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94.

4 Mai 1826.

359 et suiv.

95.

7

lin, de Lyon , d'Amplepuis , de Bessé ,
d'Epinal, de Vic, de Bourges , de Lodève,
de Bourg - Argental, de Monastier, de
Beaugency et de Saint-Nicolas......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux hospices
de Milly, de Châtellerault, d'Annonay,
de Gardanne, de Tarascon, de Cognac ,
d'Aubusson, de Nancy , de Saint-Pol, de
Riom, de Billom, de Lyon , du Mans,
d'Yvetot, d'Alby , de Grasse, de Neuf-
château et de Vézelay; aux pauvres de
Cornus, d'Aix, de la Rochelle, de Mé.
rinchal, de Pontarlier, de Dreux, de Saint-
Bauzille de Putois, de Sougial, de Chaussy,
de Courveilles , d'Oloron , de Sainte-Ma-
rie, d'Alby , de Montredon , de la Chaize-
le-Vicomte , de Lubine et du 3.o arrondis-

sement de Lyon...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Schnitzer à établir son domicile en France.
*ORDONNANCE DU Roi qui autorise le sieur

Sengenwald à substituer à son nom celui

de Molk...
ORDONNANCES du Roi qui prescrivent l'en-

registrement et la transcription , sur les re-
gistres du Conseil d'état, des statuts de
cinq congrégations religieuses. de femmes..
ORDONNANCES du Roi qui prescrivent

l'enregistrement et la transcription, sur
les registres du Conseil d'état, des sta-
tuts de quatre congrégations religieuses de

femmes...
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis-

trement et la transcription, sur les registres
du Conseil d'état, des statuts de la con-
grégation religieuse des dames de Notre-
Dame de Lorette établie dans le diocèse.

de Bordeaux....
ORDONNANCE du Roi concernant l'exécu-

375 et suiv. 282.

90.

Idem.

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Idem.

Idem.

93• 340 et

342.

Idem.

24. 351 et

352.

95.365.

9.

N.os

DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull,

89.249.

9 Mai 1826.

89. 269.

14.

Roi.....

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Idem.

et suiv.

.94. 354.

Idem.

tion de la loi du 30 avril 1826, relative à
la répartition de l'indemnité affectée aux

anciens colons de Saint-Domingue......
ORDONNANCE du Roi portant nomination

des membres de la commission chargée de
la répartition de l'indemnité affectée aux

anciens colons de Saint-Domingue....
ORDONNANCES du Roi portant autorisation

définitive des communautés de soeurs hos-
pitalières de l'Instruction chrétienne éta-
blies à Pargues, à Saint-Dié, à Bar-sur-

Aube, à Nogent-sur-Seine et à Pont-le-
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'enregis-

trcment et la transcription, sur les registres
du Conseil d'état, des statuts de six con-
grégations religieuses de femmes.....
ORDONNANCE du Roi qui autorise les

administrations des caisses d'épargnes et
de prévoyance de Paris et de Bordeaux à
opérer en masse, chaque semaine, l'achat
des rentes auxquelles les déposans auront
droit , et étend cette autorisation à toutes
les caisses semblables établies dans les villes

en vertu d'ordonnances royales....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-

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tation de legs faits au consistoire israélite

de Bordeaux...
* ORDONNANCE du Roi qui concède au sieur

Dutrait les mines de fer des Violettes, com

mune de Ferrière....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de legs faits aux pauvres de
Sanilhac et de Sedan; aux hospices de
Martigues , d'Aubusson, de* Crest et de

Idem.

95.380.

Idem,

95.380.

Idem.

Toulouse .....:

100.

450 et

Idem.

451.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur

Aubertot fils aîné à conserver et tenir en
activité l'usine à fer dite de Bonneau qu'il
possède dans la commune de Buzançais...

100.

451.

DATES

des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull,

LOIS, &c.

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100.

17 Idem. Idem.

90. 91.

451. 281. 289.

93. | 347

Idem.

93. 348.

21.

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24.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le mar

quis Dubourerà transférer et à construire sur
le cours des fontaines d'Orges le haut-four-
neau qu'il était autorisé à édifier à Marain-
ville, département de la Haute-Marne, et
à transporter sur le même cours d'eau la
forge qu'il possède dans ladite commune

de Marainville......
Loi sur les substitutions...
Loi relative aux douanes.
*ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs

de Barbier et Lamache à ajouter à leurs noms

ceux de Feliourt et de Saint-Julien.....
* ORDONNANCE du Roi qui arimet les sieurs

Jolder, Richard et Zeimet, à établir leur do

micile en France...
Loi concernant l'affectation à divers dépar-

temens ministériels, du produit de la vente
de plusieurs immeubles appartenant à

l'État...
ORDONNANCE du Roi qui prescrit l'incorpo-

ration de la cinquième compagnie des
gardes-du-corps dans les quatre autres, el

fixe la composition de ces compagnies...
ORDONNANCE du Roi qui confirme l'abat-

coir public existant dans la ville de Saint

Nicolas, département de la Meurthe.....
ORDONNANCE du Roi relative à l'extension

donnée à la société d'assurances mutuelles
contre la grêle, formée à Nancy pour sepe

départemens environnans..
ORDONNANCE du Roi qui élève au rang des

routes départementales les chemins de
Fontaine-Française à Gray et de. Scey-sur-

Saone à Port-sur-Saone...
ORDONNANCE du Roi portant autorisation

définitive de onze congrégations religicuses

de femmes.
* LETTRES PATENTES portant érection d'un

majorat en faveur de M. de Montjay....

94. 358.

Idem.

95. 367.

Idem.

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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.°$

des Pages. Bull,

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4 Juin.

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31 Mai. TABLEAU des prix des grains pour servir de 1926. régulateur de l'exportation et de l'importa

tion, conformément aux lois deș 16 juil

let 1819 et 4 juillet 1821..... Idem. ORDONNANCE du Roi qui convoque à Châ

teau-Gontier le collége électoral du 2.e ar

rondissement de la Mayenne... Idem. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Balsells, Hernandez, Alessmer et Picas, à

établir leur domicile en France..
ORDONNANCES du Roi portant autorisation

définitive de la communauté des religieuses
de la Visitation établie à Rouen, et de
celle des sæurs blanches dites du Saint-

Esprit, établie à Quimper.....
7. Loi qui autorise la concession des travaux

nécessaires à l'achèvement de la branche
septentrionale du canal des Alpines, et à
l'ouverture des canaux secondaires qui

s'embrancheront sur la ligne principale... Idem, ORDONNANCES du Roi portant autorisa

tion de seize congrégations religieuses de

femmes.... Idem. ORDONNANCE du Roi relative à la vérifi

cation périodique des poids et mesures, &c. Idem, ORDONNANCE du Roi portant établissement

d'un conseil de prud'hommes dans la ville

de Laval....
Idem. ORDONNANCE du Roi qui approuve la

réduction à deux, du' nombre d'actions
nominatives nécessaire pour être élu ad-
ministrateur de la société de l'usine royale

d'éclairage au gaz..
Idem. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

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ceptation de legs faits aux pauvres de l'lle-
Bourbon et de Cayenne, et à l'église de

cette dernière île...
* ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Kirkham-Fowell, Lionel Hawihorn, Hud

99. 428.

100.

451 et 452.

II.

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.o
des Pages.
Bull.

LOIS ,

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19.

99. | 432

21.

98. 405.

son, Hughes, Lowenthal, Ranoé, Runzi,
Muller, Speckle, Kuss et Poniricki, à établir

leur domicile en France....
11 Juin 1 *ORDONNANCE du Roi portant que le nombre
1826. des huissiers du tribunal civil de Clermont

(Oise) demeurera fixé à dix-huit........ 14. ORDONNANCE du Roi qui classe plusieurs

chemins vicinaux parmi les routes dépar

tementales de Saone-et-Loire, &c...... Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de

Tocqueville à la préfecture de Seine-et

Oise...
* LETTRES PATENTES relatives à l'institution

d'un titre de pairie en faveur de M. le

marquis de Clermont-Tonnerre.....
Lol relative au réglement définitif du budget

de l'exercice 1824....
Idem. Loi relative à l'ouverture des crédits supplé-

mentaires pour les clépenses des services

extraordinaires de l'exercice 1825...... Idem. Loi concernant divers baux emphytéoriques

et échanges consentis par le domaine de la

couronne ... Iden. ORDONNANCE du Roi portant autorisation

définitive de la communauté des religieuses

de la Visitation établie à Riom....
Idem. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

Hassen, Morris, Baker, Barth, Wrgenast,
Bader, Huber et d'Aranza, à établir leur

domicile en France,
Idem. ORDONNANCE du Roi qui classe divers che-

mins communaux parmi les routes dépar

tementales de l'Oise... Idem. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. de

Villeneuve à la préfecture de la Somme, et

M. Walcken aër à celle de la Nièvre,
Idem. ORDONNANCE du Roi portant établissement

d'une chambre de commerce à Clermont

Ferrand...... 28. * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs

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100.

441.

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