cation de la bulle portant extension du
jubilé à tout l'univers catholique...
ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi-
cation des bulles d'institution canonique
des évêques de Troyes et de Viviers....
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821....
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sicur
Kirsch à établir son domicile en France...
ORDONNANCE du Roi portant répartition
du centime du fonds de non-valeurs à la
disposition du ministre des finances.....
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux communes
de Castéra-Verduzan, d'Amance et d'É-
nancourt-le-Sec; aux hospices de Troyes,
de Toulouse, d'Agen, de Joinville, de
Nevers, d'Ardres, de Clermont-Ferrand et
de Bayonne; aux pauvres de Rueyre,
de
Montesquiou, de Bordeaux, de Tours, de
Miramont, de Beffery, d'Agen, de Cale-
zun, de Biollet, de Macaye, de Men-
dionde, de Hasparren et de Morlanne...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Lyon et de Mantes; aux pauvres de
Châtenoy-le-Royal, de Paris, de Montma-
gny, de Livry, de Gaille-Fontaine et d'A-
* ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Bocquet et compagnie à maintenir en acti-
vité l'usine à fer qu'ils possèdent dans la
commune d'Anor....
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Georges à tenir en activité le martinet qu'il
possède dans la commune de Biesles, et le