Bulletin des lois |
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... décembre 1778 à Gand , royaume des Pays - Bas , et de- meurant à Paris . ( Paris , 26 Octobre 1825. ) N ° 2474 ... 14 Décembre 1825. ) N. ° 2477 . ORDONNANCE DU Roi qui autorise le sieur Jacques - Louis Laurent , né le s février 1797 à ...
... décembre 1778 à Gand , royaume des Pays - Bas , et de- meurant à Paris . ( Paris , 26 Octobre 1825. ) N ° 2474 ... 14 Décembre 1825. ) N. ° 2477 . ORDONNANCE DU Roi qui autorise le sieur Jacques - Louis Laurent , né le s février 1797 à ...
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... 14 avril 1824 , La pairie de M. François - Henri marquis de Pérignon ... décembre 1818 sans avoir pris ses lettres de pairie , a été instituée ... décembre 1823 , a été établi sur les moulins à eau de Cantecort et du Pont , situés sur la ...
... 14 avril 1824 , La pairie de M. François - Henri marquis de Pérignon ... décembre 1818 sans avoir pris ses lettres de pairie , a été instituée ... décembre 1823 , a été établi sur les moulins à eau de Cantecort et du Pont , situés sur la ...
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... 14 février 1825 , Le majorat de la pairie de M. Louis- Florian - Paul comte de Kergorlay , chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis , créé pair par ordonnance royale du 23 décembre 1823 , a été insti- tué sur des biens à ...
... 14 février 1825 , Le majorat de la pairie de M. Louis- Florian - Paul comte de Kergorlay , chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis , créé pair par ordonnance royale du 23 décembre 1823 , a été insti- tué sur des biens à ...
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France. du 10 décembre 1822 , audit steur duc de Brancas neveu , a été ... 14 avril 1820 ( Bulletin des lois , tome X , VII . série , n.o 369 , page ... 14 avril 1820 ; ce qui compose un revenu de douze mille quatre cent deux francs nets ...
France. du 10 décembre 1822 , audit steur duc de Brancas neveu , a été ... 14 avril 1820 ( Bulletin des lois , tome X , VII . série , n.o 369 , page ... 14 avril 1820 ; ce qui compose un revenu de douze mille quatre cent deux francs nets ...
Page 82
... 14 Décembre 1825. ) par N. 2593- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux rentes de 169 francs chacune , léguées par le sieur Vigne aux communes du Lauzet et de Selonnet , département des Basses- Alpes . ( Paris , 14 ...
... 14 Décembre 1825. ) par N. 2593- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux rentes de 169 francs chacune , léguées par le sieur Vigne aux communes du Lauzet et de Selonnet , département des Basses- Alpes . ( Paris , 14 ...
Contents
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Common terms and phrases
28 Décembre affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle ares arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois cent centiares centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET condition de services congrégation Conseil d'état d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle département de l'intérieur département des affaires desdites évaluée fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin juillet Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation des Legs l'article l'hospice l'instruction publique léguée Lettres de déclaration majorat ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre portant autorisation définitive présente ordonnance présentes verront règne le second rente annuelle royaume scellées en présence sera insérée seront services religieux Signé CHARLES statuts titre de Baron VILLÈLE
Popular passages
Page 419 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 418 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 203 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 426 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 389 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 156 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 303 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 241 - Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 170 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 185 - ... de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations...