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BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

TOME QUATRIÈME.

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DU

ROYAUME DE FRANCE,

8. SÉRIE.

RÈGNE DE CHARLES X.

TOME QUATRIÈME,

CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues

depuis le 1." Janvier jusqu'au 30 Juin 1826.

N.° 71 à 100.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1826.

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CHRONOLOGIQUE
Des Lois, Ordonnances, &c. contenues dans le

Tome IV de la 8. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.
Les Ordonnances dont les titres suivent , ont une date antérieure
av 1.er janvier 1826. Voyez ci-apris, page xj. la chronologie des Lois et
Ordonnances rendues pendant le premier semestre de 1826.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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25 Oct.

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so.

VIII. Série. Tome IV.

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