Donné en notre château des Tuileries, le 15 Mars de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second.

Signé CHARLES.

Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIERE.

N.° 2857. ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le Comte de Villemanzy Président de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations.

Au château des Tuileries, le 17 Mars 1826.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE Et DE NAVARRE;

Vu l'article 99 de la loi du 28 avril 1816, concernant l'organisation et le renouvellement de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations;

Vu l'extrait du procès-verbal de la séance de la Chambre des Pairs en date du 16 mars 1826, présentant les trois candidats parmi lesquels nous avons à choisir le président de la commission de surveillance, en remplacement du sieur comte Mollien, démissionnaire;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Le sieur comte de Villemanzy, membre de la Chambre des Pairs, est nommé président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations.

Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 17 Mars de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second.

N.° 2858.

Signé CHARLES.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances,

::

Signé J. DE VILLÈLE.

— LETTRES' PATENTES portant érection de Majorats.

Par lettres paTENTES signées CHARLES, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET, scellées en présence du conseiller d'état commissaire du Roi au sceau, et de la commission du sceau, le 9 mars 1826,

Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. Étienne-Silvestre de Drouilhet, écuyer, membre de la Chambre des Députés des départemens, chevalier de la Légion d'honneur, les biens ci-après désignés, à lui appartenant, et situés dans le département de Lotet-Garonne, savoir: un hôtel sis en la ville de Marmande, près le canton et sur la grande rue, avec ses écuries, remises, jardin, parterre et dépendances, tenant du nord aux sieurs Goury, Gerbeau et Beylard, du levant aux sieurs Léon Drouilhet et Lebriac, du midi au terrain communal, et du couchant à la rue des TroisSoupirs, à J. Brun et à demoiselle Rougier; la métairie de Sauvestre, située commune de Marmande, section de Coussau, ayant maison de colon, grange, parcs, fournil, &c., et vingt-un arpens métriques soixante-trois perches soixante-dix-huit mètres de terres en trois pièces; le domaine de Beaulieu, sis même commune, section de Beyssac, ayant deux maisons d'exploitation, pressoirs, &c., maison de maître et neuf arpens huit perches quatrevingt-dix mètres en vignes et bois taillis d'agrément; plus, vingtun mètres en vignes, contenant une fontaine bâtie; maison avec jardins contigus, aussi sise à Marmande, rue des Adouberies, de vingt-trois perches cinq mètres, tenant du levant à ladite rue, du midi aux héritiers Mellet, du couchant aux sieurs Lixante et Bouffinat, fossé entre deux, et du nord aux sieurs Souilhagon et Lagahuzère; le tout produisant cinq mille quatrevingts francs de revenu net : auquel majorat a été attaché le titre de Vicomte.

-

et une

Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. PierreEdme-Alexandre Julliac, écuyer, ancien inspecteur des postes de France, &c., les biens ci-après désignés, à lui appartenant,

savoir: la ferme des Aubains, située commune de Bruyères, arrondissement de Pontoise, département de Seine-et-Oise, comprenant maison d'habitation, bâtimens d'exploitation, colombier, cour, jardin, &c.; quatre-vingt-sept hectares de terres aux lieux dits des Pierrettes, le Colombier, les Ravines, la Tourniole, Carrouge, Boutelens, la Croix dorée, le Champ de la Marle et la Fosse Imbert; un parc clos de murs, faisant partie d'un domaine sis à Auteuil, canton de Neuilly, arrondissement de Saint-Denis, département de la Seine, contenant environ dix-sept hectares en terres labourables, terres plantées en arbres et arbustes, et prairies artificielles, avec un puits couvert d'un bâtiment d'agrément, et ayant un mécanisme destiné aux irrigations; plus, trois avenues extérieures, partant de la principale entrée formée par une grande porte cochère, l'une conduisant au Point-du-jour, les deux autres communiquant d'une grille du parc, vers le midi, à la route dite de la Reine, cette dernière longeant le bois de Boulogne jusqu'à porte des Princes; et une quatrième avenue conduisant rue de Boileau ; enfin une maison sise à Paris, rue Neuve SaintAugustin, n. 40, contenant deux cent soixante-quinze mètres huit centimètres en superficie de terrain, ayant porte cochère, cour où sont deux massifs d'arbres, un corps de logis principal sur la rue, à deux étages et mansardes, et une aile en retour sur la cour; le tout produisant douze mille neuf cent soixante-dix-neuf francs de revenu net : auquel majorat a été attaché le titre de Baron.

la

Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. HippolyteFrançois Jaubert, une inscription de dix mille francs de rente cinq pour cent, portée en son nom sur le grand-livre sous le n.° 74,002, 5. série, immobilisée à l'effet de ce majorat sous le n.° 88 auquel majorat a été attaché le titre de Comte.

Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. Pierre-Louis Pierlot, capitaine au régiment des cuirassiers de Berry, chevalier de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, une inscription de cinq mille francs de rente cinq pour cent, portée en son nom sur le grand - livre sous le n.o 60,511, série 7, immobilisée sous le n.° 83, à l'effet de ce majorat, auquel a été attaché le titre de

Baron.

Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. Augustin-François Silvestre, écuyer, membre de l'Institut royal de France, &c., bibliothécaire particulier du Roi, le domaine du Corbier avec ses dépendances, situé commune de Jouy-le-Châtel, arrondissement de Provins, département de Seine-et-Marne, appartenant audit

sieur Silvestre, et composé de maison de mattre, corps de ferme, écuries, remises, habitation de fermfer, vacherte, bergerie, colombier, granges, jardin, enclos, pièce d'eau, &c.; de cent dixsept hectares environ de terres labourables, en deux cent quaranteune portions; de huit hectares quatre-vingt-quatre ares environ de prés, en quarante-trois parties; ces terres et prés situés lieux dits/ la Planche de Blois, grande Vallée, Croupton, Bas du Moulin à moche, Courte-Anguille, Fourneaux, Travers du ruisseau de Courrois, Royage de Chiffroy, Fontenottes, Epine-aube, Cas rouge, Bois à loup, Pece de Monconsord, petit Moulin, petit champ de Trevois, Mares Grelat, Marnottes, Entrée de Bottin, Bottin, Mare au Prêtre, Prés hauts, Brulis, Prés du Cheminot, les Vignes, champ Charon, Soussi, Bas de la Couture, Montant de la Hache, Tournaille du bas de la Hache, Fosse pere, le Lut, la Sauvois, Queue Jubert, Dimeresse d'Amilly, champ Guignard, Entre les deux Rues, Sauvageon, petit Marc du Gabot, Gabot, le Moulin, Entrée du Moulin, Bois d'aune, la Sente du Parquet, Mare aux Grues, Monconsord, Noyer vert, ruisseau Bouilly, la Couture, le Praillon, Prés d'Ouzelles, les Bouleaux, Corsant, Bizieau, petit Bottin, le grand Moulin, la Pigeonnière, Mare du Lignot, grande Tournaille du Moulin, Royage du Noyer vert, la Noue de Croupton, le Bas de la Noue, la Noue près le Gouffre, au-dessous de la fontaine Mare aux Grues, Bas du Gouffre, grande Vallée de la Noue, Pièce-Bleu, Enclos-Roulé, Vizande prés le pont du Corbier, Vizande, Courois, Cheminot, Prés Cailliot, Prés des Rues, Prés Curé et la Masure; de seize hectares trois ares cinquante-huit centiares de bois en sept portions, lieux dits les Vignes, le Chemin de Balaine, la Guillotte, Corsant et la Hoyotte; et de douze pièces de terres en réserve, plantées en quinconce, ou préparées pour planter en bois, ensemble de six hectares trente-deux ares soixantehuit centiares, au Lut, aux Prés hauts, à Corsant, aux prés d'Ouzelles, à la Queue Jubert, aux Prés des Rues, au petit Moulin, à la Mare aux Grues et au petit bois du Corbier; tous ces biens, sis aux territoires de Jouy, Vaudoy, Dagnis et Amilly, et produisant cinq mille francs de revenu net: auquel majorat a été attaché le titre de Baron.

N. 2859.

Pour Extraits conformes aux Registre et Pièces :
Le Secrétaire général du Sceau de France,
Signé CUVILLIER.

ORDONNANCE, DU ROI qui autorise les sieurs

Monnot frères,

1.° Marie-Victor-Bruno, président à la cour royale de Besançon, département du Doubs,

2. Charles-Joseph, inspecteur des forêts à Cosne, département de la Nièvre,

A ajouter à leur nom celui d'Arbilleur qui est le nom de leur tante, dame Jeanne-Marie Arbilleur, veuve du sieur CharlesAlexis Chevillet, dont ils sont héritiers universels, suivant son testament olographe du 17 novembre 1819, et à s'appeler MonnotArbilleur; à la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1er avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 9 Mars 1826.)

N.° 2860.

ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y 'résider,

1.o Le sieur Defresne (Joseph-Antoine), né le 2 février 1796 à Bettembourg, grand-duché de Luxembourg, et demeurant à Cattenom, département de la Moselle;

2.o Le sieur Idiarte (Fidèle), né le 26 avril 1786 à Ciranqui, province de Navarre, royaume d'Espagne, prêtre, demeurant à Comberouger, arrondissement de Castel-Sarrazin, département de Tarn-et-Garonne ;

3.o . Le sieur Marangon (Joseph), né le 14 janvier 1775 à Sainte-Marie, canton des Grisons en Suisse, vitrier, demeurant à Uckange, arrondissement de Thionville, département de la Moselle. (Paris, 9 Mars 1826.)

N.° 2861. ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1.o Le sieur Guasch-Vidal (Nicolas-Joseph-Narcisse), né le 22 novembre 1796 à Puycerda, province de Catalogne, royaume d'Espagne, demeurant à Montauban, département de Tarn-etGaronne ;

2.o Le sieur Lehman (Jean), né le 16 février 1796 à Urexveiler, ancien département de la Sarre, et demeurant à Talange, département de la Moselle. ( Paris, 15 Mars 1826.)

N. 2862. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 6500 francs, offerts par la famille du sieur Pierre Reynaud pour son admission dans l'hospice de l'Antiquaille de Lyon, Jépartement du Rhône. (Paris, 2 Février 1826.)