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Saint-François; composant la communauté établie à Douai, qu'elles sont régies par les mêmes statuts que ceux approuvés pour la maison hospitalière des Chariottes d'Arras; '

Vu la délibération du conseil municipal de Douai , du 4 juillet 1825, tendant à ce que ledit établissement soit autorisé dans cette ville ;

Vu le consentement de l'évêque de Cambrai , du 2 septembre 1825 ;

Vu l'ordonnance royale du 24 février 1815 , portant autorisation des statuts de ladite maison d'Arras;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." La maison des religieuses de Sainte-Marie dites de Saint-François, à Douai, département du Nord,, diocèse de Cambrai, gouvernée par une supérieure locale , est définitivement autorisée.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries , le 25 Décembre de l'an de grâce 1825, et de notre règne le second.

Signé CHARLES.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des
affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique
Signé + D. Év. D'HERMopolis.

D'HERMOPOLIS

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N.° 245 8. - ORDONNANCE DU ROI portant autorisation

définitive de la Communauté des Religieuses de Saint-Joseph d'Ernée, département de la Mayenne.

Au château des Tuileries, le 28 Décembre 1875. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, à

SALUT.

Vu la loi du 24 mai 1825;

Vu la déclaration des religieuses de Saint-Joseph composant la communauté établie à Ernée, qu'elles sont régies par les mêmes statuts que ceux approuvés pour la maison des hospitalières de Saint-Joseph de Beaufort, diocèse d'Angers;

Vu la délibération du conseil municipal d'Ernée du 16 août 1825, tendant à ce que ledit établissement soit autorisé dans cette commune;

Vu l'avis favorable du préfet de la Mayenne , du 19 septembre 1825 ;

Vu le consentement de l'évêque du Mans, du 10 décembre 1825;

Vu le décret du 26 décembre 1810, portant autorisation des statuts de ladite maison de Beaufort ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1.“ La communauté des religieuses de Saint-Joseph d'Ernée, département de la Mayenne, diocèse du Mans, gouvernée par une supérieure locale, est définitivement autorisée.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 28 Décembre de l'an de grâce 1825, et de notre règne le second.

Signé CHARLES. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS.

ci

N.° 2459. - ORDONNANCE DU Roi qui autorise le sieur

Paras / Léon-Hector), né le avril 1780 à Orleans, dépar

connu

remenudu Loiret, maire de la commune d'Olivet, même département, à ajouter à son nom celui d'Illiers, sous lequel il est

et désigné depuis son enfance, et à s'appeler Patas d'Illiers; à la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par

les articles 6 et 8 de la loi du 1.4 avril 1803, de se pourvoir , s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent pour faire faire les changeunens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa 'naissance. (Paris , 28

cembre 1825.) N.° 2460. - ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au sieur Boehler dit Beauclair (Jean-Adam), né le 20 juillet 1786 à Hensweiler , ancien département de Rhin-et-Moselle, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Bouzonville (Moselle): ( Paris , 18 Avril 1821.)

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N.° 2461. – ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au sieur Hendrick ( Nicolas-Joseph ), né le 7 décembre 1790 à Thys , royaume des Pays-Bas,

7 maréchal-des-logis au régiment des lanciers de la garde royale.

(Paris, 15 Octobre 1823. ; N.° 2462. -- ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au sieur Vivenis dit Vivinis ( Nicolas), né le 13 septembre 1772 à Bettingen , grand-duché de Luxenbourg, maréchal-ferrant , demeurant à Villers-la-Mon

tagne, département de la Moselle. ( Paris, s Mai 1824.) N.: 2463. – ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au sieur Martin (François-Eucher), né le 16 décembre 1767 à Halanzy, grand-duché de Luxembourg, tailleur d'habits, demeurant à Villers-la-Montagne, département de la Moselle. ( Paris, ; Mai 1824.)

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N° 2464.

ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Martin (Jean-Nicolas), né le 23 janvier 1775 à Halanzy, grand-duché de Luxembourg, boucher, demeurant à Villers-la-ivontagne, département de la Moselle. (Paris, 5 Mai 1824.)

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N.. 2465. - ORDONNANCE DU Rol qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au sieur Wivenis (Henri), le 22 octobre 1775 à Attert, ancien départenient des For rêts, demeurant à Chauvency, arrondissement de Montmédy (Meuse) (Saint-Cloud , 21 juillet 1824.)

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N.° 2466. ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au sieur Vergeest ( Gisbert ), né le 12 avril 1783 à Utrecht, royaume des Pays-Bas, gendarme à cheval à Bazas, département de la Gironde. (Paris, 20 Avril

1825.) N.° 2467. – ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au sieur Wagener (Paul), né le 11 novembre 1779 à Praatz , paroisse d'Osperen, grandduché de Luxembourg , demeurant à Saint-Pancré, arrondissement de Briey , département de la Moselle. (Paris, 20 Avril

1825.) N.° 2468.- ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres

de déclaration de naturalité au sieur Damiano (Jean), né le 11 octobre 1757 à Milia en Piémont, sous-lieutenant en retraite de la vingt-septième demi-brigade, demeurant à Nancy, département de la Meurthe. (Saint-Cloud, 1.7 Septembre 1825.)

CERTIFIÉ conforme par nous SCEAUF

Garde des sceaux de France, Ministre

et Secrétaire d'état au département de
la justice,
A Paris, le 11 Janvier 1826*,

DES

DE

FRA

GAR

NCE

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COMTE DE PEYRONNET.

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimeric royale , ou chez lcs Directeurs des postes des départemens.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

11 Janvier 1826.

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N.° 2469.

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ORDONNANCE DU ROI portant Réglement pour le Service de la Cour de cassation,

Au château des Tuileries, le 15 Janvier 1826. CHARLES, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Ayant été inforıné que les dispositions réglementaires qui ont organisé le service de la cour de cassation, sont consignées dans un certain nombre d'actes publiés à des époques différentes;

Voulant réunir ces dispositions dans une seule ordon-
nance, et en même temps abolir ou modifier celles
ayons reconnues inutiles ou défectueuses ;
i Vu les articles set 38 de la loi du 20 ayril 1810,

La loi du 18 mars 1800,
Le réglement du 24 mai 1800,
Le décret du 1. mars 1813,
L'ordonnance du 24 août 1815,

Et le projet de réglement proposé par la cour de cassation pour les diverses parties de son service;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, ? Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

que nous

er

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$. I.er

Du Service général de la Cour.
Art. 1.- La cour de cassation se divise en trois chambres,
savoir:
VIII' Série.

B

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