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Donné en notre château de Saint-Cloud, le 21 Juin de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second.

Signé CHARLES. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au départeinent de l'intérieur,

Signé CORBIÈRE.

N.° 3303. – ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir leur

domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1.° Le sieur Demoutier ( Jean-Baptiste), né le 8 mars 1800 à Mons, royaume des Pays-Bas, préposé des douanes royales à Saint - Vivien, arrondissement de Lesparre, département de la Gironde ;

2.° Le sieur Tongue (William), né le 9 novembre 1788 à Clifton Cumglapton, comté de Nottingham, royaume de la Grande-Bretagne, mécanicien et fabricant de tulle à Saint-Pierrelès-Calais, département du Pas-de-Calais. ( Saint-Cloud , 28 Juin 1826.)

N.° 3304. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

de deux parties de rente montant ensemble à un revenu de 82 francs so centimes, et d'ornemens , linges d'église et autres objets servant à l'exercice du culte, estimés 261. francs; le tout légué à la fabrique de l'église du Tremblay (Seine-et-Oise) par le sieur Barat , sous condition de services religieux. ( SaintCloud, 29 Juin 1825. )

N.° 3305.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 250 francs et d'une somme de 1000 fr., données à la fabrique de l'église de Trévoux ( Ain), sous condition de services religieux, par le sieur Pasquier. ( Saint-Cloud , 29 Juin 1825.)

N.° 3306. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

des Donations faites au diocèse de Saint-Claude (Jura) par la demoiselle Coudre , savoir : 1.o de tous les bâtimens dépendans de l'ancien prieuré de Courte-Fontaine, situé dans cette commune,

et d'une partie du clos y attenant, le tout évalué à un revenu annuel de 120 francs; 2.° d'une somme de 10,000 francs, avec réserve d'usufruit. ( Saint-Cloud , 29 Juin 1825.)

N.° 3307. - ORDONNANCE DU Rob qui autorise le doyen du chapitre métropolitain de Bordeaux (Gironde) à accepter

, le Legs d'une somme de 1000 francs, fait à cet établissement par le sieur Véron. ( Saint-Cloud , 6 Juillet 1825.)

N.° 3308. -ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une somme de 600 francs, léguée à la fabrique de l'église de Pontorson (Manche) par le sieur Auger, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud , 6 Juillet 1825.)

N.°3309.

N.° 33 10.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de so francs, léguée à la fabrique de l'église de Saint-Saturnin d'Avranches (Manche) par la dame Cauvry, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux parties de rente montant ensemble à 44 francs 75 centimes, léguées à la fabrique de l'église de Faremoutier

Seine-et-Marne) par la dame veuve Trudon , sous condition de services religieux. ( Saint-Cloud , 6 Juillet 1825. ) N.° 3311.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église de Bourgneuf ( Mayenne ) à accepter, 1.o la Donation d'une somme de 6000 francs, faite à cet établissement par les sieur et dame Tanquerel de la Panissais; 2.° la Donation d'une somme de 4000 francs, faite par

la demoiselle Tanquerel. (*Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre estimée 250 francs, et donnée à la fabrique de l'église de Longfossé (Pas-de-Calais) par le sieur Williaume, à la charge de services religieux. ( Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.° 3312:

N.° 3313. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

de quatre pièces de vigne évaluées ensemble à 220 francs , et données à la fabrique de l'église de Murvaux (Meuse ) par les sieur et dame Pierre, sous condition de services religieux, (Saint-Cloud , 6 Juillet 1823.)

N.° 3314. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de il hectolitres s décalitres 8 litres bléméteil , donnée aux desseryans successifs de la succursale de la Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir ) par les sieurs chevalier Demaussé et consorts , sous condition de services religieux, &c. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.° 3315.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 25 francs, léguée à la fabrique de l'église de Charency (Moselle) par la dame Legros, sous condition de services religieux. ( Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.° 3316. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'évêque de

Saint-Brieuc à accepter l'offre de cession qui lui est faite par le bureau de bienfaisance de Jugon (Côtes-du-Nord), de l'ancienne maison conventuelle et abbatiale de Saint-Aubin-des-Bois, avec ses dépendances, pour servir à l'établissement d'une maison de retraite destinée aux prêtres âgés et informes du diocèse de Saint-Brieuc. ( Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.° 3317

lui

. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'évêque d'Autun (Saone-et-Loire) à accepter, pour

et ses successeurs à perpétuité, le Legs fait par la dame de Busseul, veuve du marquis de la Ferté - Meun, de toutes les indemnités qui pourront être allouées pour raison de la confiscation , pendant la révolution, des biens du sieur de Busseul , son frère , dont elle est unique héritière, et de toutes les indemnités qui pourront être allouées à la testatrice ou à sa succession , pour quelque cause que ce soit. ( Saint-Cloud , 6 Juillet 1825.)

N.° 3318. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

du Legs fait au séminaire diocésain de Saint-Flour ( Cantal) par la dame veuve de Gualieu , d'une somme de 12,000 livres, réduite à 11,024 livres [ 10,887 francs 90 centimes ] par les paiemens légalement effectués par le légataire universel de la testatrice. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.° 3319.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de divers Legs faits par le sieur Bonnefond, savoir : 1.o au séminaire diosesain de Toulouse , de diverses sommes s'élevant ensemble à environ 74,000 francs ; 2.0 au séminaire diocésain d'Angers, d'une somme de 13,000 francs ; 3.° au séminaire diocésain de Périgueux, d'une pareille somme de 13,000 francs; le tout , sous condition de services religieux et autres charges. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.° 3320. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise, 1.° l'évêque de

Chartres ( Eure-et-Loir) à accepter, au nom de son séminaire diocésain , la Donation de diverses parties de rentes montant ensemble à un capital de 9700 francs, faite, avec réserve d'usufruit, par la demoiselle Lenormand; 2.° le supérieur dudit séminaire, à vendre, jusqu'à concurrence d'un revenu de 360 fr., partie des rentes provenant de ladite donation. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.° 3321.

- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de soo francs , léguée à la fabrique de l'église de Guitres (Gironde) par la dame veuve Tabuteau , sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N 3322.

ORDONNANCÉ DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison avec son jardin attenant et son mobilier, le tout évalué à 1600 francs , légué à la fabrique de l'église de Bard (Loire ) par le sieur Tissier. ( Saint-Cloud , 6 Juillet 1825. )

N.” 3323 •

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs fait en faveur de la fabrique de l'église de Damas (Vosges) par la demoiselle Maujean , d'une somme de 8000 fr., ou d'une rente annuelle de 400 francs, au choix de son héritière instituée, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.° 3324.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs, léguée à la fabrique de l'église cathédrale de Chartres (Eure-et-Loir) par la demoiselle de Cambis, sous condition de services religieux. ( Saint-Cloud,

6 Juillet 1825.) N.° 3325.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

de diverses parties de rentes montant ensemble à un revenu annuel de 1032 francs 37 centimes, données, sous condition de services religieux, à la fabrique de l'église de Torigny (Manche) par le sieur Lechartier de Boisnay. ( Saint-Cloud, 13 Juillet

1825:) N.° 3326. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

de l'offre de donation de deux parties de rente formant ensemble un capital de 900 francs , fæite à la fabrique de l'église métropolitaine de Saint-Agricol d'Avignon (Vaucluse ) par la dame

N.° 3327

veuvede Leutre et ses enfans, sous condition de services religieux, (Saint-Cloud , 13 Juillet 1825.)

ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de sept pièces de terre évaluées ensemble à environ 1200 francs, et données à la fabrique de l'église de Chaource ( Aube) par la demoiselle Berthelin , à la charge de services religieux. ( Saint

Juillet 1825.)

Cloud, 13

N.° 3328.

.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre évaluées ensemble à un revenu de 30 francs, et données à la fabrique de l'église de Chaource (Aube ) par la demoiselle Berthelin, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud,

13

Juillet 1825.) N.° 3329. – ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une somme de 1000 francs, léguée au séminaire diocésain de Tours ( Indre-et-Loire ) par le sieur Danicourt. ( Saint-Cloud,

13 Juillet 1825.) N.° 3330. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle de 40 francs, léguée à la fabrique de l'église de Saint-Géry à Cambrai ( Nord) par le sieur Copie , sous condition de services religieux, (Saint-Cloud , 3

Juillet 1825.) N.° 3331.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation,

1.° d'un terrain contenant un are et estimé 20 francs, donné à la fabrique de l'église d'Aumont (Jura) par le sieur Richard , sous condition de „services religieux ; 2. d'une pièce de pré estimée 2000 francs , léguée, également sous condition de services religieux, au desservant de ladite succursale par le sieur Courvoisier. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.)

N.° 3332. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une cave et d'un terrain y attenant, le tout évalué à environ 320 francs, donné à la commune et à la fabrique de l'église de Saint-Patrice du Désert (Orne) par la dame veuve Gouyrion,

à la charge de services religieux. Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.) N.° 3333. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation

d'une somme de 1000 francs, léguée au séminaire diocésain de Nancy (Meurthe ) par le sieur Bernard. ( Saint-Cloud , 13

Juillet 1825.)

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