de

ordonnance royale du 5 mars '1819, a été établi sur les biens ciaprès désignés, à lui appartenant et situés dans le département de la Manche, arrondissement de Coutances, savoir: la terre ou domaine de Plaisance avec ses maison manable, granges, pressoir, corps de bâtimens, cour, avenues, étang, potager, boulangerie, &c., cent cinquante ares; cinquante-cinq hectares soixante-trois ares de terres, bois, prairies, pâturages, nommés le Coquereu, sous le Bois, le vieux Plant, les Granges, le Plant de poiriers, en vingt-quatre parties; le bois neuf et sa pépinière, de huit hectares environ; le bois Langevin, de seize hectares; le bois des Sylleries, de huit hectares environ; celui de Coquereu, de trois hectares soixante-dix-huit ares; le tout, canton de Lessay, commune de Laulne; quatre hectares vingt-huit ares quarante centiares de clos, jannière, hêtres et chênes, cadastrés n.o 262, 3 et 4; la lande Belval en hêtres, chênes et châtaigniers, de six hectares trente-neuf ares trente centiares, et de trois hectares vingt-deux ares vingt centiares, en bois taillis dits la Lice de Laulne, tous situés canton de Perriers, commune de Lastelle; la pièce Gerville et la pièce Pointue, de cent huit ares cinquante-deux centiares, canton de la Haie-du-Puits, et deux hectares à prendre dans la grève à Aire-Sable, dite la Fromagerie de Lessay; 2.o la ferme dite l'Hôtel Blaizot, avec ses maisons d'habitation, granges, étables, pressoir, &c.; et dix-sept pièces en labour, de trente-deux hectares environ, appelées la Couesnerie et Flippoterie, le Dollion de travers, le Jardin muraille, le clos de la Croix, le clos Barbey, le jardin des Granges, le clos Ruaux et de derrière, les Copettes, les Longs-champs, le Saule de travers, le long Saule, le petit Saule, les grand et petit Herbages, la Croutte, le Saule de l'herbage; les prés du Verger, de Lisle et aux Gouix, ensemble de six hectares environ, et l'herbage dit le clos de la Fontaine, de soixante-onze ares cinquante centiares; ce deuxième article situé commune de Lessay; 3.o la terre des Vicaireries, contenant la prairie dite la Vergée à la dame, de trente ares soixante-quinze centiares, et sept pièces dites la Cornue, la Vicairerie dù milieu, la grande Vicairerie, la Croutte au clinque, les Bougons, le Pilandé et le Puchet, le tout commune de Laulne; 4.° la ferme des Moraux, comprenant maison d'habitation, granges, étables, pressoir, boulangerie, cour, jardin, et les prés de Laulne, du Bassin, du Bouillon et du Clerc, de quatre hectares quarante-trois ares cinquante centiares; le pâturage des Maques, de deux cent onze ares, et vingt autres pièces en labour, ensemble de trente-deux hectares quarante-cinq ares, sur les communes de Saint-Germain de la Campagne, Lastelle et Laulne, et nommés le Vey de la Haie, la grande Pièce, la petite Pièce du Bouillon du chêne, le Travers, le Roquefort, la Carrière, les grands Moraux, le jeune Plant, la pièce de Lavenne, de derrière, sur les prés

itu milieu, la Boullée, la pièce Blaizot, du Jardin, la petite Pièce et les Vigneaux; 5.° le moulin dit du Prêtre, avec roue, deux meules et bâtimens, écurie, jardin, pré, de trente-six ares soixante-cinq centiares, sis commune de Lastelle; le pré dit Patronnage, de trentequatre ares vingt centiares, cadastré n.° 307; et la pièce Faudemer en labour, de soixante- un ares cinquante centiares sur la commune du Plessis ; 6.° et sur celle de Laulne, le bois de la Boullée, de deux hectares quarante-cinq ares cinquante centiares: tous ces biens produisant net onze mille cinq cent trente-neuf francs. En conséquence, la pairie de M. le duc de Plaisance a été héréditairement constituée sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, G. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le 16 juillet 1824,

Le majorat de la pairie de M. Charles-Marie Le Clerc marquis de Juigné, colonel de cavalerie, chevalier de Saint-Louis, créé pair par ordonnance du 23 décembre 1823, a été établi, 1.° sur les salines des Brefs et du Port au Puit-main avec bossies cultivées, sises arrondissement de Paimbœuf, département de la Loire-Inférieure, lesquelles sont, savoir sur Bourgneuf, les tenues de Bardonne, de Langle et de la Rochue, du Port, Bas-Marais, Pont-Bureau, de Bressuis, la grande Saline, de grande Saline et la Ric, de grande Saline et Pont-Bureau, des Jaltières, des Rivières aux Guérins, du Fresne et de Monpas, comprenant dix-huit hectares quatorze ares vingt-sept centiares de terres labourables; mille cinq aires de marais saunans, quatre-vingt-dix-sept œillets de semblables marais, et quatre-vingt-dix-sept ares vingt-quatre centiares de prés; et sur Montiers, la terre de Mareuil, de deux cent quatre-vingtonze arès soixante-quatorze centiares de terres labourables et cent vingt-huit aires de marais saunans; 2.° deux cent dix-neuf hectares cinquante-six ares trente centiares de bois à prendre dans la forêt de Grasla, sise communes des Brousis, canton de Saint-Fulgent, arrondissement de Bourbon-Vendée, département de la Vendée, divisés en dix-neuf coupes, appelées la Chatanière, la Coulée, la noue des Poils, la noue du Terrier, la Joussetière, la grande Barrière, la petite Barrière, la Chemerière, le Chêne brûlé, les Praslières, le canton Joyau, le petit Buisson, le grand Buisson, la Lande, le Brûlot, le Chêne au chevreuil, les 1., 2. et 3. Sauzon; une futaie en exploitation, divisible en cinq coupes, d'environ cinquante-cinq hectares, et une petite réserve de futaie, de cinq hectares; ces diverses portions de bois produisant net quatre mille sept cents francs; 3.o et femplacement du château de Montaigu, de quatre hectares huit

ares cinquante-huit centiares environ, situé commune de ce nom? aussi arrondissement de Bourbon-Vendée: ces trois articles réunis produisant dix mille francs de revenu net, et appartenant à M. le marquis de Juigné, dont, en conséquence, la pairie a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

Le majorat de la pairie de M. Edouard-Adolphe-Casimir-Joseph Mortier duc de Trévise, maréchal de France, &c. &c., créé pair par ordonnance du 5 mars 1819, a été établi sur une inscription de douze mille neuf cent quatre-vingt-dix francs, y compris ses accroissemens, originairement de onze mille sept cent soixantequatre francs de rente, cinq pour cent consolidés, portée en son nom au grand livre de la dette publique sous le n.o 30,604, déjà affectée, comme dotation, à son titre de Duc, auquel elle a cessé d'être attachée au moyen de son affectation à sa pairie. En conséquence; la pairie de M. le duc de Trévise a été instituée héréditairement sous le titre de Baron,, avec la condition du retour de cette inscription au domaine de l'Etat, dans le cas d'extinction de la descendance masculine de sa seigneurie.

Et le majorat de la pairie de M. Nicolas-Léonard Bagert comte Beker, lieutenant général, comte de Mons, créé pair par ordonnance royale du 5 mars 1819, a été établi sur sa terre de Mons, située commune d'Aubiat, arrondissement de Riom, département du Puy-de-Dôme, composée d'un château avec cour grillée et fermée en fer, basse-cour et bâtimens neufs, jardins anglais et potagers, de quatre hectares trente-un ares dix centiares, clos de murs au levant et au midi, et tenant du nord-ouest à un canal; de dix-neuf hectares cinq ares vingt-un centiares de prés-vergers, de de quarantesix hectares quarante-deux ares six centiares de terres labourables entourées de noyers, et de douze hectares quatre ares quarante-cinq centiares de vigne: le tout contigu, et produisant net dix mille francs de revenu. En conséquence, la pairie de M. le comte Beker a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLELE; scellées en présence du commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le 9 septembre 1824,

Le majorat de la pairie de M. Charles-Etienne-François comte de Ruty, conseiller d'état, lieutenant général, inspecteur général d'artillerie, directeur général des poudres et salpêtres, &c., créé pair de France par ordonnance royale du 5 mars 1819, suivie de lettres patentes déclaratives et institutives de ladite pairie sous le titre de Baron, scellées le 14 avril 1820, a été établi sur une inscription de

dix mille francs de rente, cinq pour cent consolidés, à lui apparte nant sur le grand livre sous le n.o 42,860, série 7, immobilisée par déclaration numérotée 71. En conséquence, la pairie de M. le comte Ruty a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES PATENTES signées LOUIS, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa DE VILLELE; scellées présence du conseiller d'état commissaire du Roi au sceau de France et de la commission du sceau, le 11 septembre 1824,

La pairie de M. Pierre-Louis-Jean-Casimir comte de Blacas, maréchal de camp, ministre d'état, premier gentilhomme de la chambre, et chevalier des ordres du Roi, créé pair de France par ordonnance royale du 17 août 1815, nommé duc par autre ordonnance du 30 avril 1821, a été instituée héréditairement sous le titre de Duc.

PAR AUTRES LETTRES PATENTES signées CHARLES, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du conseiller d'état commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le 22 janvier 1825,

Le majorat de la pairie de M. Charles-Gilbert vicomte de MorelVindé, vicomte, pair de France, ancien conseiller au parlement de Paris, &c., déjà établi par lettres patentes du 10 mai 1820 sur une inscription de dix mille francs de rente, cinq pour cent consolidés, portée en son nom au grand livre sous le n.o 39,858, série 5, immobilisée par déclaration numérotée 11, a été institué, par remplacement de cette inscription, sur la ferme de Vindé, située commune de ce nom et en partie commune de Sezanne, arrondissement d'Epernay, département de la Marne, comprenant le corps de ferme au bas de la rue de la Chapelle, ses bâtimens, granges, écuries, bergeries, &c., fermée de murs, et un clos, le tout de quarante-un ares soixante-dix-neufcentiares; la cave du château, un jardin, une mare, dix ares environ en chenevière, quatre-vingt-treize hectares trente ares de terre en quarante-trois pièces, et cent quatre-vingt-quiaze ares quarante centiares en prés; la ferme de Chiché, communes de ce nom, Sezanne et Saint-Remy, ses bâtimens, laiteries, granges, cour, fermés de murs, un terrain planté d'arbres et ses fosses; cinquante-neuf ares et demi en chenevière;, quatre-vingts parties de terres, trentecinq pièces en jachères, ensemble de cent vingt-neuf hectares environ, et quatre hectares quatre-vingts ares de prés en onze portions; six hectares de prés aux Verisiers, et huit hectares quarante ares quatre-vingts centiares de terre à Chambron, Rupienne et la Limonière; six pièces de terre de quatorze hectares soixante-neuf ares

cinquante-neuf centiares, commune de Vindé, lieux dits Fontaines des trente arpens, Rupienne, les Tillets, Biard et les Arrouneaux; et trois près à Margouiller et aux Ottalins, de vingt hectares quatrevingt-neuf ares dix centiares; les bois de Vindé, dits de Saint-Nicolas et de la Plantation, de soixante-dix-huit hectares environ, aménagés en dix-neuf coupes, leurs fossés; et quarante-trois hectares environ de bois aussi aménagés à dix-neuf coupes, situés commune de Saudoy: tous ces biens évalués à dix mille cent trente-huit francs quinze centimes de revenu net; et le siége de cette nouvelle dotation a été établi sur le château de Vindé, situé au centre de tous ces biens, avec ses cours, basses-cours, jardins, &c., de cent quatre-vingt-trois ares, évalués à quarante mille francs en capital': tous ces immeubles appartenant à M. le vicomte de Morel-Vindé; et au moyen de ce remplacement, l'immobilisation de ladite inscription de dix mille francs a cessé, et la libre et entière disponibilité en a été rendue à M. de Morel-Vindé, et sa pairie, créée par ordonnance du 17 août 1815, a continué d'être instituée héréditairement sous le titre de Vicomte, comme elle l'avait été par lettres patentes du 16 décembre 1819 (Bulletin des lois; tome X, VII. série, n.o 369, page 690), et par celles du 10 mai 1820 (tome XI, VII. série, n.o 420, page 935).

Le majorat de la pairie de M. Bonabe-Louis- Victurnien- Alexis marquis de Rougé, maréchal de camp, lieutenant-colonel des gardes-du-corps, &c,, créé pair par ordonnance du 17 août 1815, a été établi sur des biens à lui appartenant, situés arrondissement de Montdidier, département de la Somme, consistant dans les mouins, héritages, prés, dépendant du château de Moreuil; la bassecour, ses bâtimens, jardins, terrain; le port de Moreuil et sa maison, le pré du Seigneur et autres; le bois de Saint-Ribert; la briqueterie, le four à chaux; quatre-vingt-douze hectares environ de terres faisant partie du domaine de Moreuil; sept hectares environ aux chemins de Villiers et de la Chapelle, &c.; le bois de Moreuil, de deux cent seize hectares environ; et sur les terroirs de Morisel et de Castel, quatre-vingt-seize ares et demi de prés, vingt-six hectares environ de terres et une remise; cinq autres remises; le bosquet de Morisel, celui de Coulèvre, de vingt hectares environ; le bois Renault, de deux hectares dix-neuf ares, le bois du Riez-Foui, de six hectares; et le bois de Castel, terroir de ce nom, de vingt-deux hectares soixante-cinq ares cinquante-cinq centiares: tous ces biens d'environ quatre cent soixante-cinq hectares et demi; plus, le siége de ce majorat-pairie a été formé du château de Moreuil avec ses tours, bâtimens, enclos, plantations et quinconces, de dix hectares quarante-sept ares soixante-deux centiares, valant au moins cinquante mille francs; en sorte que ce majorat a été constitué pour vingt