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évalués à trente mille francs en capital; et pour la dotation, sur l'avenue de Lonné à Igé, y compris la partie des chaussées le long de l'étang du Parc, l'allée de la Motte, la pièce de la Vigne en labour et bocage, de douze hectares cinquante ares; cent vingt-un hectares de bois à prendre dans ceux de Lonné; l'étang Normand en eau et pâtures, de six hectares; l'étang du Parc en prairies fauchables et son fossé, de huit hectares; les herbages des Corvées et de Balthasar, de vingt-sept hectares; le moulin, sa maison, ses usines, bâtimens ruraux, cour et jardin; les prés de la Cabrette et de la Roue, les deux pièces de la Maçonnerie en labour et prairie, ensemble de huit hectares quatre-vingt-cinq ares; et le grand étang, nature d'herbages, de quarante-trois hectares : ces quatorze articles produisant dix mille huit cent cinquante francs de revenu net. En conséquence, la pairie de M. le comte d'Orglandes a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le 14 avril 1824,

La pairie de M. François-Henri marquis de Pérignon, gentilhomme titulaire de la chambre de Sa Majesté, chevalier de la Légion d'honneur, chef d'escadron, &c., fils aîné, et, comme tel, reçu par la Chambre des Pairs en qualité de successeur de M. le comte Dominique-Catherine de Pérignon, maréchal de France, créé pair du royaume par ordonnance royale du 4 juin 1814, rangé au banc des marquis-pairs par l'article 3 de l'ordonnance de Sa Majesté du 31 août 1817, mais décédé le 25 décembre 1818 sans avoir pris ses lettres de pairie, a été instituée héréditairement en faveur dudit sieur de Pérignon fils, sous ce titre de Marquis.

PAR AUTRES LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLELE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le mai 1824,

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Le majorat de la pairie de M. Marie-Louis-Auguste de Martin du Tyrac comte de Marcellus, créé pair par ordonnance royale du 23 décembre 1823, a été établi sur les moulins à eau de Cantecort et du Pont, situés sur la rivière de l'Avance, commune de Gaujac, canton de Meilhan, arrondissement de Marmande, département de Lot-et-Garonne, ayant, le premier, six meules tournantes et six dormantes; le deuxième, deux meules tournantes et deux dormantes les deux prés en dépendant et des terres sises à Lançon, ensemble de cinq hectares vingt ares; le tout de sept mille francs de

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revenu; et sur le château de Marcellus, avec ses terres, prés, bois et vignes, &c.; la métairie neuve et celle de Latouille, avec des pièces en dépendant, disséminées dans la commune de Marcellus ; le petit moulin de la Salle sur le ruisseau de Serac, et généralement tous les autres immeubles appartenant actuellement à M. le comte de Marcellus dans la commune de ce nom; ces châteaux et autres immeubles produisant trois mille francs; total, dix mille francs de revenu net. En conséquence, la pairie de M. le comte de Marcellus a été instituée héréditairement sous le titre de Baron. Le majorat de la pairie de M. Achille-Charles-Stanislas-Émile comte de Breteuil (Le Tonnellier), ancien préfet de la Gironde, officier de la Légion d'honneur, créé pair par ordonnance royale du 23 décembre 1823, a été établi sur le château de Breteuil, avec ses cours, fossés, basses-cours, jardins, avenues, &c., parc clos de murs et les terres qui le bordent, le tout de trente-huit hectares environ; la ferme dudit château, ses étables, granges, écuries, remises, cours, jardins, ses terres et prés, d'environ soixante-quinze hectares; et la ferme de la Fillolière, avec ses bâtimens, cours, jardins, terres, prés et friches, de cent onze hectares environ : tous ces biens situés communes de Bevillers, Choisel, Tron, Cernay et Senlysse, canton de Chevreuse, arrondissement de Rambouillet, département de Seine-et-Oise, produisant onze mille francs de revenu, et appartenant à M. le comte de Breteuil, dont, en conséquence, la pairie a été constituée héréditairement sous le titre de Baron.

Par autres LETTRES PÁTENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le 17 mai 1824,

Le majorat de la pairie de M. Pierre-Jean-Julie marquis de Chapt de Rastignac, chevalier de la Légion d'honneur, créé pair par ordonnance royale du 23 décembre 1823, a été établi sur deux cents hectares situés à la Bachellerie, arrondissement de Sarlat, département de la Dordogne, faisant la très-grande partie de sa terre de Rastignac, et comprenant le château avec ses cours, terrasses, bâtimens et jardins; les prairies en réserve attachées immédiatement au château; les domaines de la Lande, de Maurival, de Pimbellier, et celui de réserve, avec leurs bâtimens d'exploi tation, prés, terres labourables et quelques vignes; toutes les vignes en réserve situées dans ladite commune; les bois mis en réserve et indépendans des domaines; et trois moulins sur la rivière du Cern, savoir: celui du Pouget et celui de Jarry, ayant chacun trois meules tournantes, un premier à huile et logement de meunier; et celui de

la Lande à trois meules tournantes et logement : tous ces biens pro duisant dix mille trois cent cinquante-sept francs soixante-quatre centimes. En conséquence, la pairie de M. le marquis de Chapt de Rastignac a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le 20 mai 1824,

Le majorat de la pairie de M. Louis-Alexandre-Marie comte de Valon d'Ambrugeac, lieutenant général, commandeur de l'ordre de Saint-Louis, &c., créé pair par ordonnance royale du 23 décembre 1823, a été établi sur une inscription de seize mille cinq cents francs cinq pour cent consolidés, originairement de quinze mille francs, accordée, par décret du 22 juillet 1809, au sieur de Marbœuf fils, depuis décédé, et dont la jouissance a été, par autre décret du 10 avril 1813, accordée à M.mc sa mère, veuve comtesse de Marbœuf, avec réversion, après elle, à M.lle de Marbœuf, sœur du défunt, et épouse de M. le comte d'Ambrugeac, et transmissible à ses enfans mâles; lesquelles dames veuve de Marbœuf et comtesse d'Ambrugeac ont cédé et abandonné cette jouissance actuelle et éventuelle à M. d'Ambrugeac, sous le bon plaisir de Sa Majesté, à l'effet de suppléer pendant leur vie au majorat-pairie que sa seigneurie est tenue d'instituer En conséquence, la pairie de M. le comte d'Ambrugeac a été constituée héréditairement sous le titre de Baron, à la charge qu'arrivant le cas où les dames comtesses de Marbœuf et d'Ambrugeac décéderaient avant ledit comte, leur gendre et mari, sa seigneurie sera tenue de remplacer immédiatement cette dotation de seize mille cinq cents francs, et d'instituer en son lieu et place, sur ses propres biens, un majorat de dix mille francs de revenu net, en immeubles, et ce, conformément à l'ordonnance royale du 12 mai 1824, portant autorisation à l'effet de l'abandon qui vient d'être énoncé.

PAR AUTRES LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C.te DE PEYRONNET; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le 24 mai 1824,

Le majorat de M. Louis-François-Charles-Florimond comte de Vogué, chevalier de Saint-Louis, créé pair par ordonnance royale du 23 décembre 1823, a été établi sur le domaine de l'Etang, composé de ses bâtimens d'exploitation, terres labourables, prairies, vignes et mûriers en nombre de pièces ne formant qu'un seul enclos contenant cent cinquante sept hectares, tenant à la grande route

de Bagnols à Nimes; le domaine de Boussargues avec ses bâtimens d'exploitation et terres labourables, bois, taillis et haute futaie, vignes, mûriers et châtaigniers, ensemble de deux cent quarante→ sept hectares: tous ces biens situés canton de Bagnols, arrondis sement d'Uzès, département du Gard, produisant treize mille six cent quatre-vingt-quatre francs, et appartenant à M. le comte de Vogué, dont la pairie a, en conséquence, été constituée héréditai rement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le 28 mai 1824,

Le majorat de la pairie de M. Pierre-Gaspar-Herculin comte de Chastenet de Puységur, chevalier de Saint-Louis, créé pair par ordonnance royale du 23 décembre 1823, a été établi, 1.o sur le domaine de Pancoussières ou Foncoussières, situé commune de Rabastens, arrondissement de Gaillac, département du Gard, produisant six mille cinq cents francs, et à lui appartenant; 2.o et sur des fermes amasées, un moulin, des terres, des bois taillis, situés commune de Blaringhem, arrondissement d'Hazebrouck, dépar tement du Nord, et commune de Cohem et Witte, arrondissement de Saint-Omer, département du Pas-de-Calais, appartenant à Dite Doncker, épouse dudit sieur comte de Puységur, et produisant trois mille six cent soixante-quinze francs; total, dix mille cent soixante-quinze francs: tous lesquels immeubles, déjà affectés comme majorat au titre de Comte porté par sa seigneurie, sont plus au long détaillés au Bulletin des lois, n. 615, page 2, VII. série, 2. semestre 1823. En conséquence, la pairie de M. le comte Chas tenet de Puységur a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

Le majorat de la pairie de M. Jean-Louis Tourteau-Tortorel marquis d'Orvilliers, conseiller d'état, chevalier de la Légion d'honneur, créé pair par ordonnance royale du 17 août 1815, a été établi, 1.o sur une inscription de dix mille francs de rente cinq pour cent consolidés, portée en son nom au grand-livre de la dette publique sous le n.o 28,339, série 8., immobilisée par déclaration numérotée 66; 2.o et sur la nue propriété, évaluée aussi à dix mille francs, des château et parc de Coupvray, sis commune de ce nom, clos de murs, du quinconce y attenant, de la grande ferme de Coupvray, de ses bâtimens, clos, maison, jardin, et de la pièce de terre dite Courtouris, de trente-deux arpens, ancienne mesure, environ, et d'une petite remise en terres et prés, au chantier des Regards, de cent vingt-sept perches de terre, tenant du levant au

chemin des petits arbres; de deux autres pièces aux lieux dits là Sablière et la Mezière, contenant, cent neuf arpens, ancienne mesure, tenant du nord à la route d'Allemagne; de neuf arpens trente-sept perches aux Raies tortues et à la pointe Jeannette; et de soixante-un arpens de terres labourables au chantier de la Briqueterie ou du Hacot, tenant du nord à ladite route : le tout d'environ cent trente hectares, situé arrondissement de Meaux, département de Seine-et-Marne; desquels biens-fonds l'usufruit sera réuni à la nue propriété dans le cas prévu par les lettres patentes constitutives. de ce majorat, dont le produit total est de vingt mille francs. En conséquence, la pairie de M. le marquis d'Orvilliers a été instituéé héréditairement sous le titre de Marquis.

Le majorat de la pairie de M. Pierre-Louis du Cambout marquis de Coislin, créé pair par ordonnance royale du 23 décembre 1823, a été établi sur sa terre de Carheil, sise communes de Plessé, de Guenrouet et de Fégréac, cantons de Saint-Nicolas et de Saint-Gildas-des-Bois, arrondissement de Savenay, département de la Loire-Inférieure, et sur sa tèrre du Cambout, située commune de Plumieux, canton de la Chèze, arrondissement de Loudéac, département des Côtes-du-Nord; ensemble d'un revenu net de treize mille neuf cent soixante-quinze francs vingt centimes. En conséquence, la pairie de M. le marquis de Coislin a été hérédi tairement instituée sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le is juin 1824,

Le majorat de la pairie de M. Jean-Mathieu-Félicité de Montmorency-Laval, duc Mathieu de Montmorency, premier baron chrétien, ministre d'état, membre du Conseil privé, maréchal de camp, &c., élevé à ladite pairie par ordonnance royale du 17 août 1815, suivie de lettres patentes déclaratives du 3 février 1819, et institutives d'icelle sous le titre de Vicomte y affecté par autre ordonnance de Sa Majesté du 31 août 1817, a été établi sur une inscription de trente mille francs de rente, cinq pour cent consolidés, portée au grand livre sous le n.o 9365, série 3, au nom de D.le d'Albert de Luynes, son épouse, et immobilisée par déclaration numérotée 69. En conséquence, la pairie de M. de Montmorency a été instituée héréditairement sous le titre de Duc y attaché par ordonnance royale du 17 décembre 1822.

Le majorat de la pairie de M. Charles-François Le Brun, duc de Plaisance, grand'croix de l'ordre de la Légion d'honneur, grand cordon de l'ordre de Charles III d'Espagne, &c., créé pair par

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