N.o 3334. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel, évalué à 858 francs so centimes, fait, sous condition de services religieux, à la fabrique de l'église de Joncquières-lès-Martigues (Bouches-du-Rhône) par la dame veuve Bonnet. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.) N.° 3335.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 4000 francs, léguée à la fabrique de l'église de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) par le sieur Carrère, (Saint-. Cloud, 13 Juillet 1825.) N.3336. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la rémanence de la succession de la demoiselle Moulard, montant à la somme de 491 francs 47 centimes, léguée à la fabrique de l'église de Notre-Dame-la-Riche à Tours (Indre-etLoire) par ladite demoiselle Moulard, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.) N. 3337• ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre contenant environ so ares, évaluée à un revenu annuel de 24 francs, et léguée aux desservans successifs de l'église succursale de Domblans (Jura) par la demoiselle Puget. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.) N.o 3338. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Legs faits, sous condition de services religieux, par le sieur Bouthemard, savoir : 1.° d'une pièce de pré estimée 60 francs, d'une rente annuelle de 11 francs 5 centimes et d'un calice dont la patène et la coupe sont d'argent, à la fabrique de l'église de Raiseux (Seine-et-Oise); 2.° d'une pièce de terre évaluée à environ 400 francs, et d'une rente annuelle de 5 francs $8 centimes, à la fabriqué de l'église d'Hermeray, même département. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.) N. 3339. Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de so francs, léguée à la fabrique de l'église cathédrale de Saint-Louis de Versailles (Seine-et-Oise) par la demoiselle Compoint, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.) N. 334o. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un capital de 500 francs, légué à la fabrique de l'église métropolitaine d'Avignon (Vaucluse) par la dame veuve de Malijac, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.) N.o 3341.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 700 francs, léguée au séminaire diocésain d'Aix (Bouches-du-Rhône) par la demoiselle André. (SaintCloud, 13 Juillet 1825.) • N. 3342. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison située à Avignon et évaluée à la somme de 34,000 francs, donnée au séminaire d'Avignon (Vaucluse) par le sieur Monyer de Prilly, évêque de Châlons. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.) -N.° 3343.- Ordonnance DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 31 francs, donnée, sous condition de services religieux, à la fabrique de l'église d'Aulnois-sous-Vertuzey (Meuse.) par les sieur et dame Dumont. ( Saint-Cloud, Juillet 1825.) 13 N. 3344. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre de donation de diverses parties de rentes en grains, représentant 40 décalitres 70 centilitres blé-froment; ladite offre faite en faveur des desservans successifs de l'église succursalle d'Avon (Indre-et-Loire) par la dame de Choiseul-Praslin, veuve du comte de Grollier, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.) N.° 3345. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 30 francs, donnée à la fabrique de l'église d'Arrancy (Meuse) par le sieur Bon, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.) · N.° 3346. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 600 francs, donnée à la fabrique de l'église de la Fraye (Oise) par la dame veuve Levasseur, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825. ) N. 3347. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré évaluée à un revenu d'environ 10 francs, et donnée à la fabrique de l'église de Gergny (Aisne) par la demoiselle Croyet, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.) N.o 3348. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 20 francs, donnée à la fabrique de l'église de la Forêt-Auvray (Orne) par le sieur Bréard, avec réserve d'usufruit, et sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 3 Juillet 1825.) - N.° 3349. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 100 francs, donnée à la fabrique de l'église de la Lande-Patry (Orne) par la dame veuve Lemaître, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.) N.o 3350. ORDONNANCE DU' Roi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 1000 francs, léguée à la chapelle de la Délivrande (Calvados) par la dame veuve d'Argenton. (Saint-Cloud, 13 Juillet 1825.) No 3351. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de quatre pièces de terre estimées 4300 francs, données aux desservans successifs de l'église succursale de Ver (Calvados) par la demoiselle Philippe, sous condition de services religieux, et avec réserve d'usufruit. (Saint-Cloud, 20 Juillet 1825.). N.° 3352.- ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée à un revenu de 30 francs, et donnée aux desservans successifs de l'église succursale de Bolleville (Manche) par le sieur Aubert et ses cohéritiers, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 20 Juillet 1825.) N. 3353. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois pièces de terre et pré, évaluées à 430 francs, et données, sous condition de services religieux, à la fabrique de l'église de Praslay (Haute-Marne) par la dame veuve de Lessey de Chanla dame veuve Froment et le sieur Girard de Chambrulard. . (Saint-Cloud, 20 Juillet 1825.) gey, ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs faits à la fabrique de l'église de Ranrupt (Vosges) par le sieur Lirhans, savoir: 1.° du tiers de la rémanence de sa succession, évalué à 2995 francs 21 centimes; 2.o et du neuvième de la même succession, montant à 998 francs 41 cent., à la charge de services religieux. (Saint-Cloud, 20 Juillet 1825.) N.° 3355. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre estimée 460 francs, et léguée à la fabrique de l'église de Saint-Ouen-en-Champagne (Sarthe) par le sieur Beslin, sous condition de 'services religieux. (Saint - Cloud, 20 Juillet 1825.) N.° 3356. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre évaluées ensemble à un revenu de 44 francs, et léguées à la fabrique de l'église de Voiteur (Jura) par la dame veuve Amy, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 20 Juillet 1825.) N. 3357. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 400 francs, léguée à la fabrique de l'église cathédrale de Saint-Pierre de Beauvais (Oise) par la demoiselle de la Croix. (Saint-Cloud, 20 Juillet 1825.) N.° 3358. ORDONNANCE. DU ROI qui autorise l'acceptation, pour les deux cinquièmes seulement, des Legs faits aux fabriques des églises d'Ambert et de Mayre (Puy-de Dôme) par le sieur Col, suivant son testament public du 16 frimaire an XIV [ 7 décembre 1805 ]. ( Saint-Cloud, 20 Juillet 1825.) N.o 3359. —'ORDONNANCE DU Roì qui autorise le maire de la ville de Lille (Nord), et le directeur de la maison des frères des Écoles chrétiennes de la même ville, à accepter, chacun en ce qui le concerne, le Legs de 1500 francs fait par le sieur Bontellier. (Saint-Cloud, 20 Juillet 1825.) N.° 3360. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, pour 2200 francs seulement, du Legs fait au séminaire diocésain de Montpellier (Hérault) par le sieur Rivière, sous condition de services religieux. (Saint-Cloud, 20 Juillet 1825.) N.° 3361. ORDONNANCE DU ROI qui autorise, l'acceptation d'une somme de 1000 francs, léguée par le sieur Étienne-André Blachière aux pauvres de la commune de Sanilhac (Ardèche). (Paris, 14 Mai 1826.) N. 3362. ORDONNANCE DU Roi qui autorise le bureau de bienfaisance de Sedan (Ardennes) à accepter le Legs de 1200 francs, à lui fait par la dame Anne-Victoire Baudin, veuve du sieur Tholozan. ( Paris, 14 Mai 1826.) N.o 3363. — ORDONNANCE DU ROI qui autorise la' commission administrative des hospices de Martigues (Bouches-du-Rhône) à accepter une créance de 1000 francs, léguéé par la dame Rose-Adélaïde Ferrand, veuve du sieur Gautier. (Paris, 14 Mai 1826.) N.° 3364. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'hospice d'Aubusson (Creuse à accepter les Legs à lui faits par la demoiselle Marguerite Barbat, 1.o d'une somme de 5000 francs; 2.° de tout son mobilier, estimé 3200 francs, lequel sera transporté audit hospice et employé à l'usage des malades. (Paris, 14 Mai 1826.) N. 3365. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'hospice de Crest (Drôme) à accepter la somme de 10co francs, à lui léguée par le sieur Agathon - Ennemond- Marie Faure SaintMontaut. (Paris, 14 Mai 1826.) - N.o 3366. ORDONNANCE DU ROI qui autorise la commission administrative des hospices de Toulouse (Haute-Garonne) à accepter le Legs de 500 francs, fait à chacun des hospices SaintJacques et Saint-Joseph de la Grave par la demoiselle Jeanne Barie. (Paris, 14 Mai 1826.) N. 337. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur Aubertot fils aîné à tenir et conserver en activité l'usine à fer dite de Bonneau, qu'il possède sur la rivière d'Indre, commune de Buzançais. (Indre). (Paris, 14 Mai 1826.) N.° 3368. ORDONNANCE DỤ Roi qui autorise le marquis Dubouter, 1.o à transférer et à construire sur le cours des fontaines d'Orges à gauche du moulin situé au-dessus de ce village, département de la Haute-Marne, le haut fourneau que, par ordonnance du 20 février 1822, il étoit autorisé à édifier à Marainville; 2.° à transporter sur le même cours d'eau, et dans les bâtimens à droite du moulin d'en-bas, la forge qu'il possède à Marainville, composée d'un feu d'affinerie, d'un marteau et de deux roues hydrauliques. ( Paris, 14 Mai 1826. ) N. 3369. ORDONNANCE DU ROI portant que, 1.o le Legs de 3000 francs fait, à titre gratuit, en faveur des pauvres de l'Ile-Bourbon, par le sieur Henri Bédier de Beauverger, conseiller à la cour royale de la colonie, suivant son testament olographe |