Bulletin des lois |
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Page xiv
... Cinq Mars en une assemblée pour la location des domes- tiques ... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Caroillon de Vandeul a maintenir en activité les usines qu'i po sède dans la commune de Thonnance - lès - Joinville ...
... Cinq Mars en une assemblée pour la location des domes- tiques ... * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Caroillon de Vandeul a maintenir en activité les usines qu'i po sède dans la commune de Thonnance - lès - Joinville ...
Page xxvii
... cinq congrégations religieuses de femmes .. ORDONNANCES du Roi qui prescrivent l'enregistrement et la transcription , sur les registres du Conseil d'état , des sta- tuts de quatre congrégations religieuses de femmes ..... ORDONNANCE du ...
... cinq congrégations religieuses de femmes .. ORDONNANCES du Roi qui prescrivent l'enregistrement et la transcription , sur les registres du Conseil d'état , des sta- tuts de quatre congrégations religieuses de femmes ..... ORDONNANCE du ...
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... cinq conseillers seront appelés pour le vider . Ces cinq conseillers seront pris d'abord parmi les membres de la chambre qui n'auraient pas assisté à la discussion de l'affaire , et subsidiairement parmi les membres des autres chambres ...
... cinq conseillers seront appelés pour le vider . Ces cinq conseillers seront pris d'abord parmi les membres de la chambre qui n'auraient pas assisté à la discussion de l'affaire , et subsidiairement parmi les membres des autres chambres ...
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... cinq ans . 76. Dans les cas de faute grave , la cour peut , sur les réquisitions du procureur général , et le commis - greffier entendu ou dûment appelé , ordonner que celui - ci cessera sur - le - champ ses fonctions . Le greffier en ...
... cinq ans . 76. Dans les cas de faute grave , la cour peut , sur les réquisitions du procureur général , et le commis - greffier entendu ou dûment appelé , ordonner que celui - ci cessera sur - le - champ ses fonctions . Le greffier en ...
Page 25
... cinq myriamètres .. Lorsqu'elle demeurera à une distance plus éloignée dans le ressort de la cour royale de Paris , ou dans l'un des VIII Série . C 5o 00 € ressorts des cours royales d'Orléans , Rouen , ' Amiens ( 25 )
... cinq myriamètres .. Lorsqu'elle demeurera à une distance plus éloignée dans le ressort de la cour royale de Paris , ou dans l'un des VIII Série . C 5o 00 € ressorts des cours royales d'Orléans , Rouen , ' Amiens ( 25 )
Contents
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Common terms and phrases
28 Décembre affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle ares arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois cent centiares centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET condition de services congrégation Conseil d'état d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle département de l'intérieur département des affaires desdites évaluée fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin juillet Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation des Legs l'article l'hospice l'instruction publique léguée Lettres de déclaration majorat ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre portant autorisation définitive présente ordonnance présentes verront règne le second rente annuelle royaume scellées en présence sera insérée seront services religieux Signé CHARLES statuts titre de Baron VILLÈLE
Popular passages
Page 419 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 418 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 203 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 426 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 389 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 156 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 303 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 241 - Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 170 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 185 - ... de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations...