sur-Loire et de Boisguilbert; aux pauvres de Serrières et à l'œuvre du prêt gratuit de Montpellier... ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le comte de Villemanzy président de la com- mission de surveillance de la caisse d'amor- tissement et de celle des dépôts et consi- gnations... ORDONNANCE du Roi portant réglement pour l'exercice de la profession de bou- langer dans la ville de Fontenay-le-Comte. ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville de Narbonne à élever un abattoir public.. ORDONNANCE du Roi qui classe au rang des routes départementales de la Loire les routes de Cusset à Villefranche par Roanne, et d'Annonay au Puy par Bourg-Argental.. ORDONNANCE du Roi portant réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans la ville de Saint-Étienne.... * ORDONNANCE du Roi portant modification au régime des eaux de l'usine à fer que les sieurs Plique et Martinot sont autorisés à établir dans la commune de Joinville.... * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac- ceptation d'une donation faite en faveur de l'institution royale des jeunes aveugles. 89. 277. ORDONNANCE du Roi portant nouvelle or- ganisation du corps royal des ingénieurs géographes militaires..
Loi qui autorise le département du Nord à s'imposer extraordinairement pour subvenir aux dépenses de la construction, dans la ville de Lille, d'un palais de justice et d'une maison d'arrêt.....
Loi qui autorise la ville de Bordeaux à s'im- poser extraordinairement pour subvenir aux frais de restauration de son pavé...... ORDONNANCE du Roi portant que la cour
d'assises du département de la Seine sera divisée en deux sections pendant le second trimestre de 1826.............
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de fons et legs faits aux pauvres de Marcilly-d'Azergue, de Saint-Maurice, de Jouy-le-Châtel, de Chevru, de Lautrec, de Montluçon, de Thiefosse, d'Essoye, de Sauveterre, de Barriac et d'Aix; aux hospices de Mâcon, de Cluny, du Mans, de Versailles, de Montluçon, de Riez, de Bourges, d'Ornans, de Verneuil et de Nîmes, et pour l'établissement de deux soeurs de la Providence dans la commune de Massingy... *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Saint-Galmier, de Villeret, de Saint- Sulpice, de Saint-Sauveur, de Saint- Etienne, d'Ainac, de Cubières, de Chi- rat, de Mayenne, de Billom, d'Oloron, de Saint-Gouin et de Gens; aux hospices de Saint-Galmier, d'Issengeaux, de Gour- don, de Saint-Céré, de Crépy, d'Angers, de Pont-à-Mousson, de Toul, de Cambrai, de Riom, de Billom, d'Ambert, de Ma- ringues, d'Oloron de Tarbes et de Lyon.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise les hé- ritiers Gréré à tenir en activité les usines dites de Clavières, qu'ils possèdent dans les communes d'Ardentes-Saint-Martin et d'Ar-
dentes-Saint-Vincent.....
TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importa- tion, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821... ORDONNANCE du Roi qui augmente le per- sonnel de l'école royale de cavalerie d'un
sous-lieutenant porte-étendard et d'un se- cond aide-chirurgien....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Ellis, Karrer, Sanders, Kissler dit Kiesler, Kramer, Brink et Lamlé, à établir leur domicile en France...
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de l'Hosmes et de Mourvilles-Hautes. * LETTRES PATENTES portant érection de ma- jorats en faveur de MM. Dhombres et Mo- gniat de l'Ecluse.... ORDONNANCES du Roi portant autorisation définitive des communautés des religieuses de Saint-Thomas de Villeneuve de Mon- contour et de la Sainte-Trinité de Crest.. * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Rieffà ajouter à son nom celui de Zurhein, et le sieur Stella, à substituer à son nom celui d'Estela...
* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Thornton à établir son domicile en France. ORDONNANCE du Roi qui autorise la société anonyme des mines de Saint-Étienne à émettre six cents nouvelles actions de quinze cents francs....
* ORDONNANCE du Roi portant concession des mines de plomb sulfuré argentifère de Surtainville et de Pierreville...... ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention, de perfectionne- ment et d'importation, pris pendant le premier trimestre de 1826, et des cessions faites de tout ou partie des droits résultant de titres de la même nature..... ORDONNANCE du Roi portant réduction des droits de navigation établis par l'ordon- nance royale du 18 janvier 1826 sur toute la partie navigable du canal MONSIEUR,
située entre Saint-Jean-de-Losne et Be- sançon..
ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux pauvres de Gurunbuel, de Plougouver et de Saint- Calais, aux hospices de Besançon, de Beau- caire, de Saint-Mihiel, de Louhans et des Bordes..... ORDONNANCE du Roi contenant des dispo- sitions relatives aux routes départementales des Landes....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Gex, de Marçon, de Harsault et de Beyrie.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Alfred d'Archiac à établir un haut-fourneau à deux tuyères sur ses propriétés situées sur le territoire de la commune d'Argilly. * ORDONNANCE du Roi qui autorise la dame d'Haussonville de Sorans et le sieur Gauthier à conserver et tenir en activité le lavoir à cheval qu'ils ont établi dans la commune d'Onay.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Fillioux à établir au lieu dit Villerange, commune de Lussat, un fourneau à fondre le minerai provenant de la mine d'anti- moine de ce nom..
* ORDONNANCE du Roi qui change le jour de la tenue de la foire de Bourdeilles.... *ORDONNANCES du Roi relatives aux foires des communes de Portet, de Villefranche, de Dannemarie, de Saint-Père en Retz et de Saint-Jean de Boizeau.....
* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires des communes de Boussac, de Miniac-Mor- van et de Mehun..........
Loi relative à divers échanges d'immeubles
entre des particuliers, la ville d'Avignon et le domaine de l'État...
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Buck, Colet Vanhoobrouck et Ratz, à établir. leur domicile en France.... ORDONNANCE du Roi portant qu'il sera élevé un monument à la mémoire de Louis XVI, au centre de la place située entre les Tui- leries et les Champs-Elysées, &c....... TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l'exportation et de l'importa- tion, conformément aux lois des 16 juillet 1819 et 4 juillet 1821..
* LETTRES PATENTES portant érection de ma- jorats en faveur de MM. de Maillé la Tour- Landry, Dupré, Thomas Deschesnes et Bréant. * LETTRES PATENTES relatives à l'institution de titres de pairie en faveur de MM. Le Bègue de Germiny et de Talhouet... . . .
Loi relative à la répartition de l'indemnité stipulée en faveur des anciens colons de Saint-Domingue.....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis- trement et la transcription, sur les registres du Conseil d'état, des statuts de onze con- grégations religieuses de femmes.... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits à l'hospice de Ta- rascon et aux pauvres de Carlipa.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons et legs faits à l'hôtel- dieu de Falaise; aux pauvres de la Ro- chelle, de Besançon, de Seysses-Savez, de Cuvier, de Censeau, d'Yvoy, de Saint- Sever, de Lunéville, de Béthune, de Laas, de Saint-Martin-en-haut, d'Aubin, de Bonnetage, de Macau, de Saint-Es- tèphe, de Saint-Claude, de Béziers, de Dax et de Paris; aux hospices de Josse-
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