N.o 2497. ORDONNANCE DU Roi qui autorise Facceptation d'une rente annuelle de 20 francs, donnée à la fabrique de l'église d'Ancerville (Meuse) par le sieur François, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Paris, 13 Avril 1825.)

N. 2498. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre de donation d'une rente annuelle de 20 francs, faite en faveur du séminaire diocésain de Fréjus (Var) par le sieur d'Olivary. (Paris, 13 Avril 1825. )

N. 2499.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la fondation faite dans l'église de Jouy-sous-les-Côtes (Meuse) par le sieur Lorsin, moyennant une somme de 360 francs. (Paris, 13 Avril 1825.)

N. 250.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une sonime de 2000 francs, léguée au séminaire diocésain de Périgueux (Dordogne) par la dame Goursdc, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Paris, 13 Avril 1825.)

N.o 2501. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un jardin attenant à celui du presbytère et évalué à un revenu de 50 francs, légué, sous condition de services religieux, à la fabrique de l'église de Saint-Lambert-des- Levées (Maine-etLoire), par le sieur Pierre-Mathieu Davy, à la charge, par cet établissement, d'en abandonner la jouissance aux desservans successifs de ladite succursale. (Paris, 13 Avril 1825.)

N.o 2502. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 500 francs, léguée par la dame veuve Courbier à la fabrique de l'église de Vallabrix (Gard). ( Paris, 13 Avril 1825.)

N.o 2503. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre contenant 42 ares 91 centiares et estimée 800 francs, léguée, sous condition de services religieux, à la fabrique de l'église d'Houvin et Louvigneul (Pas-de-Calais) par la dame veuve Vitasse. (Paris, 13 Avril 1825. )

N.o 2504. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre de donation d'une rente annuelle de 100 francs, faite à la fabrique de l'église cathédrale de Versailles (Seine-et-Oise)

par la dame veuve Mahieu, sous condition de services religieux et avec réserve d'usufruit. (Paris, 13 Avril 1825.)

N. 2505. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1200 frans, léguée au séminaire diocésain de Rodès (Aveyron) par le sieur Issanchou. (Paris, 13 Avril 1825.)

N.° 2506. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la fondation faite par le sieur Second, moyennant une somme de 6000 francs, dans les églises cathédrale et paroissiale de SaintMartin de Marseille (Bouches-du-Rhône), et dans les églises de Roquevaire, de Saint-Vincent-de-Paul, des Olives et de Sainte-Magdelène, même département. (Paris, 13 Avril 1825. ),

N.o 2507. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, léguée à la fabrique de l'église de Freycenet-la-Cuche (Haute-Loire) par le sieur Guilhot. (Paris, 13 Avril 1825.)

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des deux tiers d'une pièce de terre dite les Sicotières, évaluée à un revenu de 6 francs, légués à la fabrique de l'église de la Chapelle-Palluau (Vendée) par le sieur Orceau, sous condition de services religieux. (Paris, 13 Avril 1825.)

N.o 2509. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 750 francs, léguée à la fabrique de l'église de Saint-André de Baïonne (Basses-Pyrénées) par le sieur Douat. (Paris, 13 Avril 1825.)

N. 2510. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits par le sieur Le Ricolais, 1.o à la fabrique de l'église de la Mancelière (Manche), de divers ornemens sacerdotaux, linges et autres objets servant à l'exercice du culte, estimés 60 francs; 2.° à la fabrique de l'église des Loges-Marchis, même département, d'une rente annuelle de 26 francs; 3.o à la commune de la Mancelière, d'une portion de jardin et des bâtimens qui en dépendent, estimés 100 francs, et d'une rente de 26 francs sur l'Etat; 4.° à la commune des Loges-Marchis, d'une rente de 75 francs sur l'État; 5.° et au desservant de la succursale de la Mancelière et à ses successeurs à perpétuité, de divers immeubles consistant en prés, terres labourables et étables, estimés ensemble 2140 francs. (Paris, 13 Avril 1825, ),

N. 25 II. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 24 francs, donnée à la fabrique de l'église de la Bruffière (Vendée) par les sieur et dame Badreau et la demoiselle Badreau. (Paris, 13 Avril 1825.)

N.o 2512.- ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation de quatorze pièces de terre estimées ensemble 1800 francs, données à la fabrique de l'église de Prades (Ariége) par le sieur Arabeyre. (Paris, 13 Avril 1825.)

N.° 2513.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une borderie dite le bordage Baudouine, et évaluée à 1800 fr., donnée à la fabrique de l'église de Saint-Aubin-Baubigné ( DeuxSèvres), sous condition de services religieux, par le comte de Colbert de Maulevrier. (Paris, 13 Avril 1825.)

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N.° 2514. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré évaluée à un revenu annuel de francs, donnée à la fabrique de l'église de Puttelange (Moselle) par la dame Kayser et les sieur et demoiselle Dor, sous condition de services religieux. (Paris, 20 Avril 1825.)

N.° 2515. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre contenant 48 ares 73 centiares, évaluée à 1500 francs, léguée, avec réserve d'usufruit, à la fabrique de l'église d'Erquinghem (Nord) par la dame Delos. ( Paris, 20 Avril 1825.)

N.° 2516. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Legs faits, sous condition de services religieux, par la dame veuve Rigaudeau, savoir: à la fabrique de l'église de Saint-Nesmin (Vendée), d'une rente annuelle de 30 francs, et à la fabrique de l'église de la Bruffière, même département, d'un pré dit de la Tannerie, ou d'une rente annuelle de 30 francs, au choix des héritiers de la testatrice. (Paris, 20 Avril 1825.)

N.° 2517.

Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs, léguée à la fabrique de l'église de Saint-Pierre-le-Vieux (Bas-Rhin) par le sieur Meyer, sous condition de services religieux. (Paris, 20 Avril 1825.)

N.° 2518. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la fondation faite, au nom du marquis de Beurnonville, dans l'église d'Arronville (Seine-et-Oise), sous condition de services

religieux, et moyennant une rente de 223 francs sur l'État. (Paris, 20 Avril 1825.)

N.o 2519. Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux pièces de pré évaluées à un revenu de 48 francs, données, sous condition de services religieux, à la fabrique de l'église de Puttelange (Moselle) par le sieur Greff. (Paris, 20 Avril 1825.)

N. 2520. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église d'Hilsenheim (Bas-Rhin) à accepter l'offre d'une fondation moyennant 800 francs, faite par la demoiselle Stiegler. (Paris, 20 Avril 1825.)

N. 2521. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée à 400 francs, donnée à la fabrique de l'église de Saint-Sulpice-le-Verdon (Vendée) par le sieur Heullin, sous condition de services religieux, et avec réserve d'usufruit. (Paris, 20 Avril 1825.)

N.o 2522. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre estimée 300 francs, d'une rente annuelle de 15 francs, et de quelques ornemens et linges d'église; le tout légué à la fabrique de l'église de Sainte-Marie-du-Bois (Mayenne) par le sieur Jarry, sous condition de services religieux. (Paris, 20 Avril 1825.)

N.o 2523. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison, cour, jardin, verger et terrain en dépendant, lé tout contenant environ 4 hectares 46 ares so centiares, et estimé 15,000 francs, donné au séminaire d'Evreux (Eure) par le sieur Lambert, sous condition de services religieux, et avec réserve d'usufruit. (Paris, 20 Avril 1825.)

N. 2$24. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un bâtiment et d'un terrain attenant au séminaire diocésain de Fréjus (Var), donnés par le sieur Lambert audit séminaire. (Paris, 20 Avril 1825.)

N.o 2525. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec jardin et dépendances, évaluée à 1750 fr,, donnée au séminaire diocésain de Luçon (Vendée) par le sieur Brivet. (Paris, 29 Avril 1825.)

N.• 2526.

- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de diverses pièces de terre évaluées à un revenu de 80 francs, léguées, sous condition de services religieux, à la fabrique de l'église de Kalhausen (Moselle) par le sieur Demerlé. (Paris, 20 Avril 825.)

N.o 2527. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs universel, liquidé à 1613 francs 10 centimes, fait à la fabrique de l'église de Massevaux (Haut-Rhin) par la demoiselle Kohl. (Paris, 20 Avril 1825.)

N. 2528.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 500 francs, léguée à la fabrique de l'église de Tabanac (Gironde) par le sieur Cazenave de la Caussade. (Paris, 20 Avril 1825.)

N. 2529.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits à la fabrique de l'église d'Amblie (Calvados), 1.° d'une portion de terrain évaluée à un revenu annuel de 5 francs, parla dame Marie-Catherine Porée, veuve du sieur Fouchaux; 2.° d'une égale portion de terrain évaluée à un revenu des francs, par la demoiselle Marie-Magdelène-Constance Fouchaux; le tout à la charge de services religieux. (Paris, 4 Mai 1825.)

N. 2530. – ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs, donnée à la fabrique de l'église d'Andrezé (Maine-et-Loire ) par les sieur et dame Simon, avec réserve d'usufruit, et à la charge de services religieux. (Paris, 4 Mai 1825.)

N.° 2531. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 725 francs, donnée à la fabrique de l'église ďAndrezé ( Maine-et-Loire) par la demoiselle Marie Vételé, à la charge de services religieux. (Paris 4 Mai 1825.)

N.o 2532.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison évaluée à un revenu annuel de 24 francs, et de divers capitaux s'élevant ensemble à 3159 francs, donnés à la fabrique de l'église de Changes (Saone-et-Loire) par le sieur Gautrelet, avec réserve d'usufruit et à la charge de services religieux. (Paris, 4 Mai 1825.)

N° 2533.

- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux maisons avec leurs dépendances, d'un verger et d'un