Donné en notre château de Saint-Cloud, le 21 Juin de l'an de grâce 1826, et de notre règne le second.

Signé CHARLES.

Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé CORBIERE.

N.o 3303. ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1. Le sieur Demoutier (Jean-Baptiste), né le 8 mars 1800 à Mons, royaume des Pays-Bas, préposé des douanes royales à Saint-Vivien, arrondissement de Lesparre, département de la Gironde ;

2. Le sieur Tongue (William), né le 9 novembre 1788 à Clifton Cumglapton, comté de Nottingham, royaume de la Grande-Bretagne, mécanicien et fabricant de tulle à Saint-Pierrelès-Calais, département du Pas-de-Calais. (Saint-Cloud, 28 Juin 1826.)

N.° 3304.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux parties de rente montant ensemble à un revenu de 82 francs 50 centimes, et d'ornemens, linges d'église et autres objets servant à l'exercice du culte, estimés 261 francs; le tout légué à la fabrique de l'église du Tremblay (Seine-et-Oise) par le sieur Barat, sous condition de services religieux. (SaintCloud, 29 Juin 1825.)

N.o 3305.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 250 francs et d'une somme de 1000 fr., données à la fabrique de l'église de Trévoux ( Ain), sous condition de services religieux, par le sieur Pasquier. (Saint-Cloud, 29 Juin 1825.)

N. 3306. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites au diocèse de Saint-Claude (Jura) par la demoiselle Coudre, savoir: 1.o de tous les bâtimens dépendans de l'ancien prieuré de Courte-Fontaine, situé dans cette commune, et d'une partie du clos y attenant, le tout évalué à un revenu annuel de 120 francs; 2.° d'une somme de 10,000 francs, avec réserve d'usufruit. ( Saint-Cloud, 29 Juin 1825.)

N.° 3307. ORDONNANCE DU ROL qui autorise le doyen du chapitre métropolitain de Bordeaux (Gironde) à accepter le Legs d'une somme de 1000 francs, fait à cet établissement par le sieur Veron. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.° 3308. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs, léguée à la fabrique de l'église de Pontorson (Manche) par le sieur Auger, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.° 3309. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de so francs, léguée à la fabrique de l'église de Saint-Saturnin d'Avranches (Manche) par la dame Cauvry, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.° 3310.

Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation de deux parties de rente montant ensemble à 44 francs 75 centimes, léguées à la fabrique de l'église de Faremoutier (Seine-et-Marne) par la dame veuve Trudon, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.° 3311.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorier de la fabrique de l'église de Bourgneuf (Mayenne) à accepter, 1.o la Donation d'une somme de 6000 francs, faite à cet établissement par les sieur et dame Tanquerel de la Panissais; 2.o la Donation d'une somme de 4000 francs, faite par la demoiselle Tanquerel. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.o 3312. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre estimée 250 francs, et donnée à la fabrique de l'église de Longfossé (Pas-de-Calais) par le sieur Williaume, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.o 3313. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de quatre pièces de vigne évaluées ensemble à 220 francs, et données à la fabrique de l'église de Murvaux (Meuse) par les sieur et dame Pierre, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.3314. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 11 hectolitres's décalitres 8 litres blé

méteil, donnée aux desservans successifs de la succursale de la Ferté-Villeneuil (Eure-et-Loir) par les sieurs chevalier Demaussé et consorts sous condition de services religieux, &c. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.o 3315. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 25 francs, léguée à la fabrique de l'église de Charency (Moselle) par la dame Legros, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N. 3316. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'évêque de Saint-Brieuc à accepter l'offre de cession qui lui est faite par le bureau de bienfaisance de Jugon (Côtes-du-Nord), de l'ancienne maison conventuelle et abbatiale de Saint-Aubin-des-Bois, avec ses dépendances, pour servir à l'établissement d'une maison de retraite destinée aux prêtres âgés et infirmes du diocèse de Saint-Brieuc. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N. 3317. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'évêque d'Autun (Saone-et-Loire) à accepter, pour lui et ses successeurs à perpétuité, le Legs fait par la dame de Busseul, veuve du marquis de la Ferté- Meun, de toutes les indemnités qui pourront être allouées pour raison de la confiscation, pendant la révolution, des biens du sieur de Busseul, son frère, dont elle est unique héritière, et de toutes les indemnités qui pourront être allouées à la testatrice ou à sa succession, pour quelque cause que ce soit. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N. 3318. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait au séminaire diocésain de Saint-Flour (Cantal) par la dame veuve de Gualieu, d'une somme de 12,000 livres, réduite à 11,024 livres [ 10,887. francs 90 centimes ] par paiemens légalement effectués par le légataire universel de la testatrice. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N. 3319.

les

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers Legs faits par le sieur Bonnefond, savoir: 1.° au séminaire diosésain de Toulouse, de diverses sommes s'élevant ensemble à environ 74,000 francs; 2.o au séminaire diocésain d'Angers, d'une somme de 13,000 francs; 3.o au séminaire diocésain de Périgueux, d'une pareille somme de 13,000 francs; le tout, sous condition de services religieux et autres charges. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.o 3320.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise, 1.o l'évêque de Chartres (Eure-et-Loir) à accepter, au nom de son séminaire diocésain, la Donation de diverses parties de rentes montant ensemble à un capital de 9700 francs, faite, avec réserve d'usufruit, par la demoiselle Lenormand; 2.o le supérieur dudit séminaire, à vendre, jusqu'à concurrence d'un revenu de 360 fr., partie des rentes provenant de ladite donation. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

`N.o 3321. —. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 500 francs, léguée à la fabrique de l'église de Guitres (Gironde) par la dame veuve Tabuteau, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N° 3322. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec son jardin attenant et son mobilier, le tout évalué à 1600 francs, légué à la fabrique de l'église de Bard (Loire) par le sieur Tissier. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N. 3323. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait en faveur de la fabrique de l'église de Damas (Vosges) par la demoiselle Maujean, d'une somme de 8000 fr., ou d'une rente annuelle de 400 francs, au choix de son héritière instituée, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.3324.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs, léguée à la fabrique de l'église cathédrale de Chartres (Eure-et-Loir par la demoiselle de Cambis, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 6 Juillet 1825.)

N.o 3325.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de diverses parties de rentes montant ensemble à un revenu annuel de 1032 francs 37 centimes, données, sous condition de services religieux, à la fabrique de l'église de Torigny (Manche) par le sieur Lechartier de Boisnay. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.)

N. 3326. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre de donation de deux parties de rente formant ensemble un capital de 900 francs, faite à la fabrique de l'église métropolitaine de Saint-Agricol d'Avignon (Vaucluse) par la dame

veuve de Leutre et ses enfans, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.)

N.o 3327.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de sept pièces de terre évaluées ensemble à environ 1200 francs, et données à la fabrique de l'église de Chaource (Aube) par la demoiselle Berthelin, à la charge de services religieux. ( SaintCloud, 13 Juillet 1825.)

N. 3328. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre évaluées ensemble à un revenu de 30 francs, et données à la fabrique de l'église de Chaource (Aube) par la demoiselle Berthelin, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.)

N.o 3329.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, léguée au séminaire diocésain de Tours (Indre-et-Loire) par le sieur Danicourt. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.)

N.o 3330.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 40 francs, léguée à la fabrique de l'église de Saint-Géry à Cambrai (Nord) par le sieur Copie, sous condition de services religieux, (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.)

N.o 3331.-ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, 1.o d'un terrain contenant un are et estimé 20 francs, donné à la fabrique de l'église d'Aumont (Jura) par le sieur Richard, sous condition de services religieux; 2.° d'une pièce de pré estimée 2000 francs, léguée, également sous condition de services religieux, au desservant de ladite succursale par le sieur Courvoisier. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.)

N.o 3332.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une cave et d'un terrain y attenant, le tout évalué à environ 320 francs, donné à la commune et à la fabrique de l'église de Saint-Patrice du Désert (Orne) par la dame veuve Gouvrion, à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.)

N.o 3333.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation 3333• d'une somme de 1000 francs, léguée au séminaire diocésain de Nancy (Meurthe) par le sieur Bernard. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.)