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Saint-François; composant la communauté établie à Douai, qu'elles sont régies par les mêmes statuts que ceux approuvés pour la maison hospitalière des Chariottes d'Arras;

Vu la délibération du conseil municipal de Douai, du 4 juillet 1825, tendant à ce que ledit établissement soit autorisé dans cette ville;

Vu le consentement de l'évêque de Cambrai, du 2 septembre 1825;

Vu l'ordonnance royale du 24 février 1815, portant autorisation des statuts de ladite maison d'Arras;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

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ART. 1. La maison des religieuses de Sainte-Marie dites de Saint-François, à Douai, département du Nord, diocèse de Cambrai, gouvernée par une supérieure locale,

est définitivement autorisée.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 25 Décembre de l'an de grâce 1825, et de notre règne le second. Signé CHARLES.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS.

N.° 2458. -ORDONNANCE DU ROI portant autorisation définitive de la Communauté des Religieuses de Saint-Joseph d'Ernée, département de la Mayenne.

Au château des Tuileries, le 28 Décembre 1825. CHARLES, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT.

Vu la loi du 24 mai 1825;

Vu la déclaration des religieuses de Saint-Joseph composant la communauté établie à Ernée, qu'elles sont régies. par les mêmes statuts que ceux approuvés pour la maison des hospitalières de Saint-Joseph de Beaufort, diocèse d'Angers;

Vu la délibération du conseil municipal d'Ernée du 16 août 1825, tendant à ce que ledit établissement soit autorisé dans cette commune ;

Vu l'avis favorable du préfet de la Mayenne, du 19 sep tembre 1825;

Vu le consentement de l'évêque du Mans, du 10 dé-cembre 1825;

Vu le décret du 26 décembre 1810, portant autorisation des statuts de ladite maison de Beaufort;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

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ART. 1. La communauté des religieuses de Saint-Joseph d'Ernée, département de la Mayenne, diocèse du Mans, gouvernée par une supérieure locale, est définitivement

autorisée.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 28 Décembre de l'an de grâce 1825, et de notre règne le second.

N. 2459.

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:

Signé CHARLES.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique,

Signé D. Év. D'HERMOPOLIS.

ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur

Paras (Léon-Hector), né le 13 avril 1780 à Orléans, dépar

tement du Loiret, maire de la commune d'Olivet, même département, à ajouter à son nom celui d'Illiers, sous lequel il est connu et désigné depuis son enfance, et à s'appeler Patas d'Illiers; à la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1er avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 28 Décembre 1825.)

N.° 2460. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Boehler dit Beauclair (Jean-Adam), né le 20 juillet 1786 à Hensweiler, ancien département de Rhin-et-Moselle, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Bouzonville (Moselle). ( Paris, 18 Avril 1821.)

N.o 2461. — ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Hendrick (Nicolas-Joseph), né le 7 décembre 1790 à Thys, royaume des Pays-Bas, maréchal-des-logis au régiment des lanciers de la garde royale. (Paris, 15 Octobre 1823.)

N. 2462.

ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Vivenis dit Vivinis (Nicolas), né le 13 septembre 1772 à Bettingen, grand-duché de Luxembourg, maréchal-ferrant, demeurant à Villers-la-Montagne, département de la Moselle. (Paris, 5 Mai 1824.)

N. 2463. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Martin (François-Eucher), né le 16 décembre 1767 à Halanzy, grand-duché de Luxembourg, tailleur d'habits, demeurant à Villers-la-Montagne, département de la Moselle. (Paris, 5 Mai 1824.)

N.° 2464.

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Ordonnance DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Martin (Jean-Nicolas), né le 23 janvier 1775 à Halanzy, grand-duché de Luxembourg, boucher, demeurant à Villers-la-Montagne, département de la Moselle. (Paris, s Mai 1824.)

N.. 2465.

ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Wivenis (Henri), né

le 22 octobre 1775 à Attert, ancien département des Fo-rêts, demeurant à Chauvency, arrondissement de Montmédy (Meuse). (Saint-Cloud, 21 Juillet 1824.)

N. 2466. - ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Vergeest ( Gisbert ), né le 12 avril 1783 à Utrecht, royaume des Pays-Bas, gendarme à cheval à Bazas, département de la Gironde. (Paris, 20 Avril 1825.)

·N.° 2467. ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Wagener (Paul), né le 11 novembre 1779 à Praatz, paroisse d'Osperen, grandduché de Luxembourg, demeurant à Saint-Pancré, arrondissement de Briey, département de la Moselle. (Paris, 20 Avril 1825.)

N. 2468.-ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au sieur Damiano (Jean), né le 11 octobre 1757 à Milia en Piémont, sous-lieutenant en retraité de la vingt-septième demi-brigade, demeurant à Nancy, département de la Meurthe. (Saint-Cloud, 1. Septembre 1825.)

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à' la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens,

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
11 Janvier 1826.

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BULLETIN DES LOIS.

N.° 2469.

pour

(N.° 72.)

ORDONNANCE DU ROI portant Réglement le Service de la Cour de cassation.

Au château des Tuileries, le 15 Janvier 1826.

CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE France et

DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Ayant été informé que les dispositions réglementaires qui ont organisé le service de la cour de cassation, sont consignées dans un certain nombre d'actes publiés à des époques différentes;

Voulant réunir ces dispositions dans une seule ordonnance, et en même temps abolir ou modifier celles avons reconnues inutiles ou défectueuses;

que nous

Vu les articles 5 et 38 de la loi du 20 avril 1810,
La loi du 8 mars 1800,

Le réglement du 24 mai 1800,

er

Le décret du 1. mars 1813,

L'ordonnance du 24 août 1815,

Et le projet de réglement proposé par la cour de cassation pour les diverses parties de son service;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice,

! Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:
S. I.er

er

Du Service général de la Cour.

ART. 1. La cour de cassation se divise en trois chambres, savoir:

VIIL' Série.

B

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