francs, numérotée 26,339; toutes deux 3. série, ensemble de dix mille francs de rente, et immobilisées par déclaration mérotée 12. En conséquence, la pairie de M. le comte de SaintAulaire père a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

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PAR LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France et de la commission du sceau, le 5 juillet 1823,

Le majorat de la pairie de M. Antoine-René-Charles-Mathurin comte de la Forest, ancien ambassadeur, conseiller d'état en service extraordinaire, grand'croix de l'ordre de la Légion d'honneur, &c., créé pair de France par ordonnance de Sa Majesté du 5 mars 1819, suivie de lettres patentes déclaratives et institutives de ladite pairie sous le titre de Baron, scellées le 13 mars 1820 et insérées au Bulletin des lois, n.o 369, VII. série, a été établi sur vingt mille francs de rente cinq pour cent consolidés, composés, 1.o des dix mille francs portés au grand livre de la dette inscrite sous le n.° 46,391, reg. L, vol. 78, immobilisés et déjà érigés comme majorat de son titre de Comte; 2.o et de dix mille francs de rente de pareille nature, numérotés 67,078, 3. série, aussi immobilisés. En conséquence, la pairie dont M. le comte de la Forest a été revêtu par lesdites lettres patentes du 13 mars 1820, a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLELE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France et de la commission du sceau, le 27 septembre 1823,

Le majorat de la pairie de M. Antoine-Guillaume comte Rampon, lieutenant général, grand officier de la Légion d'honneur, chevalier de Saint-Louis, &c., créé pair par ordonnance royale du 5 mars 1819, suivie de lettres patentes déclaratives et institutives de ladite pairie sous le titre de Baron, scellées le 20 janvier 1820, a été établi, 1.o sur un hôtel sis à Paris, rue de Varennes, n.o 12, 10. arrondissement, produisant net huit mille cinquante francs; 2.° sur une inscription de treize cent cinquante francs de rente cinq pour cent consolidés, portée en son nom sur le grand livre sous le n.° 52,198, 7. série, immobilisée par déclaration numérotée 53; 3.° et sur une inscription de pareille nature de cinq cent quatre-vingt-cinq francs, aujourd'hui de six cent cinquante francs de rente au moyen des accroissemens provenus de la retenue prescrite, et provenant elle-même

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d'un remploi de portion de dotation en biens de Westphalie; cette inscription susceptible de retour au domaine de l'État dans les cas prévus par les décrets, numérotée au grand livre 154, 10. série en sorte que ce majorat est de dix mille cinquante francs de revenu. En conséquence, la pairie de M. le comte Rampon a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

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PAR AUTRES LETTRES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLELE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France et de la commission du sceau, le 20 mars 1824,

Le majorat de la pairie de M. le baron George - FrançoisPierre de Glandeves, major général des gardes-du-corps de Sa Majesté, maréchal de camp, &c., créé pair par ordonnance royale du 23 décembre 1823, a été établi provisoirement sur deux inscriptions cinq pour cent consolidés, portées en son nom sur le grand livre de la dette publique : l'une, de dix mille francs, déjà affectée à son titre de Baron, numérotée 63,320, immobilisée sous le n.o 46; l'autre, de deux mille francs sous le n.o 62,970, immobilisée sous le n.o 6; lesquelles inscriptions ensemble de douze mille francs de rente seront échangées dans le délai de deux années contre des biens-fonds produisant dix mille francs de revenu net. En conséquence, la pairie de M. de Glandèves a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLELE; scellées en présence de M. le commissaire du Roi et de la commission du sceau, le 25 mars 1824,

Le majorat de la pairie de M. le comte Christophe Chabrol de Crousol, conseiller d'état, directeur général de l'enregistrement et des domaines, &c., créé pair par ordonnance royale du 23 décembre 1823, a été établi sur la terre de Hallot, située commune de Civière, arrondissement des Andelys, département de l'Eure, composée (distraction faite de ses bois ) du château, du parc de trente hectares, clos de murs, et d'un corps de ferme avec ses bâtimens, et deux cents hectares de terres et prés en dépendant; le tout appartenant à la demoiselle Trousseau, épouse dudit sieur comte Chabrol de Crousol, et produisant onze mille trois cent quarante francs de revenu net. En conséquence, la pairie dont M. Chabrol est revêtu, a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

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PAR AUTRES LETTRES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. De Peyronnet; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le 3 avril 1824,

Le majorat de la pairie de M. César-Laurent comte de Chastellux, vicomte d'Avallon, gentilhomme de la chambre de Sa Majesté, maréchal de camp, &c., créé pair par ordonnance royale du 23 décembre 1823, a été établi sur quatre cent quatrevingt-trois hectares de bois dépendant de la terre de Chastellux, située arrondissement d'Avallon, département de l'Yonne et dénommés les bois de Chêne-Beau et des Mouillats, Bruslé, des Bouts du Meix et de l'Hôte de Chastellux, sis commune de Saint-Germain-des-Champs; les bois de Suchebœuf, des Fortelle et Teurlée, du buisson Walbled et du rup d'Aillon, sis commune d'Island; et les bois des Chagnats sur ces deux communes .: ces onze pièces produisant dix mille quatre cent soixante-onze francs de revenu net. En conséquence, la pairie de M. le comte de Chastellux a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

Le majorat, déjà constitué en rentes sur l'État, de la pairiebaronie héréditaire de M. Joseph comte Cornudet, grand officier de la Légion d'honneur, créé pair par ordonnance royale du 5 mars 1819, a été établi sur des biens situés dans le canton de Crocq, arrondissement d'Aubusson, département de la Creuse, savoir: la Réserve, sise au territoire du Nabéron, commune de MonteilsGuillaume, Saint-Ouradoux, Saint-Alvard et Basville, contenant soixante-neuf hectares quatre-vingt-sept ares quatre centiares, en vingt parties; le domaine des Bourgnons, territoires de Crocq et du Nabéron, de soixante-six hectares soixante-huit ares soixantequatorze centiares, en onze parties; celui des Granges, au même lieu, de soixante-quatorze hectares soixante-onze ares vingt-cinq centiares; celui du Tailloux, territoire de Crocq, de cinquantesix hectares sept ares quatre-vingt-quinze centiares, en sept parties; celui de Chez-Pilat ou Nabeyrat, territoires de Crocq et de Saint-Ouradoux, de cinquante-trois hectares quarante-quatre ares vingt-deux centiares, en huit parties; celui du Mouneix, territoire de Saint-Ouradoux, de cent huit hectares soixanteseize ares quatre-vingt-deux centiares; celui de Darnet, territoire de Saint-Pardoux, de cent six hectares quarante-deux ares quarante-six centiares, en quatre portions; et celui du Breuil, territoire du Nabéron, de quatre-vingt-trois hectares quarantehuit ares soixante centiares: ces huit domaines appartenant au comte Cornudet, produisant dix mille francs de revenu net, ainsi érigés en majorat de pair, par échange et remplacement

de deux inscriptions cinq pour cent consolidés, ensemble de dix mille francs de rente, déjà affectées à ladite pairie, mais remobilisées par suite de cet échange.

PAR AUTRES LETTRES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le S avril 1824,

Le majorat de la pairie de M. Philippe-Camille-MarcellinCasimir comte de Tournon-Simiane, gentilhomme honoraire de la chambre du Roi, conseiller d'état, &c., créé pair de France par ordonnance royale du 23 décembre 1823, a été établi, 1.o sur un hôtel sis à Paris, rue d'Anjou Saint-Honoré, n.° 41, produisant trois mille francs; 2.° et sur cinq pièces de terre sises sur les terroirs de Valenciennes et d'Anzin, contenant cinquantedeux hectares sept ares treize centiares, produisant sept mille cinq cent six francs en sorte que ce majorat est de dix mille cinq cent six francs de revenu net. En conséquence, la pairie de M. le comte de Tournon-Simiane a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

Par autres LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau de France et de la commission du sceau, le 6 avril 1824,

Le majorat de la pairie de M. Charles marquis de Béthisy, lieutenant général, commandeur de l'ordre de Saint-Louis, &c., créé pair par ordonnance royale du 23 décembre 1823, a été établi sur une inscription de dix mille francs de rente cinq pour cent consolidés, portée en son nom sur le grand livre de la dette publique, numérotée 62,229, immobilisée par déclaration numérotée 62. En conséquence, la pairie de M. le marquis de Béthisy a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le 7 avril 1824,

Le majorat de la pairie de M. Joseph-Gui-Louis-HerculeDominique de Tulle marquis de Villefranche, maréchal de camp, chevalier de Saint-Louis, &c., créé pair de France par ordonnance royale du 23 décembre 1823, a été établi, 1.° sur la ferme dite la grande Villefranche, contenant, en terres, prés et jardins,

quarante-neuf hectares; celle dite la petite Villefranche, de trente quatre hectares en même nature de biens; le moulin à blé de la première à deux tournans, avec un petit pré et six hectares cinquante ares de terre labourable, le tout contigu; ces biens situés sur le territoire de la ville de Pernes, arrondissement de Carpentras, département de Vaucluse, produisant net onze mille trois cent soixante-un francs quatre-vingt-seize centimes; 2.o et sur une très-ancienne maison sise dans la ville de Pernes, avec ses dépendances et jardin, évalués à dix mille francs en capital: tous ces immeubles appartenant à M. le marquis de Villefranche, dont la pairie a, en conséquence, été constituée héréditairement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le 8 avril 1824,

Le majorat de la pairie de M. Claude-René-César comte de Courtarvel-Pezé, gentilhomme honoraire de la chambre de Sa Majesté, ancien colonel de cavalerie, &c., créé pair par or donnance royale du 23 décembre 1823, a été établi sur le château de Lierville, sis commune de Verdes, avec ses bâtimens, cour, jardin, vignes, parc en futaie, de douze hectares, clos de murs; quinconce, grande avenue à quatre rangs, de six hectares; avenue à deux rangs, d'un hectare; la ferme du domaine de la basse-cour du château, au même lieu, et cent vingt-un hectares cinquante-six ares quarante-huit centiares de terres labourables, les bâtimens pour le fermier et l'exploitation; et la ferme de Sérazé, sise commune de Semerville, ses bâtimens, et cent vingt-un hectares cinquante-trois ares soixante centiares. de terres en dépendant; le tout, canton d'Ozouer-le-Marché, arrondissement de Blois, département de Loir-et-Cher, produisant dix mille soixante-dix francs net, et appartenant à M. le comte de Courtarvel-Pezé, dont la pairie a été, en conséquence, constituée héréditairement sous le titre de Baron.

Le majorat de la pairie de M. Nicolas-François-CamilleDominique comte d'Orglandes, gentilhomme honoraire de la chambre de Sa Majesté, chevalier de la Légion d'honneur, créé pair par ordonnance royale du 23 décembre 1823, a été établi, avec siége, sur des biens faisant partie de son domaine de Lonné, situé canton de Belesme, communes d'Igé et de Marcilly, arrondissement de Mortagne, département de l'Orne, savoir pour le siége, sur le château de Lonné, ayant cour, basse-cour, écuries et autres bâtimens, jardins, fossés plantés et bocages, de sept hectares,