affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 5 Mars de l'an S de grâce 1826, et de notre règne le second.

Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

N.° 2812.

Signé + D. Ev. D'HERMOPOLIS.

ORDONNANCE DU ROI portant autorisation definitive de la Communauté des Sœurs de la Charité de Notre-Dame de Clermont, département de l'Hérault.

Au château des Tuileries, le 5 Mars 1826.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825;

Vu la déclaration des sœurs de la Charité de Notre-Dame de Clermont, qu'elles sont régies par les mêmes statuts que ceux approuvés pour la maison de Beziers;

Vu la délibération du conseil municipal de Clermont du 22 novembre 1824, tendant à ce que cet établissement soit autorisé dans cette ville;

Vu le consentement de l'évêque de Montpellier, du 12 novembre 1824;

Vu le décret du 14 décembre 1810, portant autorisation des statuts desdites religieuses de la Charité de Notre-Dame de Beziers;

་

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1. La communauté des sœurs de la Charité de Notre-Dame de Clermont, département de l'Hérault, dio

cèse de Montpellier, gouvernée par une supérieure locale, est définitivement autorisée.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, les Mars de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second.

Signé CHARLES.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

N.° 2813.

Signé D. Ev. D'HERMOPOLIS.

ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1.o Le sieur Stoeffler (Daniel-Frédéric), né le 28 juin 1787 à Reutlingen, royaume de Wurtemberg, maître fondeur de suif aux abattoirs de Popincourt, à Paris;

2.o Le sieur Timmer (Valentin), né à Berlichingen, royaume de Wurtemberg, âgé de vingt-neuf ans, cordonnier, demeurant à Vaise, faubourg de Lyon, département du Rhône;

3.o Le sieur Zvezdine (Théodore), né à Moscou, âgé de vingt-quatre ans, fondeur en cuivre, demeurant à Paris. (Paris, 1." Mars 1826.)

N.° 2814

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-ORDONNANCE DU ROI portant établissement d'une nouvelle foire aux bestiaux à Salers (Cantal); elle se tiendra le 7 septembre de chaque année et durera un jour. (Paris, 18 Janvier 1826.)

N.° 2815. - ORDONNANCE DU ROI portant que les foires qui se tiennent annuellement dans la ville d'Orthez (Basses-Pyrénées), les 1., 2 et 3 des mois de juin et d'octobre, auront lieu désormais les premiers lundi, mardi et mercredi de chacun des mêmes mois. (Paris, 18 Janvier 1826.)

N.° 2816. ORDONNANCE DU ROI portant, 1.° qu'il sera établi une foire aux bestiaux à Ollières (Ardèche), dont la durée sera d'un jour, et qui s'y tiendra le 18 mars de chaque année ;

2.o que

la durée des foires qui se tiennent à Mézilhac, même département, le lundi avant la Saint-Jean et le 1er septembre, sera désormais de deux jours. (Paris, 18 Janvier 1826.)

i

N.° 2817. ORDONNANCE DU ROI portant, 1.° que la foire qui existait autrefois à Villecroze (Var) le 4 juin, est rétablie et aura lieu désormais le 18 du même mois; 2.o que celle qu se tient le 3 mai dans la commune de la Garde-Freynet, même département, est remise au 24 juin. (Paris, 18 Janvier 1826.)

N.° 2818.

ORDONNANCE DU ROI portant établissement dans la ville de Dijon (Côte-d'Or), de quatre nouvelles foires aux bestiaux, qui s'y tiendront annuellement les 15 janvier, 1. mars, 25 avril et 25 août, et dureront un jour. (Paris, 18 Janvier 1826.)

N.° 2819. - ORDONNANCE DU ROI qui convertit la foire établie dans la commune de Cinq-Mars (Indre-et-Loire) le 8 juin, en une assemblée pour la location des domestiques, qui se tiendra, chaque année, le premier dimanche après la SaintMédard. (Paris, 18 Janvier 1826.)

N. 282o.

ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la ville de Louhans (Saone-et-Loire) une foire pour la vente des cercles, merrains et bois de sciage, qui se tiendra annuellement les 10, 11 et 12 mai. (Paris, 18 Janvier 1826.)

er

N.° 2821. ORDONNANCE DU ROI qui fixe au 1. septembre la foire qui se tient chaque année le 9 du même mois à SainteTulle, département des Basses-Alpes. (Paris, 18 Janvier 1826.)

N. 2822. ORDONNANCE DU ROI portant que la foire du 16 août qui a lieu chaque année au chef-lieu de la commune de Molac (Morbihan), se tiendra désormais au lieu dit le Lermain. (Paris, 18 Janvier 1826.)

N. 2823.

ORDONNANCE DU ROI qui fixe au premier lundi de carême la foire qui se tient annuellement, le 9 septembre, dans la ville de Verdun, département de la Meuse. (Paris, 18 Janvier 1826.)

N.° 2824.

ORDONNANCE DU ROI qui fixe au 29 avril de chaque année la foire qui se tient le 30 du même mois à SaintGanton, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 18 Janvier 1826. )

N. 2825. ORDONNANCE DU ROI qui établit dans la commune de Beaulon (Allier) une foire aux bestiaux, qui se tiendra le 8 avril de chaque année, et durera un jour. (Paris, 18 Janvier 1826.)

N.° 2826. ORDONNANCE DU ROI qui supprime la foire aux bestiaux de Nancy (Meurthe), fixée au 15 novembre de chaque année, et établit deux nouvelles foires aux chevaux et aux bestiaux, qui se tiendront annuellement le second lundi des mois de février et de novembre, et dureront deux jours. (Paris, 18 Janvier 1826.)

N.o 2827.

ORDONNANCE DU KOI qui fixe, 1.° au premier lundi de juillet et au lundi d'avant la Saint-Firmin, les foires qui se tiennent annuellement à Neuvy-sur-Barajon (Cher) les 23 juin et 24 septembre; 2.0 au 18 juin de chaque année, celle qui se tient à Saint-Amand, même département, le lundi avant la Saint-Jean. (Paris, 18 Janvier 1826.)

N. 2828.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur Caroillon de Vandeul, 1.° à conserver et tenir en activité le hautfourneau et l'ancien bocard à mine de Thonnance-lès-Joinville, département de la Haute-Marne; 2.° à conserver un patouillet pour le minerai de fer; et 3.o à transformer un bocard à crasses en un bocard à mine. ( Paris, 18 Janvier 1826.)

N. 2829. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur Crozier-Lamerlée à construire deux hauts fourneaux et une affinerie, commune de Chavanay, département de la Loire. (Paris, 18 Janvier 1826.)

N. 283o.

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ORDONNANCE DU ROI qui autorise la société anonyme des mines de plomb de Chabrignac à établir une verrerie au lieu dit du Lardin, commune de Saint-Lazare, département de la Dordogne. (Paris, 18 Janvier 1826.)

N° 283I. ORDONNANCE DU ROI qui autorise les sieurs Poncelin et Villequez à construire deux lavoirs à bras pour le minerai de fer, dans la commune de Vantoux, département de la Haute-Saone. (Paris, 18 Janvier 1826. )

N. 2832. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un terrain estimé 100 francs, offert en donation par le sieur Estingoy à la commune de Castéra- Verduzan, département du Gers. (Paris, 2 Février 1826.)

N. 2833. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un terrain de la contenance d'un are 80 centiares, offert en donation par le sieur Bruley à la commune d'Amance, département de la Haute-Saone. (Paris, 2 Février 1826.)

N.o 2834. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'ancienne maison presbytérale, offerte en donation par la dame veuve Fleury et ses enfans à la commune d'Énancourt-leSec, département de l'Oise. ( Paris, 2 Février 1826. ).

N. 2835. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Le faits aux hospices de Troyes, département de l'Aube, 1.o d'une somme de 4000 francs, par le sieur Coquet; 2.o d'une somme de 1800 francs, par le sieur Giraud; et 3.° d'une somme de 1000 francs, par la demoiselle Jolly. (Paris, 2 Février 1826.)

N.° 2836. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 900 francs, légués par le sieur Clauzet aux pauvres de Rueyre, département de l'Ardèche. (Paris, 2 Février 1826. )

N.o 2837. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux sommes, l'une de 4000 francs, l'autre de 7000 francs, et d'une rente annuelle et perpétuelle de 200 francs, léguées par le sieur Saint-Jean aux hospices de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 2 Février 1826.)

N. 2838.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs créances montant ensemble à 940 francs, léguées par la demoiselle Barris aux pauvres de Montesquiou, département du Gers. (Paris, 2 Février 1826.)

N.° 2839. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1200 francs, légués par le sieur Devèze aux pauvres de Bordeaux, département de la Gironde. (Paris, 2 Février 1826.)

N.° 2840. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 400 francs, légués par le sieur Leconte aux pauvres de Tours, département d'Indre-et-Loire. (Paris, 2 Février 1826.)

N.° 2841. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs rentes annuelles et perpétuelles montant ensemble à 3:00 francs, léguées par le sieur Brunet aux pauvres de Miramont et de Beffery, département de Lot-et-Garonne. (Paris, 2 Février 1826.)