en donation par la dame veuve Lussigny à l'hospice d'Ambert, département du Puy-de-Dôme. (Paris, 30 Mars 1826.)

N.o 3051. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 400 francs, légués par le sieur Daguillon à l'hospice de Maringues, département du Puy-de-Dôme. (Paris, 30 Mars 1826.)

N..

3052.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de 600 francs, légués par le sieur Pierre à l'hospice, et de pareille somme au bureau de bienfaisance d'Oloron, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 30 Mars 1826.)

N.° 3053. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une prairie estimée 250 francs, léguée par le sieur Sidiey, les deux tiers aux pauvres de Saint-Gouin et l'autre tiers à ceux de Gens, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 30 Mars 1826.)

N.° 3054 - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de plusieurs rentes annuelles et perpétuelles formant ensemble dix-neuf hectolitres dix litres de blé-froment, léguées par le sieur Duboë à l'hospice de Tarbes, département des HautesPyrénées. (Paris, 30 Mars 1826.)

N. 3955. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 400 francs, légués par la dame Parat à l'hospice de l'Antiquaille de Lyon, département du Rhône. ( Paris, 30 Mars 1826.)

N.° 3056.

Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation de 2000 francs, légués par le sieur Fougère à l'hôpital de la Charité de Lyon, département du Rhône. (Paris, 30 Mars 1826.)

N.° 3057. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'église et du cimetière de l'Hosies, département de l'Eure, offerts en donation à cette commune par le sieur Saugnet. (Paris, Avril 1826.)

N.° 3058.

Ordonnance Du Rot qui autorise l'acceptation d'une maison avec dépendances, estimée 900 francs, léguée par le sieur Abadie à la commune de Mourvilles-Hautes, département de la Haute-Garonne. (Paris, 5 Avril 1826. ).

N. 3059. ORDONNANCE DU ROI qui autorise les maires de Gurunhuel et de Plougouver (Côtes-du-Nord) à, accepter, pour moitié seulement de leur valeur, les Legs faits aux pauvres de ces communes par le sieur Yves Robin. (Paris, 19 Avril 1826. )

N.° 3060. ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commission administrative des hospices de Besançon (Doubs) à accepter l'offre faite par demoiselle Jeanne-Françoise Mathey de placer sur l'hospice Saint-Jacques de cette ville une somme de 8000 francs, sous la condition qu'il lui sera payé une pension. annuelle et viagére de 400 francs. (Paris, 19 Avril 1826.)

N.o 3061. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise la commission administrative des hospices de Beaucaire (Gard) à accepter l'offre faite par le sieur Jean-Pierre Troupel, d'une somme de 500. francs pour être libéré d'une rente de 40 livres tournois dont il est débiteur envers cet établissement. (Paris, 19 Avril 1826.)

N.° 3062. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'hospice de Saint-Mihiel (Meuse) à accepter une maison évaluée à 2150 fr., et à lui léguée par la dame Antoinette Jacob, veuve Dortel, à la charge de services religieux et de payer une rente annuelle et perpétuelle de 38 francs 70 centimes. (Paris, 19 Avril 1826.)

N.o 3063. ORDONNANCE DU Roi qui autorise le bureau de bienfaisance de Saint-Calais (Sarthe) à accepter une rente de 100 francs, à lui léguée par la dame Julienne Dodard, épouse du sieur Legrand. ( Paris, 19 Avril 1826. )

N.o 3064. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commission administrative de l'hospice de Louhans (Saone-et-Loire) à accepter le Legs de 600 francs, fait par demoiselle Marie-Angé lique Mazoyer. (Paris, 19 Avril 1826.)

N.° 3065. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'hospice des Bordes (Seine-et-Oise) à accepter le Legs à lui fait par demoiselle Françoise Malbec, de ses effets mobiliers évalués à 449 francs 75 centimes. (Paris, 19 Avril 1826.)

N. 3066.
ORDONNANCE DU Roi qui autorise la ville de
Gex (Ain) à accepter le Legs à elle fait par la demoiselle Jeanne-
Baptiste Dapvriel lx, d'une somme de 450 francs. (Paris, 26 Avril

-

N. 3067. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le maire de la commune de Marçon (Sarthe) à accepter la Donation à elle faite par le sieur Thomeret, d'une maison estimée 3684 fr. 70 cent., et d'une rente annuelle et perpétuelle de 100 francs. ( Paris 26 Avril 1826.).

No 3068.
ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune
de Harsault (Vosges) à accepter la Donation à elle faite par
le sieur Augustin-Joseph Regnaud, d'un terrain contenant en-
viron six ares, sur lequel la maison d'école est construite, et qui
est évalué à un revenu de 7 francs. (Paris, 26 Avril 1826.)

N.° 3o69.
- ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commune
de Beyrie (Basses-Pyrénées) à accepter le Legs à elle fait par le
sieur Arnaud Dagie, d'une maison avec dépendances, pour y
établir le presbytère. ( Paris, 26 Avril 1826.)

N. 3070.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise les héritiers Grétré à conserver et tenir en activité les usines à fer dites de Clavières, qu'ils possèdent dans les communes d'Ardentes-SaintMartin et d'Ardentes-Saint-Vincent, département de l'Indre. (Paris, 30 Mars 1826. )

ORDONNANCE DU ROI portant concession des mines de plomb sulfuré argentifère de Surtainville et de Pierreville, département de la Manche, aux sieurs Leconte-Dumanoir, Coquoin, Godey, Auvray, Hubert-Couturier, Guérin et Debladis. (Paris, 11 Avril 1826. )

N.° 3072.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur Alfred d'Archiac à établir sur ses propriétés sises au territoire de la commune d'Argilly (Côte-d'Or), au lieu dit le pré des Arvaux, à la jonction des rivières de Muzin et de Prémeaux, un haut-fourneau à deux tuyères, pour fondre le minerai de fer. (Paris, 26 Avril 1826.)

N.° 3073

ORDONNANCE DU ROI qui autorise la dame Anne-Marie-Victoire de Clairon d'Haussonville de Sorans et le sieur Gauthier à tenir et conserver en activité le lavoir à cheval qu'ils ont établi sur le cours de la fontaine de la Duye, commune d'Onay (Haute-Saone). ( Paris, 26 Avril 1826.)

N. 3074. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur Guillaume Fillioux, mandataire général de la société en nom collectif constituée à Gueret, à établir au lieu dit Villerange, commune de Lussat (Creuse), unfourneau à fondre le minerai provenant de la mine d'antimoine de ce nom. (Paris, 26 Avril 1826.)

N.° 3075.- ORDONNANCE DU Roi portant que la foire qui se tient annuellement le 2 août dans la commune de Bourdeilles, département de la Dordogne, aura lieu, à l'avenir, le 25 du même mois. (Paris, 26 Avril 1826.)

ERRATA. Dans quelques exemplaires du Bulletin des lois n.o 89, VIII. série, contenant l'ordonnance royale du 9 mai 1826, relative à la répartition de l'indemnité affectée aux anciens colons de Saint-Domingue, page 258, ligne 24, au lieu de paragraphes, lisez paragraphe 3;

Et page 262, dernière ligne, au lieu de l'indemnité accordée, lisez l'indemnité attribuée.

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la caisse de 'I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

18 Mai 1826.

Au château des Tuileries, le 17 Mai 1826.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui les présentes ver

ront, SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

er

IMPORTATIONS.

ART. 1. Les droits d'entrée seront, à l'égard des marchandises ci-après dénommées, établis ou modifiés de la manière suivante :

Laines en masse, de toute espèce, y com-30 p. % de la valeur à la frontière pris celles de vigogne et de lama.... et au poids net.

Toutefois, il ne sera point admis de déclaration de valeur au-dessous d'un franc par kilogramme pour les laines brutes, de deux francs pour les laines lavées à froid, et de trois francs pour les laines lavées à chaud.

En cas de fausse déclaration de valeur, l'administration des douanes ou ses agens feront usage du droit de préemption, tel qu'il est réglé par la loi du 23 avril 1796. Ce droit devra être exercé dans le délai de dix jours.

Des ordonnances du Roi détermineront les bureaux de douanes par lesquels l'importation des laines sera permise. VIII: Série,

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