BULLETIN DES LOIS.

N.° 2455.

(N.° 71.)

ORDONNANCE DU ROI qui appelle soixante mille Hommes sur la classe de 1825, et fixe leur répartition entre les départemens du Royaume, conformément au tableau y annexé.

A Paris, le 2 Janvier 1826.

CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France et

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 9 juin 1824 et les articles 5 et 6 de la loi du o mars 1818;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

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NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1." Soixante mille hoinmes sont appelés sur la classe de 1825.

2. La répartition des, soixante mille hommes entre les départemens du royaume demeure fixée ainsi qu'elle est établie au tableau annexé à la présente ordonnance.

3. Les deux publications des tableaux de recensement, voulues par l'article 11 de la loi du 10 mars 1818, seront faites les dimanches 12. et 19. jours du mois de février prochain;

L'examen de ces tableaux de recensement et le tirage voulus par l'article 12 de la même loi, à partir du 13 mars. L'ouverture des opérations des conseils de révision aura lieu le 10 avril ;

Et la clôture de la liste du contingent, fe 12 juin.

4. Il sera ultérieurement statué sur les époques de la mise en activité des jeunes soldats de la classe de 1825. VIII Série

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5. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 2 Janvier de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second.

Signé CHARLES.

Far le Roi le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé Mis DE CLERMONT-TONNERRE.

REPARTITION de soixante mille hommes à appeler sur la classe de 1825, d'après le dénombrement de la population générale, rendu officiel et authentique par les Ordonnances du Roi du 16 Janvier 1822 et du 20 Novembre de la même année.

N.° 2456.

Paris, le 2 Janvier 1826.

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé M.is DE CLERMONT-TONNERKE.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise la Formation, dans le département de la Drôme, d'une seconde École ecclésiastique, qui sera placée à la MotteChalançon.

Au château des Tuileries, le 8 Juin 1825.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ;

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Vu la demande que nous a faite l'évêque de Valence, d'autoriser une seconde école ecclésiastique dans le département de la Drôme ;

Vu l'avis du préfet de la Drôme, et celui du conseil royal de l'instruction publique, du 1. mars 1825;

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Vu l'article 6 de l'ordonnance du 5 octobre 1814;
Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." L'évêque de Valence est autorisé à former dans le département de la Drôme une seconde école ecclésiastique, qui sera placée à la Motte-Chalançon, à la charge de se conformer aux lois et ordonnances concernant ces établis

semens.

2. L'évêque de Valence est autorisé à accepter la promesse de donation à lui faite et à ses successeurs, par le sieur Antoine Deroux, suivant acte sous seing privé, du 4 mars 1825, de tous les bâtimens, cours et jardins situés à la Motte-Chalançon, pour être employés audit établissement, aux charges, clauses et conditions exprimées en ladite offre de donation, dont il sera passé acte public.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 8 Juin de l'an de grâce 1825, et de notre règne le premier.

Signé CHARLES.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS,

N.° 2457.

ORDONNANCE DU ROI portant autorisation définitive de la Maison des Religieuses de Sainte-Marie dites de Saint-François, à Douai, département du Nord. Au château des Tuileries, le 25 Décembre 1825.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825;

Vu la déclaration des religieuses de Sainte-Marie dites de