Bulletin des lois

N° 2863. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 666 francs 66 centimes, légués par le sieur Chandelux aux pauvres de Châtenoy-le-Royal, département d'Indre-et-Loire. (Paris, 2 Février 1826.)

N. 2864. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de 400 francs, légués par la dame veuve Hocquart aux pauvres de Paris, département de la Seine. (Paris, 2 Février 1826.)

N.° 2865. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 100 francs de rente sur l'Etat, léguée par le sieur Huet aux pauvres de Montmagny, département de Seine-etOise. (Paris, 2 Février 1826.)

N.o 2866.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 400 francs, légués par la dame veuve Lecieux aux hospices de Mantes, département de Seine-et-Oise. (Paris, 2 Février 1826.)

N.° 2867. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 300 francs et d'une inscription de 155 francs de rente sur l'État, léguées par le sieur Blondel aux pauvres de Livry, département de Seine-et-Oise. (Paris, 2 Février 1826.) N.o 2868. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 2400 francs, légués par la dame veuve Lesueur aux pauvres de Gaillefontaine, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 2 Février 1826.)

N. 2869. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 400 francs, légués par le sieur Pingré de Thiepval aux pauvres d'Amiens, département de la Somme. (Paris, 2 Février 1826.)

N.o 2870. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux sommes de 300 francs chaque, léguées par la dame veuve Guerard aux pauvres d'Amiens, département de la Somme. (Paris, 2 Février 1826.)

N.° 2871. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la nue propriété d'une maison avec dépendances, acquise à réméré ou de la somme qui pourrait provenir du rachat, offerte en donation par les sieur et dame Duhalde à la commune de Macaye, département des Basses-Pyrénées. ( Paris, 16 Février

N. 2872. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 1000 francs, légués par la demoiselle Klein à la commune de Blienschwiller, département du Bas-Rhin. (Paris, 16 Février 1826.)

N. 2873.

- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 6000 francs, légués par le sieur Delaunay à la commune de Cahagnes, département du Calvados. ( Paris, 16 Février 1826.)

N.° 2874. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, estimée 2700 francs, léguée par le sieur Clavzel à la commune de Rueyre, département de l'Aveyron. (Paris, 16 Février 1826.)

N. 2875.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un petit bois estimé 250 francs, légué par la dame Dubosse aux sœurs de Saint-Joseph de la commune de Valsonne, département du Rhône. (Paris, 16 Février 1826.)

N. 2876. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, estimée 700 francs, offerte en donation par la demoiselle Magnot à la commune de Senaide, département des Vosges. (Paris, 16 Février 1826.)

N.° 2877. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'ancienne maison presbytérale avec ses dépendances, léguée par le sieur Mignoquet à la commune de Giffaumont, département de la Marne. (Paris, 16 Février 1826.)

N. 2878. ORDONNANCE DU RO! qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, estimée 500 francs, offerte en donation par les sieur et dame Villemot à la commune de Vivey, département de la Haute-Marne. ( Paris, 16 Février 1826.)

N. 2879. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, estimée 6000 francs, offerte en donation les sieur et dame Gallouin-Dumesnil à la commune de Sourdeval, département de la Manche. (Paris, 16 Février 1826.)

par

N. 288o. Ordonnance du Roi qui autorise les sieurs Bocquet et compagnie à conserver et tenir en activité l'usine à fer qu'ils possèdent dans la commune d'Anor, département du Nord. (Paris, 2 Février 1826.)

N. 2881. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur Georges à conserver et tenir en activité un martinet dans la commune de Biesles, département de la Haute-Marne. (Paris, 2 Février 1826.)

N.o 2882. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur Guy à conserver et tenir en activité les trois lavoirs à bras pour le lavage du minerai de fer, situés dans la commune de Traves, département de la Haute-Saone. (Paris, 2 Février 1826.)

N. 2883. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur de Klinglin à construire un patouillet près du haut fourneau qu'il possède dans la commune de Saint-Loup-lès-Gray, département de la Haute-Saone. (Paris, 8 Février 1826.)

N.o 2884.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur Aubert à construire un martinet et un feu de chaufferie dans la commune de Boulay, département de la Moselle. (Paris, 16 Février 1826.)

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens,

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
29 Mars 1826.

BULLETIN DES LOIS.

(N. 83.)

N.o 2885. — TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 Mars 1826.