89. 276 et

277.

82. 185.

84. 206.

84.

210.

sur-Loire et de Boisguilbert; aux pauvres
de Serrières et à l'œuvre du prêt gratuit de
Montpellier...
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le
comte de Villemanzy président de la com-
mission de surveillance de la caisse d'amor-
tissement et de celle des dépôts et consi-
gnations...
ORDONNANCE du Roi portant réglement
pour l'exercice de la profession de bou-
langer dans la ville de Fontenay-le-Comte.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la ville
de Narbonne à élever un abattoir public..
ORDONNANCE du Roi qui classe au rang
des routes départementales de la Loire les
routes de Cusset à Villefranche par Roanne,
et d'Annonay au Puy par Bourg-Argental..
ORDONNANCE du Roi portant réglement sur
l'exercice de la profession de boulanger
dans la ville de Saint-Étienne....
* ORDONNANCE du Roi portant modification
au régime des eaux de l'usine à fer que les
sieurs Plique et Martinot sont autorisés à
établir dans la commune de Joinville....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'ac-
ceptation d'une donation faite en faveur
de l'institution royale des jeunes aveugles. 89. 277.
ORDONNANCE du Roi portant nouvelle or-
ganisation du corps royal des ingénieurs
géographes militaires..

Loi qui autorise le département du Nord à
s'imposer extraordinairement pour subvenir
aux dépenses de la construction, dans la
ville de Lille, d'un palais de justice et d'une
maison d'arrêt.....

Loi qui autorise la ville de Bordeaux à s'im-
poser extraordinairement pour subvenir aux
frais de restauration de son pavé......
ORDONNANCE du Roi portant que la cour

84. 212.

87. 235.

89. 276.

84. 213.

84. 201.

84.

202.

30 Mars 1826.

Idem.

Idem.

31.

Avril.

d'assises du département de la Seine sera
divisée en deux sections pendant le second
trimestre de 1826.............

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de fons et legs faits aux pauvres
de Marcilly-d'Azergue, de Saint-Maurice,
de Jouy-le-Châtel, de Chevru, de Lautrec,
de Montluçon, de Thiefosse, d'Essoye,
de Sauveterre, de Barriac et d'Aix; aux
hospices de Mâcon, de Cluny, du Mans,
de Versailles, de Montluçon, de Riez,
de
Bourges, d'Ornans, de Verneuil et de
Nîmes, et pour l'établissement de deux
soeurs de la Providence dans la commune
de Massingy...
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Saint-Galmier, de Villeret, de Saint-
Sulpice, de Saint-Sauveur, de Saint-
Etienne, d'Ainac, de Cubières, de Chi-
rat, de Mayenne, de Billom, d'Oloron,
de Saint-Gouin et de Gens; aux hospices
de Saint-Galmier, d'Issengeaux, de Gour-
don, de Saint-Céré, de Crépy, d'Angers,
de Pont-à-Mousson, de Toul, de Cambrai,
de Riom, de Billom, d'Ambert, de Ma-
ringues, d'Oloron de Tarbes et de
Lyon.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise les hé-
ritiers Gréré à tenir en activité les usines
dites de Clavières, qu'ils possèdent dans les
communes d'Ardentes-Saint-Martin et d'Ar-

dentes-Saint-Vincent.....

TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821...
ORDONNANCE du Roi qui augmente le per-
sonnel de l'école royale de cavalerie d'un

sous-lieutenant porte-étendard et d'un se-
cond aide-chirurgien....

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Ellis, Karrer, Sanders, Kissler dit Kiesler,
Kramer, Brink et Lamlé, à établir leur
domicile en France...

.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de l'Hosmes et de Mourvilles-Hautes.
* LETTRES PATENTES portant érection de ma-
jorats en faveur de MM. Dhombres et Mo-
gniat de l'Ecluse....
ORDONNANCES du Roi portant autorisation
définitive des communautés des religieuses
de Saint-Thomas de Villeneuve de Mon-
contour et de la Sainte-Trinité de Crest..
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Rieffà ajouter à son nom celui de Zurhein,
et le sieur Stella, à substituer à son nom
celui d'Estela...

* ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur
Thornton à établir son domicile en France.
ORDONNANCE du Roi qui autorise la société
anonyme des mines de Saint-Étienne à
émettre six cents nouvelles actions de
quinze cents francs....

* ORDONNANCE du Roi portant concession
des mines de plomb sulfuré argentifère de
Surtainville et de Pierreville......
ORDONNANCE du Roi portant proclamation
des brevets d'invention, de perfectionne-
ment et d'importation, pris pendant le
premier trimestre de 1826, et des cessions
faites de tout ou partie des droits résultant
de titres de la même nature.....
ORDONNANCE du Roi portant réduction des
droits de navigation établis par l'ordon-
nance royale du 18 janvier 1826 sur toute
la partie navigable du canal MONSIEUR,

85. 217.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

27'

*

située entre Saint-Jean-de-Losne et Be-
sançon..

ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de Gurunbuel, de Plougouver et de Saint-
Calais, aux hospices de Besançon, de Beau-
caire, de Saint-Mihiel, de Louhans et des
Bordes.....
ORDONNANCE du Roi contenant des dispo-
sitions relatives aux routes départementales
des Landes....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Gex, de Marçon, de Harsault
et de Beyrie.

...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Alfred d'Archiac à établir un haut-fourneau
à deux tuyères sur ses propriétés situées
sur le territoire de la commune d'Argilly.
* ORDONNANCE du Roi qui autorise la dame
d'Haussonville de Sorans et le sieur Gauthier
à conserver et tenir en activité le lavoir à
cheval qu'ils ont établi dans la commune
d'Onay.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Fillioux à établir au lieu dit Villerange,
commune de Lussat, un fourneau à fondre
le minerai provenant de la mine d'anti-
moine de ce nom..

* ORDONNANCE du Roi qui change le jour
de la tenue de la foire de Bourdeilles....
*ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Portet, de Villefranche,
de Dannemarie, de Saint-Père en Retz et
de Saint-Jean de Boizeau.....

* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Boussac, de Miniac-Mor-
van et de Mehun..........

Loi relative à divers échanges d'immeubles

86.

228.

90.

286.

8888

88.

245.

DATES des LOIS, &c.

27 Avril 1826.

Idem.

29.

Idem.

Idem.

30.

Idem.

4 Mai.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

entre des particuliers, la ville d'Avignon et
le domaine de l'État...

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Buck, Colet Vanhoobrouck et Ratz, à établir.
leur domicile en France....
ORDONNANCE du Roi portant qu'il sera élevé
un monument à la mémoire de Louis XVI,
au centre de la place située entre les Tui-
leries et les Champs-Elysées, &c.......
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821..

* LETTRES PATENTES portant érection de ma-
jorats en faveur de MM. de Maillé la Tour-
Landry, Dupré, Thomas Deschesnes et Bréant.
* LETTRES PATENTES relatives à l'institution
de titres de pairie en faveur de MM. Le
Bègue de Germiny et de Talhouet... . . .

Loi relative à la répartition de l'indemnité
stipulée en faveur des anciens colons de
Saint-Domingue.....

ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis-
trement et la transcription, sur les registres
du Conseil d'état, des statuts de onze con-
grégations religieuses de femmes....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits à l'hospice de Ta-
rascon et aux pauvres de Carlipa.

......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à l'hôtel-
dieu de Falaise; aux pauvres de la Ro-
chelle, de Besançon, de Seysses-Savez, de
Cuvier, de Censeau, d'Yvoy, de Saint-
Sever, de Lunéville, de Béthune, de
Laas, de Saint-Martin-en-haut, d'Aubin,
de Bonnetage, de Macau, de Saint-Es-
tèphe, de Saint-Claude, de Béziers, de
Dax et de Paris; aux hospices de Josse-