Bulletin des lois |
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Page xiii
... Conseil d'état . ORDONNANCE du Roi relative à l'établisse- ment des droits de navigation sur la partie du canal ... ce qui concerne le département de Maine - et- Loire .. ..... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons ...
... Conseil d'état . ORDONNANCE du Roi relative à l'établisse- ment des droits de navigation sur la partie du canal ... ce qui concerne le département de Maine - et- Loire .. ..... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de dons ...
Page xxvi
... Conseil d'état , des statuts de onze con- grégations religieuses de femmes .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits à l'hospice de Ta- rascon et aux pauvres de Carlipa . ...... * ORDONNANCES du Roi qui ...
... Conseil d'état , des statuts de onze con- grégations religieuses de femmes .... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits à l'hospice de Ta- rascon et aux pauvres de Carlipa . ...... * ORDONNANCES du Roi qui ...
Page xxvii
... Conseil d'état , des statuts de cinq congrégations religieuses de femmes .. ORDONNANCES du Roi qui prescrivent l'enregistrement et la transcription , sur les registres du Conseil d'état , des sta- tuts de quatre congrégations ...
... Conseil d'état , des statuts de cinq congrégations religieuses de femmes .. ORDONNANCES du Roi qui prescrivent l'enregistrement et la transcription , sur les registres du Conseil d'état , des sta- tuts de quatre congrégations ...
Page xxviii
... Conseil d'état , des statuts de six con- grégations religieuses de femmes ..... ORDONNANCE du Roi qui autorise les administrations des caisses d'épargnes et de prévoyance de Paris et de Bordeaux à opérer en masse , chaque semaine , l ...
... Conseil d'état , des statuts de six con- grégations religieuses de femmes ..... ORDONNANCE du Roi qui autorise les administrations des caisses d'épargnes et de prévoyance de Paris et de Bordeaux à opérer en masse , chaque semaine , l ...
Page 4
France. Vu l'avis du préfet de la Drôme , et celui du conseil royal de l'instruction publique , du 1. mars 1825 ; cr 1 Vu l'article 6 de l'ordonnance du 5 octobre 1814 ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce ...
France. Vu l'avis du préfet de la Drôme , et celui du conseil royal de l'instruction publique , du 1. mars 1825 ; cr 1 Vu l'article 6 de l'ordonnance du 5 octobre 1814 ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce ...
Contents
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Common terms and phrases
28 Décembre affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle ares arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois cent centiares centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET condition de services congrégation Conseil d'état d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle département de l'intérieur département des affaires desdites évaluée fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin juillet Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation des Legs l'article l'hospice l'instruction publique léguée Lettres de déclaration majorat ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre portant autorisation définitive présente ordonnance présentes verront règne le second rente annuelle royaume scellées en présence sera insérée seront services religieux Signé CHARLES statuts titre de Baron VILLÈLE
Popular passages
Page 419 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 418 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 203 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 426 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 389 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 156 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 303 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 241 - Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 170 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 185 - ... de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations...