BULLETIN DES LOIS. N.° 3298. ( N.° 100. * ) - ORDONNANCE DU ROI qui classe plusieurs Chemins vicinaux parmi les Routes départementales de Saone-et-Loire, et change la direction de la Route départementale n. 18, de Saint-Bonnet de Joux à la Clayette. Au château de Saint-Cloud, le 14 Juin 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu la délibération du conseil général du département de Saone-et-Loire, sessions de 1824 et 1825, tendant à élever au rang des routes départementales les chemins vicinaux de Mâcon à Lugny, de Chauvort à Verdun, et de Ciel au Pont-Charbonneau, et à changer la direction de la route départementale n.o 18, de Saint-Bonnet de Joux à la Clayette; Vu l'avis du préfet de ce, département, Celui du conseil général des ponts et chaussées; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. Le chemin vicinal de Mâcon à Lugny est classé parmi les routes départementales de Saone-et-Loire sous le n° 21, 2. Le chemin vicinal de Chauvort à Verdun, dit levée de Chauvort, et celui de Ciel au Pont - Charbonneau, sont classés au rang des routes départementales du même dépar * Voyez un Erratum à la fin de ce Numéro. VIII Série. G g tement et formeront le prolongement de la route dépar mentale n. 4, qui conservera son numéro et prendra la nomination de route de Beaune à la route département n. 1, près le Pont-Charbonneau, par Chauvort et Verdun. 3. La route départementale n.o 18, de Saint-Bonnet Joux à la Clayette, sera dirigée par le pont de la Carèz Courcheval, la chaussée de l'étang de Beaubery et Bo Samte Marie. 4. Ces routes départementales seront réparées, co truites et élargies par-tout où il sera reconnu nécessaire. 5. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est char de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 14 Juin, I de grâce 1826, et de notre règne le second. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérie N. 3299. Signé CORBIÈRE. ORDONNANCE DU ROI qui nom M. de Tocqueville à la préfecture de Seine-et-Oise. Au château de Saint-Cloud, le 14 Juin 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SAL Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état an partement de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit Cr ART. 1. Le sieur de Tocqueville, préfet du départem de la Somme, est nommé à la préfecture de Seine et-O en remplacement du sieur Destouches, décédé. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ord nance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 14 Juin de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIERE. N.° 3300. l'Oise. Au château de Saint-Cloud, le 21 Juin 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront; SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu la délibération prise par le conseil général du département de l'Oise, session de 1825, à l'effet de classer divers chemins communaux parmi les routes départementales; Vu l'avis du préfet de ce département, Celui du conseil général des ponts et chaussées; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART. I. Les chemins ci-après désignés sont classés parmi les routes départementales de l'Oise, sous les numéros et les dénominations qui suivent : N.° 10, de Chambly à Gisors, par Méru et Chaumont; 11, de Beauvais à Montdidier, par Saint Just; 12, de Grandvilliers à Aumale, par Sarcus; 13, de Songeons à Gournay, par le bois de Cau mont; 14, de Clermont à Beaumont, par Mouy et Mello; 15, de Noyon à Villers Cotterets, par Carlepont et Vic-sur-Aisne; N.° 16, de Noyon à Beauvais, par Ressons, Cuvilly et Saint-Just; 17, de Compiègne à Meaux, par Crépy, Betz et . Acy; 18, de Senlis, au canal de l'Ourcq; par Fontaineles-Corps-Nus, Nanteuil, Betz et Mareuil; ||, de Senlis à Chantilly: cette dernière formera le prolongement de la route départementale n.° 4, qui prendra la dénomination de route de Chantilly à Villers-Cotterets, par Senlis et Crépy. 2. L'administration est autorisée à acquérir, soit de gré à gré, soit conformément à la loi du 8 mars 1810, les propriétés nécessaires pour l'ouverture et confection de ces routes. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 21 Juin de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. N.° 3301. Au château de Saint-Cloud, le 21 Juin 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit cr ART. 1. Le sieur de Villeneuve, actuellement préfet de la Nièvre, est nommé à la préfecture de la Somme, en remplacement du sieur de Tocqueville, appelé à celle de Seine-etOise. Le sieur Walckenaër, secrétaire général de la préfecture de la Seine, est nommé préfet de la Nièvre, en remplacement du sieur de Villeneuve. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 21 Juin de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second. Signé CHARLES. Parle Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIÈRE. N.° 3302.- ORDONNANCE DU ROI portant établissement d'une Chambre de commerce à Clermont-Ferrand, Au château de Saint-Cloud, le 21 Juin 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. II y aura une chambre de commerce à Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme; elle sera constituée conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement du 24 décembre 1802 [ 3 nivôse an XI ]. 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. |