DU ROYAUME DE FRANCE, 8: SÉRIE. REGNE DE CHARLES X. TOME QUATRIÈME, CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues er depuis le 1." Janvier jusqu'au 30 Juin 1826. N.° 71 à 100. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Juillet 1826. TABLE Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure au 1er janvier 1826. Voyez ci-après, page xj, la chronologie des Lois et 25 Oct. * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur de Petypas de Belleghem à rester au service de *LETTRES PATENTES relatives à l'institution d'un titre de pairie en faveur de M. le comte de la Tour-Maubourg..... * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur * LETTRES PATENTES portant institution d'un * LETTRES PATENTES portant institution d'un 5 Juillet |