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jardin ; le tout estimé 1000 francs, et donné à l'église de Cendrey (Doubs) par le sieur Jean-Joseph Faivre. (Paris, 4 Mai 1825.)

N. 2534.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 175 francs, donnée à la fabrique de l'église de Chef-du-Pont (Manche) par la demoiselle Louise Lemoigne, à la charge de services religieux. (Paris, 4 Mai 1825.)

N.° 2535.

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ORDONNANCE DU ROI portant concession à la dame veuve Hufty, des mines de fer de Féron, département du Nord. (Paris, 7 Décembre 1825.)

N.° 2536. ORDONNANCE DU ROI qui autorise les sieur et dame de Talaru, la dame de Sorans et la dame de Clairon d'Haussonville, à établir un haut-fourneau attenant à la forge de Breurey, commune de Sorans, département de la Haute-Saone. (Paris, 7 Décembre 1825.)

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*Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'imprimerie royale, ou chez les directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
23 Janvier 1826.

BULLETIN DES LOIS.

(N.° 74.)

N. 2537. TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819 et 4 Juillet 1821, arrêté le 31 Janvier 1826.

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del'importation du seigle et du mais...idem......
(de l'avoine.....

24.
16.

...idem......

9.

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Unique. Gard.....

Bouches-du-Rh.

Var..

Corse.

Limite

Fleurance

Marseille.. 14 799 10f 560 8 77 8f 179

Gray..

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2. CLASSE.

(de l'exportation des grains et farines...

(du froment... au-dessous de.
(de l'importation du seigle et du mais.. idem
de l'avoine....

Gironde..

Landes..

Marans....

idem

24+

22.

14.

Basses-Pyrénées Bordeaux.....13f 910 of 06 of 150 7f 66

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Saint-Laurent..17. 36. 11. 29. 9. 41. 7. 27.
Le Grand-Lemps.}

SECTIONS. DÉPARTEMENS.

MARCHÉS

PRIX MOYEN DE HECTOLITRK
de

Froment. Seigle. Maïs. Avoinc.

3. CLASSE.

Limite

(de l'exportation des grains et farines....
(du froment.... au-dessous de..
de l'importation du seigle et du maïs.. idem..
de l'avoine....

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(Haut-Rhin....] Mulhausen..

idem......

Bas-Rhin.....Strasbourg.. : 3148 160 91 920|

Nord...... Bergues.....

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Pas-de-Calais.

Arras..

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Ille-et-Vilaine. Paimpol...

Côtes-du-Nord. Quimper.. 16. 59 10. 58.

Finistère.... Hennebon

2.

Morbihan

Nantes..

7.95.

ARRÊTÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur.

A Parts,

le 31

1 Janvier 1826.

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé CORBIERE.

N.° 2538.

ORDONNANCE DU ROI relative à

l'établissement des Droits de navigation sur la partie du Canal Monsieur comprise entre Dôle et Besançon.

Au château des Tuileries, le 18 Janvier 1826.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances;

Vu la loi dus août 1821, relative à l'achèvement du canal Monsieur;

Vu l'arrêté réglementaire relatif à la navigation intérieure de la France, du 8 prairial an' XI [28 mai 1803];

Vu le décret du 11 avril 181, concernant les droits de navigation sur la partie du canal Monsieur formant la jonction du Doubs à la Saone;

Notre Conseil entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suft :

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ART. 1. A compter du 1. mars prochain, le tarif des droits de navigation contenu dans le décret du 1 avril 1811, et mis en vigueur depuis le 1. janvier 1812, sur la partie du canal Monsieur qui forme la jonction du Doubs à la Saone, sera appliqué à la partie nouvellement mise en état de navigation entre Dôle et Besançon.

Notre ministre secrétaire d'état des finances est autorisé à fixer les époques de l'application successive de ce tarif aux autres parties du canal, à mesure qu'elles seront livrées à la navigation.

La régie des contributions indirectes demeure chargée de la perception des droits qui sera faite pour le compte de l'État, jusqu'à l'époque fixéer l'article 5 de l'acte du avril 1821, annexé à la loi du 5 août de la même année. 2. Les droits à percevoir sur les objets non compris au présent tarif sont les mêmes que ceux du tarif du canal du Centre.

25

3. Le droit sera calculé d'après les distances de cinq kilomètres à parcourir.

Le tarif n'admettant pas de fractions de distance, l'espace compris entre le point de départ et la première borne, ou depuis la dernière borne jusqu'au point d'arrivée, sera compté pour une distance entière.

4. La longueur totale de la partie navigable du canal, à partir de son embouchure dans la Saone, est partagée provisoirement, et sauf le bornage indiqué dans l'article suivant, en quinze distances, savoir :

Quatre distances de l'embouchure du canal à Dôle, trois distances de Dôle à Orchamps, et huit distances d'Orchamps au point où le canal cesse d'être navigable près de Besançon.

5. Il sera placé des bornes pour indiquer les distances (de cinq kilomètres).

6. Les bureaux de perception sur la partie actuellement navigable seront placés à Saint-Symphorien, Dôle, Orchamps et Besançon.

Le bureau de Saint-Symphorien percevra les droits à la remonte jusqu'à Dôle ;

Celui de Dôle, les droits à la remonte jusqu'à Orchamps, et à la descente jusqu'à Saint-Symphorien ;

Celui d'Orchamps, les droits à la remonte jusqu'à Besançon, et à la descente jusqu'à Dôle ;

Celui de Besançon, les droits à la descente jusqu'à Orchamps.

7. Aucun bateau chargé ou en vidange, aucun train, &c., ne pourra naviguer sur le canal sans une déclaration préalable, et sans un laissez-passer énonçant la destination l'espèce et la quantité des objets transportés.

8. Les bateaux, trains, &c., qui partiront d'un point situé en dedans de la distance de cinq kilomètres de l'un des bureaux de perception, seront toujours déclarés à ce bureau. Le droit y sera acquitté avant le départ, pour le nombre de

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