du 21 mars 1825, sera accepté par l'administration de bienfaisance de Bourbon; 2.o le Legs, à titre gratuit, que le sieur Jean Begué, prêtre, ancien curé dans la même colonie, a, suivant testament notarié du 4. mai 1822, fait aux pauvres de la commune de Saint-Paul, de sa fortune tant mobilière qu'en argent et billets, évaluée en totalité à 4 ou 5000 piastres [22,000 ou 27,500 francs], sera accepté par la même administration de bienfaisance; le tout devant avoir lieu sous la surveillance du gouverneur de l'Ile-Bourbon. (Saint-Cloud, 7 Juin 1826.) N.° 337. Ordonnance DU ROI portant que les Legs, 1.o de 1500 francs en faveur des pauvres de Cayenne, 2.o de pareille somme en faveur de l'église de la même île, faits concurremment, à titre gratuit, par le sieur François Dejean, habitant propriétaire dans la colonie, suivant codicille du 12 juillet 1825, reçu par les notaire's Gibelin et Lemaître, seront acceptés par le conseil de fabrique de Cayenne, et sous la surveillance du gouverneur. (Saint-Cloud, 7 Juin 1826.) ERRATUM. Bulletin des lois, n.° 76, v. série, page 67, ligne 14, au lieu de François Hue, lisez François Huc. *Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des posics des départemens, A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. ABATTOIR. Il en est établi un dans la ville de Lunel, département de l'Hé rault, page 28;-dans celle de Narbonne, departement de l'Aude, 210; dans celle de Saint-Nicolas, département de la Meurthe, 367. ACTIONS. Voyez Usine royale d'éclairage au gaz. AFFINERIE. Voyez Usines. ANGLETERRE. Voyez Convention de navigation. ANTIMOINE. Voyez Mines. APPEL. Voyez Armée. ARMÉE. Soixante mille hommes sur la classe de 1825 sont appelés à l'activité, 1.— Tableau de répartition de ces soixante mille hommes entre les départemens, 2. ARTILLERIE. Voyez École d'application. ASSURANCES mutuelles. La société d'assurances contre la grêle, formée à Nancy pour les départemens environnans, est autorisée à étendre aux récoltes coupées et non enlevées du sol l'assurance qui ne s'applique qu'aux récoltes pendantes par racines, 369. AUDIENCES. Voyez, Cour de cassation. AVIGNON. Voyez Echanges. 2. VIII. Série. Tome IV. Ꮋ Ꮒ . B BAIL emphyteotique. Confirmation de celui des bâtimens et terrain du GrandMaître, passe entre le Gouvernement et la ville de Versailles, 423. — Concession, à titre d'emphyteose, d'une portion du terrain que là Couronne possède entre la rue Saint-Honoré, la place des Pyramides et la rue de Rivoli, ibid. BOCARD. Voyez Usines. BORDEAUX. Voyez Imposition extraordinaire. BOULANGER. Reglement pour l'exercice de la profession de boulanger dans la ville du Puy, 74; — dans celle de Fontenay-le-Comte, 206; — dans celle de Saint-Etienne, 235. BOURSES. Celles affectées aux écoles normales par l'article 25 de l'ordonnance du 27 février 1821, pourront être données à des élèves qui, après avoir terminé leurs cours de philosophie, desireront suivre fa carrière de l'enseignement, 204. BREVETS d'invention. Proclamation des brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, pris pendant le quatrième trimestre de 1825, et des cessions faites durant le cours de ce trimestre, de tout ou partie des droits résultant de titres de la même nature, 125 et suiv., et pendant ie premier trimestre de 1826, 325 et suiv. BUDGET. Réglement définitif du budget de l'exercice 1824, 405, 408, 412 et suiv. Voyez Crédits. BULLE. Voyez Institution canonique, Jubilé. BUREAUX de bienfaisance. Voyez Pauvres. C CAISSE d'amortissement. Voyez Commission de surveillance. CAISSES d'épargnes et de prévoyance. Celles de Paris et de Bordeaux, ainsi que toutes autres caisses semblables établies dans les villes en vertu d'ordonnances du Roi, sont autorisées à opérer en masse, chaque année, l'achat des rentes auxquelles les déposans ont droit, aux termes des statuts et de l'ordonnance du 30 octobre 1822, 357. CANAL des Alpines. Autorisation donnée au Gouvernement, à l'effet de concéder à perpétuité les travaux nécessaires à l'achèvement de la branche septentrionale du canal des Alpines, et à l'ouverture des canaux secondaires qui s'embrancheront sur la ligne principale, 389. CANAUX. Voyez Navigation. CAVALERIE. Voyez Ecole de cavalerie. CENTIME. Répartition du centime du fonds de non-valeurs à la disposition du ministre des finances, 142. CESSIONS de brevets. Voyez Brevets d'invention. CHAMBRE des Députés. Ordonnance du Roi qui nomme M. Ravez président de la Chambre des Députés, 73. CHAMBRE de commerce. Etablissement d'une chambre de commerce à Cler mont-Ferrand, 441. du CHANGEMENT de noms. Voyez Noms. CHEMINS. Voyez Routes. COLLÉGES électoraux. Convocation, dans la ville de Château-Gontier, collége électoral du deuxième arrondissement de la Mayenne, 372. Voyez Nominations. COLONS. Dispositions relatives à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue, 241,249 et suiv. Voyez Indemnité. COMMISSION de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations. M. le comte de Villemanzy est nommé président de cette commission, 185. COMMISSION chargée de la répartition de l'indemnité accordée aux anciens colons de Saint-Domingue, 269. Voyez Indemnité. COMMUNAUTÉS. Voyez Religieuses. COMMUNES. Dispositions relatives à la distraction et à la réunion de plusieurs communes dans les départemens du Jura, de la Meurthe, de la Moselle et des Hautes-Pyrénées, 32. et COMMUNES. Autorisations données pour l'acceptation de dons et legs faits aux communes de Martainville, de la Mancelière et des LogesMarchis, 34 et 36; à celles de Vallerange, du Lauzet, de Selonnet, de Normanville, de Cornil, de Changé, d'Eclaron, de Bonnecourt, de Cormolain, de Puybelliard, d'Auberive, de Sotteville-sur-mer et de Villandraut, 81 et suiv.;- à celles du Han et de Saint-Pierre Jonquet, 86; à celles de Montfort, de Roquefort, d'Albert, de Soudan, d'Hellenvilliers et de Carcassonne, 101 et 102; à celles de Saintines, de Tessonière, d'Athienville et de Rivas, 143 et 144; - à celles de Rouen, de Chalandré, de Terre-basse, de l'Ile-de-Noé et de Noyer, 164 et 165; — à celles de Castéra-Verduzan, d'Amance d'Énancourtle-Sec, 173 et 174;-à celles de Macaye, de Blienschwiller, de Cahagnes, de Rucyre, de Valsonne, de Senaide, de Giflaumont, de Vivey et de Sourdeval, 190 et 191; à celles de Varennes-le-Grand, de Marcigny et de Pleuguer, 195; à celles d'Arras, de Courtomer, de Saint-Leu, de Magny, de Grandchamp, de Saint-Pierre de Nogaret, de Bazoncourt et du Lac-aux-Rouges-Truites, 1993) à celles de Penchard, de Marysur-Marne, de Doucières, de Xafféviller et de Menarmont, 230 et suiv.; -à celles d'Angoulême, d'Essoye, de Moiron, de Maisnil-lès-Ruitz, de Sully-sur-Loire, de Boisguilbert et de Massingy, 276, 277 et 280; - à celles de l'Hosmes, de Mourvilles-Hautes, de Gex, de Marçon, de Harsault et de Beyrie, 285 et suiv.; à celles de Chaussy et de Courveilles, 377; à celles de Saint-Flaive, de Dax et de Pouilly-lèsFeurs, 384 et 387; à celle de Soyers, 403;-et à celles de SaintPatrice du Désert et de Lille, 446 et 450. - -- CONGÉS. Voyez Cour de cassation. CONGREGATIONS. Voyez Religieuses. CONSEIL d'état. Voyez Dépens. CONSEIL de prud'hommes. Voyez Prud'hommes. CONVENTION de navigation. Publication de la convention de navigation et des articles additionnels conclus entre Sa Majesté Très-Chrétienne VIII Série. Tome IV. Ꮋ Ꮒ 2 et Sa Majesté Britannique, 89. Mode d'exécution des conditions de réciprocité stipulées par cette convention, 122. COUR d'assises du département de la Seine. Cette cour sera divisée en deux sections pendant le second trimestre de 1826, 215. COUR de cassation. Réglement pour le service de cette cour, 9. — Mode de distribution des affaires, 10. Dispositions relatives aux audiences, au ministère public, aux congés et aux vacations, 13 et suiv. — Dispositions relatives au greffe, 19 et 20; aux convocations, au titre de doyen, à la direction et à la conservation de la bibliothèque, 21. CREDITS. Réduction des crédits ouverts à divers ministères pour les services de l'exercice 1824, 405.- Fixation des supplémens de crédits accordés à divers ministères sur le budget de 1824, au-delà de ceux fixés par les lois des 10 mai 1823 et 21 mai 1825, 407. Fixation des crédits supplémentaires ouverts pour les dépenses des services extraordinaires de l'exercice 1825, 418. D DÉCLARATION de naturalité. Voyez Natural'té. DENRÉES. Voyez Douanes, Importation. DÉPARTEMENS. - Ain. Voyez Communes, Églises, Grains, Hospices, Pauvres, Religieuses, Tabacs. Aisne. Voyez Églises, Grains, Hospices, Nominations, Tabacs. Allier. Voyez Feires, Hospices, Pauvres, Séminaires. Alpes (Basses). Voyez Communes, Eglises, Foires, Grains, Hospices, Religieuses. Alpes (Hautes). Voyez Grains. Ardèche. Voyez Foires, Hospices, Institution canonique, Legs, Pauvres, Séminaires. Ardennes. Voyez Brevets d'invention, Églises, Grains, Naturalité, Pauvres, Tabacs. Ariége. Voyez Églises, Grains, Hospices, Pauvres, Routes, Séminaires, Usines. Aube. Voyez Communes, Églises, Hospices, Institution canonique, Pauvres, Religieuses. Aude. Voyez Abattoir, Communes, Grains, Hospices, Pauvres. Aveyron. Voyez Communes, Eglises, Hospices, Pauvres, Séminaires. Bouches-du-Rhône. Voyez Brevets d'invention, Eglises, Grains, Hospices, Pauvres. Calvados. Voyez Communes, Églises, Grains, Hospices, Naturalité, Nominations, Pauvres, Religieuses. Cantal. Voyez Foires, Hospices, Mines, Séminaires. Charente-In,érieure. Voyez Grains, Pauvres. Cher. Voyez Foires, Hospices. Corrèze. Voyez Communes, Séminaires. |