né à Gland en Suisse le 15 septembre 1784, propriétaire demeurant à Saint-Firmin des Prés, arrondissement de Vendôme, département de Loir-et-Cher. (Paris, 14 Décembre 1825. ) * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1.cr Mars 1826. BULLETIN DES LOIS. N.° 2744. (N.° 80.) ORDONNANCE DU ROI qui élève au rang des Routes royales celle de Gisors à Écouis, et contient des dispositions pour la construction de la Route royale n. 181, entre Pacy et Gisors. Au château des Tuileries, le 8 Février 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; de Vu la délibération prise par le conseil général du département de l'Eure dans sa session de 1825, tendant à élever au rang des routes royales la route départementale n.° 3, Gisors à Écouis, et contenant l'offre d'une somme de cent quatorze mille francs pour la construction des lacunes de la route royale n.° 181, d'Evreux à Breteuil, entre Pacy et Gisors; Notre Conseil d'état entendu, er NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. La route de Gisors à Écouis par Étrepagny est élevée au rang des routes royales, sous le n.o 14 bis, comme subsidiaire de la route royale n.° 14, de Paris au Havre. 2. Le département de l'Eure fournira, suivant l'offre du conseil général de ce département, une somme de cent quatorze mille francs pour la construction de la route royale n.o 181, entre Pacy et Gisors. 3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. VIII Série. K Donné en notre château des Tuileries, le 8 Février de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. N.° 2745. ORDONNANCE DU ROI portant autorisation definitive de la Communauté des Religieuses de la Visitation établie à Dijon, département de la Côte-d'Or. Au château des Tuileries, le 22 Février 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la déclaration des religieuses de la Visitation qui composent la communauté établie à Dijon, qu'elles sont régies par les mèmes statuts que ceux approuvés pour la maison de Mâcon; Vu la délibération du conseil municipal de Dijon du 7 janvier 1925, tendant à ce que ledit établissement soit autorisé dans cette ville; Vu le consentement de l'évêque de Dijon, dur 26 janvier •1826; Vu l'ordonnance royale du 20 novembre 1816, portant autorisation des statuts de ladite maison de la Visitation de Mâcon ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." La communauté des religieuses de la Visitation établie à Dijon, département de la Côte-d'Or, gouvernée par une supérieure locale, est définitivement autorisée. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des |