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Nous nous réservons d'autoriser ultérieurement, sur la demande qui en sera présentée dans la forme voulue par l'article 3 de la loi du 24 mai 1825, les maisons particulières qui dépendent de cette congrégation.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 7. jour du mois de Juin de l'an de grâce 1.826, et de notre règne le

second.

Signé CHARLES.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

N.o 3219.

Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS.

Ordonnance du Roi portant autorisation

définitive de trois Congrégations religieuses de femmes.

Au château de Saint-Cloud, le 7 Juin 1826.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu l'article 2 de la loi du 24 mai 1825;

Vu les statuts des congrégations ci-après dénommées, vérifiés et enregistrés au Conseil d'état, conformément à notre ordonnance royale du 7 mai dernier;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Les congrégations,

1. Des dames chanoinesses de l'association de Notre

Dame de Saint-Augustin à Paris,

2. Des sœurs ou dames ursulines à Amiens (Somme),

3. Des sœurs des Écoles chrétiennes à Rambouillet (Se) et-Oise),

Sont définitivement autorisées, à la charge de se c former en tout point à leurs statuts ci-annexés et à ticle 2 de notre ordonnance du 7 mai dernier.

2. Nous nous réservons d'autoriser ultérieurement, su demande qui en sera présentée dans la forme voulue l'article 3 de la loi du 24 mai 1825, les maisons particuliè e3 qui dépendent desdites congrégations.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est cha de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insé au Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 7. j du mois de Juin de l'an de grâce 1826, et de notre règ le second.

Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des affa ecclésiastiques et de l'instruction publique, Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS

N.°

3220.

ORDONNANCE DU ROI portant autorisa

définitive de six Congrégations religieuses de femmes.

Au château de Saint-Cloud, le 7 Juin 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE DE NAVARRE;

Vu l'article 2 de la loi du 24 mai 1825;

Vu les statuts des congrégations ci-après dénommé vérifiés et enregistrés au Conseil d'état, conformémen notre ordonnance royale du 14 mai dernier;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état département des affaires ecclésiastiques et de l'instructi publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit

ART. I." Les congrégations,

1.° Des dames de Saint-Pierre à Grenoble (Isère1, 2.o Des sœurs de l'Annonciation à Auch (Gers), 3.o Des dames de Sainte-Clotilde à Paris (Seine),

4. Des sœurs ou filles de la Croix à Limoges (HauteVienne),

5. Des dames de la Nativité de la Sainte-Vierge à SaintGermain-en-Laye (Seine-et-Oise),

6. Des dames de l'Immaculée Conception de la SainteVierge à Bordeaux (Gironde),

Sont définitivement autorisées, à la charge de se conformer en tout point à leurs statuts ci-annexés et à l'article 2 de notre ordonnance royale du 14 mai dernier.

2. Nous nous réservons d'autoriser ultérieurement, sur la demande qui en sera présentée dans la forme voulue par l'article 3 de la loi du 24 mai 1825, les maisons particulières qui dépendent desdites congrégations.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée an Bulletin des lois.

Donné en notre château de Saint-Cloud, le 7.o jour du mois de Juin de l'an de grâce 1826, et de notre règne le

second.

Signé CHARLES.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

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Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS.

N.o 3221. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur Vienot de Vaublanc (Charles-Pierre), né le 25 brumaire an XI 16 novembre 1802] à Beaune, département de la Côte-d'Or, à prendre du service près de Sa Majesté Catholique, sans perdre la qualité de Français et l'exercice des droits qui y sont attachés ; à la charge toutefois par lui de ne jamais porter les armes contre la France, pour quelque cause que ce puisse être, sous les peines contenues dans les lois, ordonnances et réglemens du royaume. (Saint-Cloud, 29 Juin 1825.)

N.° 3222. Ordonnance DU ROI portant que le sieur a quille (Jean-Joseph), né le 19 décembre 1781 à Pau, dé tement des Basses-Pyrénées, major en activité de service le régiment autrichien de Chasteller, est autorisé à conti de servir près de S. M. PEmpereur d'Autriche, sans perdqualité de Français et l'exercice des droits qui y sont attac dans lesquels il est réintégré par la présente ordonnance qu'il avait perdus en acceptant et en exerçant des fonct publiques près d'une puissance étrangère sans autorisati à la charge toutefois par lui de ne jamais porter les armes co la France, pour quelque cause que ce puisse être, sous les pe énoncées dans les lois, ordonnances et réglemens du royau (Paris, 13 Novembre 1825.)

N. 3223•

ORDONNANCE DU ROI portant que les sie

1. Marquis de Bacquehem (Christian-Charles-Marie), n 28 juillet 1769 à Douai, département du Nord, chevalier l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, chambellan et capita des grenadiers du régiment de Bianchi au service d'Autriche,

2.° De Bacquehem (Philippe-Léonard-François-Xavier), frère, né le 28 octobre 1771 dans la même ville, chevalier l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, chambellan et major service d'Autriche,

Sont autorisés à continuer de servir près de S. M. l'Emper d'Autriche, sans perdre la qualité de Français et l'exercice droits qui y sont attachés et dans lesquels ils sont et demeur réintégrés; à la charge toutefois par eux de ne jamais porter armes contre la France, pour quelque cause que ce puisse êsous les peines énoncées dans les lois, ordonnances et réglem du royaume. (Paris, 23 Novembre 1825.)

N. 3224.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise le si Desmazis (Henri-Eugène ), né le 24 floréal an XIII [14 1805] à Sceaux, arrondissement de Mamers, département la Sarthe, à prendre du service près de Sa Majesté Catholiq sans perdre la qualité de Français et l'exercice des droits qu sont attachés; à la charge toutefois par lui de ne jamais po les armes contre la France, pour quelque cause que ce pu être, sous les peines contenues dans les lois, ordonnances réglemens du royaume. (Paris, 7 Décembre 1825.)

N. 3225.

ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lett de déclaration de naturalité au sieur Lemaire (Jean-Gilles

né à Sourbrodt, commune de Butgembach, royaume des PaysBas, le 30 mars 1783, sergent-major en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Rives, département de l'Isère, où il exerce les fonctions d'instituteur primaire. (Paris, 15 Juin 1825.).

N.o 3226. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Roche - Brunet (JeanFrançois), militaire en retraite, né le 12 mai 1780 à Valloire en Savoie, demeurant à Paris. (Paris, 15 Juin 1825.)

N.o 3227. - ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Genot (Augustin-Joseph), né le 8 juillet 1785 à Godinnes, royaume des Pays-Bas, employé à la manufacture royale d'armes à Charleville, et résidant à Mouzon, département des Ardennes. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.)

N. 3228.

-ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Schroeder (Michel), né le 15 mars 1769 à Elvingen, grand-duché de Luxembourg, demeurant à Othe, département de la Moselle. (Saint-Cloud, 28 Septembre 1825.).

N.° 3229.

-ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Gross (Jacques-FrançoisMarie), né le 12 juillet 1775 à Casal-Mont ferrat en Piémont, fusilier au 5. régiment d'infanterie de la garde royale. ( Paris, 13 Novembre 1825.)

N.° 3230.

ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Mayer (François), né à Bruxelles, royaume des Pays-Bas, le 28 janvier 1766, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, capitaine d'infanterie en retraite, demeurant à Auxerre, département de l'Yonne, (Paris, 7 Décembre 1825.)

N.o 3231. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Domange (Jacques-Joseph), né le 5 janvier 1791 à Rulles, grand-duché de Luxembourg soldat invalide de la dixième division de l'hôtel royal. (Paris, 28 Décembre 1825.)

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