quatre mille francs de revenu net. En conséquence, la pairie de M. de Rougé a été instituée héréditairement sous le titre de Marquis.

La pairie de M. Trophime-Gérard comte de Lally-Tolendal, créé pair de France par ordonnances royales des 17 et 19 août 1815, ministre d'état, nommé, par autre ordonnance royale du 2 mai 1815, membre du Conseil privé, et de l'Académie française, commandeur de l'ordre royal de la Légion d'honneur, &c., a été instituée héréditairement sous le titre de Marquis, en exécution de l'ordonnance royale du 31 août 1817.

PAR AUTRES LETTRES PATENTES signées CHARLES, et plus bas, Par le Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du conseiller d'état commissaire du Roi au sceau de France et de la commission du sceau, le 14 février 1825,

Le majorat de la pairie de M. Louis- Florian-Paul comte de Kergorlay, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, créé pair par ordonnance royale du 23 décembre 1823, a été institué sur des biens à lui appartenant, sis canton de Méru, arrondissement de Beauvais, département de l'Oise, qui sont, 1.o commune de Fosseuse, une maison d'habitation ou château, ses remises et écuries, basse-cour, grange, étable, logement de jardinier; la ferme avec ses bâtimens, cour, jardin, un pressoir dans sa cage; le parc fermé de haies, fossés et murs, traversé par le ru de Méru, renfermant tous les biens précédens et des prairies; le tout de vingt-deux hectares vingt-six ares soixante-cinq centiares; le grand moulin et sa terre, de soixante-seize ares soixante centiares; le petit moulin, ses bâtimens, cour, jardin et sa terre, de vingt-cinq ares cinquantetrois centiares; deux maisons contigues et des jardins, de cent vingtneuf ares vingt-un centiares; 2.o communes de Fosseuse et de Bornel, le bois de Fosseuse et un petit bois y réuni, ensemble de cent quarante-sept hectares cinquante-un ares cinq centiares : tous ces biens produisant dix mille quarante-huit francs de revenu net. En conséquence, la pairie de M. le comte de Kergorlay a été instituée héréditairement sous le titre de Baron.

PAR AUTRES LETTRES PATENTES signées CHARLES, et plus bas, Parle Roi, C. DE PEYRONNET; Visa, DE VILLÈLE; scellées en présence du conseiller d'état commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le 2 avril 1825,

La pairie de M. Louis-Marie-Bufile duc de Brancas, grand d'Espagne de première classe, colonel de cavalerie, chevalier de SaintLouis, &c., à laquelle avait été élevé M. Louis-Léon-Félicité duc de Brancas, son oncle, par ordonnance royale du 4 juin 1814, et dont la transmission avait été accordée, par autre ordonnance royale

du 10 décembre 1822, audit steur duc de Brancas neveu, a été déclarée transmise audit sleur Louis-Marie-Bufile duc de Brancas, sous le titre héréditaire de Duc accordé à ses ancêtres par lettres patentes registrées où besoin a été, en 1716.

PAR AUTRES LETTRES PATENTES signées CHARLES, et plus bas, Par le Roi, C.DE PEYRONNET; Visa, DE VILLELE; scellées en présence du conseiller d'état commissaire du Roi au sceau et de la commission du sceau, le 11 juin 1825,

Le capital de cent mille francs, assigné sur un hôtel sfs à Paris, rue Plumet, n.o 29; la portion de cet hotel jusqu'à concurrence de trente-quatre mille huit cents francs, aussi en capital; ces deux obJets faisant partie du majorat de dix mille francs de revenu attaché par lettres patentes du 14 avril 1820 (Bulletin des lois, tome X, VII. série, n.o 369, page 6921) à la pairie de M. le comte Jean Rapp, créée par ordonnance du 5 mars 1819, et de laquelle il avait été revêtu sous le titre de Baron par lesdites lettres patentes, ont été retirés de ce majorat et remplacés par deux inscriptions cinq pour cent, portées sur le grand-livre au nom du comte Rapp, son fils, savoir: l'une, de quatre mille huit cent vingt francs de rente, numérotée 56,981; l'autre, de dix-sept cents francs, numérotée 59,087; toutes deux série 7., et immobilisées; en sorte que le majorat de ladite pairie recueillie par ledit comte Rapp fils (MaximilienCharles-Michel-Maurice-Guillaume-Jean-Théodore) est maintenant composé de ces six mille cinq cent vingt francs de rente, cinq pour cent, à lui appartenant,et des cinq mille huit cent quatre-vingtdeux francs, aussi de rente, cinq pour cent, originairement affectés audit majorat par lesdites lettres du 14 avril 1820; ce qui compose un revenu de douze mille quatre cent deux francs nets. En conséquence, la pairie de M. le comte Rapp continue d'être instituée héréditairement sous le titre de Baron, comme elle l'a été par lesdites lettres du 14 avril 18 20 accordées à son père; sauf toutefois, à l'égard desdits cinq mille huit cent quatre-vingt-deux francs de rente, le cas de retour au domaine de l'État, le cas y échéant.

Pour Extraits conformes aux Registres et Pièces:

Le Secrétaire général du Sceau de France,
Signé CUVILLIER.

N.° 2541.-ORDONNANCE DU Roi qui autorise le sieur Le Cesne (Julien-François), né le 8 mai 1786 à Muneville-le-Bingard, arrondissement de Coutances, département de la Manche, négociant, demeurant à Lisbonne, royaume de Portugal, à ajouter à son nom celui de Guillot qui est le nom de sa mère, et à s'appeler

Le Cesne-Guillot; à la charge par Pimpetrant, à Fexpiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 18 Janvier 1826.)

N.° 2542.

- ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1.o Le sieur Claude (Charles), né le 1er juillet 1764, à Thionville, de parens étrangers, brigadier-forestier, demeurant à Ottange, arrondissement de Thionville, département de la Moselle;

2.o Le sieur Lawson (William), né le 18 septembre 1787 à North-Walsham, Norfolk, royaume de la Grande-Bretagne, aubergiste, demeurant à Calais, département du Pas-de-Calais. (Paris, 18 Janvier 1826.)

N.° 2543.

ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y fouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1.o Le sieur Rion (Jean-Baptiste), né le 7 juin 1782 à SaintVincent, hameau dépendant de la commune de Tintigny, ancien département des Forêts, et demeurant à Mouzay, arrondissement de Montmédy, département de la Meuse;

2. Le sieur Wadkings (Thomas), né à Grismond, comté de Monmouth, royaume de la Grande-Bretagne, âgé de trente-six ans, ouvrier mineur employé par la compagnie qui recherche des mines de fer, demeurant à Avesnelles, canton d'Avesnes, département du Nord. (Paris, 25 Janvier 1826.)

N. 2544.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de vases sacrés, d'objets servant à l'exercice du culte, et de divers autres effets mobiliers; le tout estimé 3761 francs 35 cent., et donné à la fabrique de l'église de la Magdelène de Vendôme (Loir-et-Cher) par le sieur Méraux, à la charge de services. religieux. (Paris, 4 Mai 1825.)

N.° 2545.

de

- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation quatre pièces de terre et pré, évaluées ensemble à un revenu d'environ so francs, données aux desservans successifs de la succursale de Mesnil-Gilbert (Manche) par la dame Leconte,

veuve du sieur Leconte, avec réserve de partie d'usufruit, et à la charge de services religieux. (Paris, 4 Mai 1825.)

N.o 2546. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 117 francs 50 centimes, léguée à la communauté des sœurs de la charité de Saint-Vincent-de-Paul établie à Vitré (Ille-et-Vilaine), par la demoiselle Delamarzelle. (Paris, 4 Mai 1825.)

N.°

2547. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, par l'évêque d'Evreux (Eure), de la promesse de donation faite par le sieur Mélissent, de maison, bâtimens, cour, jardin potager et parc, évalués à 95,000 francs, pour continuer d'être employés comme ils le sont à l'usage du petit séminaire d'Écouis, à la charge de payer 14,500 francs restant dus sur le prix d'acquisition. (Paris, 4 Mai 1825.)

N. 2548.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation, par la supérieure générale des sœurs de la congrégation de la Doctrine chrétienne dites Vatelottes de Nancy, d'une somme de 300 francs, et d'un décompte de pension ecclésiastique, légués par le sieur Balthasard à l'établissement des sœurs de cet ordre formé à Ligny (Meuse). (Paris, 4 Mai 1825.)

N. 2549. ORDONNANCE DU ROI qui érige en succursale l'église de Saint-Pierre d'Allonne (Manche), diocèse de Coutances, et autorise l'acceptation de l'offre de donation à elle faite par le sieur Duval d'une rente annuelle de ro00 francs au capital de 20,000 francs, pour tenir lieu de tout traitement aux desservans successifs de ladite paroisse. (Paris, 12 Mai 1825. )

N.o 2550.- ORDONNANCE DU ROI qui, 1.° autorise l'acceptation, par la fabrique de la succursale de Saint-Remy (Mayenne), de deux rentes montant à la somme de 537 francs 28 centimes, à elle données par la dame Déan, pour être appliquées au traitement du desservant de ladite paroisse; 2.° abroge les dispositions de l'ordonnance du 21 juillet 1824 relatives à la donation faite par le sieur Laboulaye au profit de ladite fabrique; 3.o fixe à 212 francs 72 centimes seulement le traitement du desservant de Saint-Remy, imputable sur les fonds du trésor. (Paris, 12 Mai 1825. )

N.o 255!. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de francs, léguée au profit de la cha

pelle vicariale de Halloy-les-Pernois ( Somme) par la dame veuve Delaroche. (Paris, 12 Mai 1825.) ·

N.o 2552. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 3000 francs, légués aux séminaires de Langres (HauteMarne) par le sieur Ipeusippe, clerc. (Paris, 12 Mai 1825.)

N.° 2553. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 15 hectolitres 12 décalitres et demi de froment rouge, donnés pendant douze ans seulement à deux sœurs de la congrégation de Saint-Joseph dite du bon Pasteur de Clermont (Puy-de-Dôme). (Paris, 12 Mai 1825.)

N.° 2554. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la promesse de donation faite à la congrégation de la Doctrine chrétienne dite de la Providence de Portieux (Vosges) par les sieur et dame Perreney de Grosbois, d'une maison et autres bâtimens, et de diverses pièces de terre contenant ensemble environ 4 hectares 39 ares 70 centiares, et de quatre rentes; le tout évalué à 21,500 francs. (Paris, 12 Mai 1825. )

N.o 2555.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 500 francs, donnée à la fabrique de l'église de Contréglise (Haute-Saone) par les sieur et dame Gay. (Paris, 12 Mai 1825.)

N.° 2556. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 6640 francs, donnée à la fabrique de l'église de Hirsingen (Haut-Rhin) par le sieur Joseph-Thibaud Schott et consorts. (Paris, 12 Mai 1825.).

N. 2557. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Donations faites à la fabrique de l'église de Lhor (Meurthe), 1.o d'une pièce de terre évaluée à un revenu annuel de 6 francs, par les sieur et dame Foul, à la charge de services religieux; 2.o d'un pré évalué à un revenu de 16 francs, par les mêmes, avec réserve d'usufruit, et à la charge de services religieux; 3.o d'une pièce de pré évaluée à un revenu de 14 francs, par la dame veuve Eloi, à la charge de services religieux. (Paris, 12 Mai 1825.)

N.° 2558. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la sixième partie d'une maison située en la commune de Saint-Didier (Ille-et-Vilaine), ledit sixième évalué à 133 francs