Page images
PDF
EPUB

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

LOIS,

[ocr errors][merged small]

Demoutier et Tongue à établir leur domicile

en France...
30 Juin Tableau des prix des grains pour servir de
1826. régulateur de l'exportation et de l'importa-

tion, conformément aux lois des 16 juil-
let 1819 et 4 juillet 1821.....

[blocks in formation]

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.

BULLETIN DES LOIS.

(N.° 71.)

N.° 2455.

ORDONNANCE DU Roi qui appelle soixanté mille Hommes sur la classe de 1825, el fixe leur répartition entre les départemens du Royaume, conformément au iableau

y annexé. .

[ocr errors]

A Paris, le 2 Janvier 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu la loi du 9 juin 1824 et les articles s et 6 de la loi du oinars

1818 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre ,

NOUS AVONS ORDONNÉ EI ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1."Soixante mille hoinmes sont appelés sur la classe de 1825.

2. La répartition des, soixante mille hoinmes entre les départemens du royaume demeure fixée ainsi qu'elle est établie au tableau annexé à la présente ordonnance.

3. Les deux publications des tableaux de recensement, voulues

par

l'article 11 de la loi du jo mars 1818, seront faites les dimanches 12. et 19. jours du mois de février prochain;

L'examen de ces tableaux de recensement et le tirage voulus par l'article 12 de la même loi, à partir du 13 mars.

L'ouverture des opérations des conseils de révision aura lieu le 10 avril ;

Et la clôture de la liste du contingent , le 12 juir.

4. Il sera ultérieurement statué sur les époques de la mise en activité des jeunes soldats de la classe de 1825. VIII. Séries

A

5. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 2 Janvier de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second.

Signé CHARLES.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état de la guerre ,

Signé M.is DE CLERMONT-TONNERRE.

RÉPARTITION de soixante mille hommes à appeler sur la classe de

1825, d'après le dénombrement de la population générale, rendu efficiel et authentique par les Ordonnances du Roi du 16 Janvier 1822 et du 20 Novembre de la même année.

[blocks in formation]

280,025.

204.

60%.

556. 996.

Ain...

328,8;.

648. Eure-et-Loir .. 264,448. 521. Aisne.. 459,666. 906. Finistère. 483,095.

952. Allier.

552.
Gird.

334,16.4. 058. Alpes Basses). 49,10.

Garonne (H.te) | 391,118.

77.1. Alpes ( Hautes). 121,418. 2:2.

Gers ....

301,3; 6.

594. Ardèche. 104,339. 600. Gironde..

$ 22,041.1 1,029. Ardennes.. 266,yos.

526.
Hérault..

3240126.

639.1 Ariége.. 234,78. 462. || Ille-et-Vilaine.

533,207 1,051. Aube...

270,608.
455. || Indre....

2 30,373:

454. Aude..

253,194.

499

Indre-et-Loire | 282,372. Aveyron. ); 2,422.

Isère...

505,585. Bouches-du-Rh.313,614.

618. Jura..

301,768.

595. Calvados..... 492,613. 971.

Landes... 256,311. 505. Cantal...

252,'00.
497. Loir-et-Cher .. 217,527.

448. Charente.. 317,545. 683 Loire. ... 34,524. 677. Charente-Inf.ro 409,177. 807. Lotre (Haute . 2-6,830.

546. Cher....

239,561.

472. Loire-Infér.re.. 4;3,815. 855. Corrèze..

539.
Loiret..

-91,394 574. Corse........ 180,348.

Lot..

275,126. Cote-d'Or.... 358,148. 906. | Lot et-Garonne

330,121.

650. Coics.du-Nord.552,424. 1,088. Lozère. .'.

1333934.

264. Creuse... 248,785.

490.
Maine-et-Loire 442.819.

873. Dordogne.. 453,136. 893. Manche..

594,196. !,171. Doubs, 242,663. 478. Marne.

309,444. 610. -73,511.

$39. Marne Hvuto) 233;258. 460. Eure,

1416,178.

819. | Mayenne, 7-13,019. 677

273,4.8.

355.

542,

Drôme,

[merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
[ocr errors]

508.

Meurthe .. 379,985. 749.

Sarthe.... 421,432. 871. Meuse... 292,385.

Seine ..

821,706. 1,619. Morbihan 416,224.

820. Seine-Infér.se.. 665.801. 1,292, Moselle..

376,928.

743.

Seine-et-Marne 393,150. 597 Nièvre.. 257,990. Seine-et-Oise . 424.490.

836. Nord.. 905,764. 1,784. | Sèvres (Deux). 279,845. 552, Oise... 375,8.7. 741, Somme...

508,910. 1,003. Orne.. 1422,884. 833. Tarn.....

31,713 618. Pas-de-Calais.. 610,344. 1,202.

Tarn-et-Gar.ne 238,143. 450. Puy-de-Dôme.1553,410. 1,090.

Var.

395,096.

601. Pyrénées (B.). 399,474.

787 Vaucluse

224,+3! 412. Pyrénées (H.). 212,077.

Vendée... 316,587 Pyrénées-Or... 143,054.

Vienne.. 260,697.

$14. Rhin (Bas) .. 502,6;

.

990.
.
Vienne (Haute) 12 74,470.

sili Rhin (Haut). - 1370,062. 729. Vosges.... 357.727. Rhône.

772.
Yonne..

332,905. 656. Saone (Haute).;03,171. 607. Saone-et-Loire. 498,057. 981.

30,451,191 60,000.

418.

634.

282.

70;.

391,580.

Paris, te 2 Janvier 1826.
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé M.is DE CLERMONT-TONNERTE.

N.° 245.6. ORDONNANCE DU ROI qui autorise

la Formation, dans le département de la Drôme, d'une seconde Ecole ecclésiastique, qui sera placée à lit MotteChalançon.

Au château des Tuileries , le 8 Juin 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépártement des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ;

Vu la demande que nous a faite l'évêque de Valence d'autoriser une seconde école ecclésiastique dans le département de la Drôme :

Vu l'avis du préfet de la Drôme, et celui du conseil royal de l'instruction publique, du 1." mars 1925;

Vu l'article 6 de l'ordonnance du s octobre 1814;
Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." L'évêque de Valence est autorisé à former dans le département de la Drôme une seconde école ecclésiasa tique, qui sera placée à la Motte-Chalançon, à la charge de se conformner aux lois et ordonnances concernant ces établis-.

semens.

2. L'évêque de Valence est autorisé à accepter

promesse de donation à lui faite et à ses successeurs, par le sieur Antoine Deroux, suivant acte sous seing privé, du 4 mars 1825, de tous les bâtimens, cours et jardins. situés à la Motte-Chalançon, pour être employés audit établissement, aux charges , clauses et conditions exprimées en ladite offre de donation, dont il sera passé acte public.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance,

Donné en notre château des Tuileries, le 8 Juin de l'an de grâce 1825 , et de notre règne le premier.

Signé CHARLES. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS,

[ocr errors]
[ocr errors]

N° 2457.

- ORDONNANCE DU Roi portant autorisation définitive de la Maison des Religieuses de Sainte-Marie dites de Saint-François, à Douai , département du Nord.

Au château des Tuileries , le 25 Décembre 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu la loi du 24 inai 1825;
Vu la déclaration des religieuses de Sainte-Marie dites de

« PreviousContinue »