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TITRES DES LOIS, &c.

lin, de Lyon, d'Amplepuis, de Bessé,
d'Épinal, de Vic, de Bourges, de Lodève,
de Bourg-Argental, de Monastier, de
Beaugency et de Saint-Nicolas.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Milly, de Châtellerault, d'Annonay,
de Gardanne, de Tarascon, de Cognac,
d'Aubusson, de Nancy, de Saint-Pol, de
Riom, de Billom, de Lyon, du Mans,
d'Yvetot, d'Alby, de Grasse, de Neuf-
château et de Vézelay; aux pauvres de
Cornus, d'Aix, de la Rochelle, de Mé-
rinchal, de Pontarlier, de Dreux, de Saint-
Bauzille de Putois, de Sougial, de Chaussy,
de Courveilles, d'Oloron, de Sainte-Ma-
rie, d'Alby, de Montredon, de la Chaize-
le-Vicomte, de Lubine et du
3. arrondis-
sement de Lyon....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Schnitzer à établir son domicile en France.
*ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur
Sengenwald à substituer à son nom celui
de Molk....
ORDONNANCES du Roi qui prescrivent l'en-
registrement et la transcription, sur les re-
gistres du Conseil d'état, des statuts de
cinq congrégations religieuses de femmes..
ORDONNANCES du Roi qui prescrivent
l'enregistrement et la transcription, sur
les registres du Conseil d'état, des sta-
tuts de quatre congrégations religieuses de
femmes.....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis-
trement et la transcription, sur les registres
du Conseil d'état, des statuts de la con-
grégation religieuse des dames de Notre-
Dame de Lorette établie dans le diocèse.
de Bordeaux....

ORDONNANCE du Roi concernant l'exécu

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TITRES DES LOIS, &c.

tion de la loi du 30 avril 1826, relative à
la répartition de l'indemnité affectée aux
anciens colons de Saint-Domingue......
ORDONNANCE du Roi portant nomination
des membres de la commission chargée de
la répartition de l'indemnité affectée aux
anciens colons de Saint-Domingue.......
ORDONNANCES du Roi portant autorisation
définitive des communautés de sœurs hos-
pitalières de l'Instruction chrétienne éta-
blies à Pargues, à Saint-Dié, à Bar-sur-
Aube, à Nogent-sur-Seine et à Pont-le-
Roi....
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis-
trement et la transcription, sur les registres
du Conseil d'état, des statuts de six con-
grégations religieuses de femmes.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise les
administrations des caisses d'épargnes et
de prévoyance de Paris et de Bordeaux à
opérer en masse, chaque semaine, l'achat
des rentes auxquelles les déposans auront
droit, et étend cette autorisation à toutes
les caisses semblables établies dans les villes
en vertu d'ordonnances royales......
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de legs faits au consistoire israélite
de Bordeaux....

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Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur
Dutrait les mines de fer des Violettes, com-
mune de Ferrière.....

Idem.

95. 380.

Idem.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de
Sanilhac et de Sedan; aux hospices de
Martigues, d'Aubusson, de Crest et de
Toulouse..

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Aubertot fils aîné à conserver et tenir en
activité l'usine à fer dite de Bonneau qu'il
possède dans la commune de Buzançais...

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DATES des LOIS, &c.

14 Mai 1826.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le mar-
quis Dubouterà transférer et à construire sur
le cours des fontaines d'Orges le haut-four-
neau qu'il était autorisé à édifier à Marain-
ville, département de la Haute-Marne, et
à transporter sur le même cours d'eau la
forge qu'il possède dans ladite commune
de Marainville.....

LOI sur les substitutions..
LOI relative aux douanes...
*ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
de Barbier et Lamache à ajouter à leurs noms
ceux de Felcourt et de Saint-Julien.....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Jolder, Richard et Zeimet, à établir leur do-
micile en France..

LOI concernant l'affectation à divers dépar-
temens ministériels, du produit de la vente
de plusieurs immeubles appartenant à
l'État.

ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'incorpo-
ration de la cinquième compagnie des
gardes-du-corps dans les quatre autres, et
fixe la composition de ces compagnies...
ORDONNANCE du Roi qui confirme l'abat-
toir public existant dans la ville de Saint-
Nicolas, département de la Meurthe.....
ORDONNANCE du Roi relative à l'extension
donnée à la société d'assurances mutuelles
contre la grêle, formée à Nancy pour sept
départemens environnans..

ORDONNANCE du Roi qui élève au rang des
routes départementales les chemins de
Fontaine-Française à Gray et de, Scey-sur-
Saone à Port-sur-Saone.

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
définitive de onze congrégations religieuses
de femmes.....

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28.

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29.

* LETTRES PATENTES portant érection d'un
majorat en faveur de M. de Montjay.... . . . .

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TITRES DES LOIS, &c.

TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux fois des 16 juil-
let 1819 et 4 juillet 1821......
ORDONNANCE du Roi qui convoque à Châ-
teau-Gontier le collége électoral du 2.o ar-
rondissement de la Mayenne....
*Ordonnance du Roi qui admet les sieurs
Balsells, Hernandez, Messmer et Picas, à
établir leur domicile en France.....
ORDONNANCES du Roi portant autorisation
définitive de la communauté des religieuses
de la Visitation établie à Rouen, et de
celle des sœurs blanches dites du Saint-
Esprit, établie à Quimper.....
Loi qui autorise la concession des travaux
nécessaires à l'achèvement de la branche
septentrionale du canal des Alpines, et à
l'ouverture des canaux secondaires qui
s'embrancheront sur la ligne principale...
ORDONNANCES du Roi portant autorisa-
tion de seize congrégations religieuses de
femmes.....

ORDONNANCE du Roi relative à la vérifi-
cation périodique des poids et mesures, &c.
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un conseil de prud'hommes dans la ville
de Laval....

ORDONNANCE du Roi qui approuve la
réduction à deux, du nombre d'actions
nominatives nécessaire pour être élu ad-
ministrateur de la société de l'usine royale
d'éclairage au gaz....

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits aux pauvres de l'Ile-
Bourbon et de Cayenne, et à l'église de
cette dernière île................

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Kirkham-Fowell, Lionel Hawthorn, Hud-

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Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

28.

son, Hughes, Lowenthal, Ranoe, Runzi,
Muller, Speckle, Kuss et Ponisicki, à établir
leur domicile en France..
*ORDONNANCE du Roi portant que le nombre
des huissiers du tribunal civil de Clermont
(Oise) demeurera fixé à dix-huit........
ORDONNANCE du Roi qui classe plusieurs
chemins vicinaux parmi les routes dépar
tementales de Saone-et-Loire, &c..............
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Tocqueville à la préfecture de Seine-et-

Oise....

*LETTRES PATENTES relatives à l'institution
d'un titre de pairie en faveur de M. le
marquis de Clermont-Tonnerre..

Loi relative au réglement définitif du budget
de l'exercice 1824..

LOI relative à l'ouverture des crédits supplé-
mentaires pour les dépenses des services
extraordinaires de l'exercice 1825................
LOI concernant divers baux emphyteotiques
et échanges consentis par le domaine de la

Couronne

ORDONNANCE du Roi portant autorisation
définitive de la communauté des religieuses
de la Visitation établie à Riom....
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs
Hassen, Morris, Baker, Barth, Wegenast,
Bader, Huber et d'Aranza, à établir leur
domicile en France..
ORDONNANCE du Roi qui classe divers che-
mins communaux parmi les routes dépar-
tementales de l'Oise..

ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de
Villeneuve à la préfecture de la Somme, et
M. Walckenaer à celle de la Nièvre,
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'une chambre de commerce à Clermont-
Ferrand.......

* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

96. 383.

96. 388.

100. 437.

100.

438.

99.

432.

98. 495.

98. 418.

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