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N.os

DATES

des LOIS,

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages.

Bull.

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..

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sieur Guy à tenir en activité les trois lavoirs

à bras situés à Traves.. 2 Février ORDONNANCE du Roi relative à la vente , 1826. aux prix réduits, de différentes qualités de

tabacs , et à la délimitation des lignes où

cette vente est autorisée.... S. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Ravez

président de la Chambre des Députés.... Idem. ORDONNANCE du Roi portant autorisation

d'importer par navires nationaux ou étran-
gers dans les îles de la Martinique et de la
Guadeloupe diverses denrées désignées au

tarif y annexé..
18. ORDONNANCE du Roi qui prescrit la publi-

cation de la convention de navigation et
des articles additionnels conclus entre Sa
Majesté Très-Chrétienne et Sa Majesté Bri-

tannique, le 26 janvier 1826.....
Idem. ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'accom-

plissement des conditions de réciprocité
stipulées par la convention du 26 janvier
1826, à l'égard de li navigation britan-

nique...
Idem. ORDONNANCE du Roi portant autorisation

définitive de la maison des religieuses du
Verbe incarné établie à Saint-Benoît-du-

Sault......
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur

Cristoval à établir son domicile en France.
Idem. ORDONNANCE du Roi qui élève au rang des

routes royales celle de Gisors à Écouis; et
contient des dispositions pour la
truction de la route royale n.° 181, entre

Pacy et Gisors...
Iklem. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

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de Klinglin à construire un patouillet dans la

commune de Saint-Loup-lès-Gray..... 16. ORDONNANCES du Roi portant autorisation

définitive de la communauté des religieuses

8o. 1153•

82.

192.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

LOIS, &c.

79. 147 et

148.

89. 160.

*

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22.

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de Saint-Joseph des Rousses et d'Oulias

commune de Castelnau.. 16 Février * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs 1826. , Corion , de Arana , Hug, Schneider , Gast,

Dreifus, Kiefer, Preiss et Ranney, à établir

leur domicile en France.
Idem. ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux communes
de Macaye, de Blienschwiller, de Cahagnes,
de Rueyre, de Valsonne, de Senaide, de

Giffaumont, de Vivey et de Sourdeval...
Idem. * ORDONNANCE DU Roi qui autorise le sieur

Aubert à construire un martinet et un feu

de chaufferie dans la commune de Boulay.
ORDONNANCE du Roi relative à la fixation

du traitement des professeurs civils et mi-
litaires employés dans l'école d'application

de l'artillerie et du génie à Metz....
Idcm. ORDONNANCES du Roi portant autorisation

définitive de la communauté des religieuses
de la Visitation établie à Dijon, à Meiz,

à Montluel, à Caen , à Bourg et à Gex.. Idem. *(RDON ANTE ro Roi qui admet les sienrs

Vacil Hardy et Wakefield å etablir leur do

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micile en France...
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

copiasion de donsetlegfaits aux communes
de Varennes-le-Grand, de Marcigny et, de
Plerguer; aux pauvres de Villarte belle, de
la Mousse, de Saint-Omer, de Saint-
Remy, de Monleydier , de Saint-Mainme.
de Milhaud, de Plaisance, de Sainrolô, de
Meridionde, de Gy, de Vibrave, de Mois-
sac et de Brignolle ; aux hospices de Li-
moux, de Mur-de-Barrız, d'Aix, d'Angou-
lême, de Mehun, de Grenade, d'Auch ;
d'Issourlun, du Puy, d Orleans, de Morée,
de l'igeac is de Langres ; aux fabriques des
églises de Saint-Omer et de Saint-Remy..

8o.

161.

8;.

195 le suiv.

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des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bul.

LOIS,

9

Mars 1826.

Idem.

83.

Idem.

Idem.

84. 216.

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Defresne, Idiarte et Marangon, à établir
leur domicile en France....

82. | 189. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de donations faites aux com-
munes d'Arras, de Courtomer, de Saint-
Leu, de Magny, de Grandchamp, de
Saint-Pierre de Nogaret , de Bazoncourt et
du Lac-aux-Rouges-Truites...

198 et ORDONNANCE du Roi contenant des disposi

199. sitions relatives aux élèves qui, après avoir terminé leurs cours de philosophie, desire

ront suivre la carrière de l'enseignement. 84. 203. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de legs faits à l'hospice de Pont-
de-Veyle et aux pauvres de Saint-Nizier-

le-Bouchoux et de Bayet ......
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Saint-Félicien , de Carcassonne ,

de
Grèzes , de Vitteaux, de Pommard, de
Sainte-Sabine, de Chazilly, de Mollans,
de Lodève et de Lunéville; aux hospices
de Saint-Lizier , de Dol, de Longwy et
d'Arras., .,
LETTRES PATENTES relatives à l'institution et saiv.
d'un titre de pairie en faveur de M. Elie
duc Dęcazes....

85.

2 2 2

*

99. 43.0, * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac

ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Saint-Faust, de Laroin, de Penchard,
de Mary-sur-Marne, de Valence , de Ver-
dun, de Mas-Grenier, de Vinon, de Gi-
nasservis et de la paroisse Saint-Thomas
d'Aquin de Paris ; aux hospices de Lyon
de Paris, de Jouarre, de Ménigoutte, d'A-
miens, de Nesle et de Neufchâteau ; aux
communes de Penchard, de Xafféviller
de Doucières et de Menarmont..

86.

229 et suiv.

Idem.

Idem.

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