Bulletin des lois |
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... colonies du Royaume uni ( excepté celles possédées par la compagnie des Indes ) , et importer dans ces colonies toutes marchandises ( produits du sol ou des manufactures . de France , ou de quelque pays que ce soit , soumis à la ...
... colonies du Royaume uni ( excepté celles possédées par la compagnie des Indes ) , et importer dans ces colonies toutes marchandises ( produits du sol ou des manufactures . de France , ou de quelque pays que ce soit , soumis à la ...
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... colonies de l'autre , sur le pied d'une juste réciprocité . 2. A dater de la même époque , les navires français pourront exporter de toutes les colonies du Royaume uni ( excepté celles possédées par la compagnie des Indes ) toutes ...
... colonies de l'autre , sur le pied d'une juste réciprocité . 2. A dater de la même époque , les navires français pourront exporter de toutes les colonies du Royaume uni ( excepté celles possédées par la compagnie des Indes ) toutes ...
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... colonies avec l'étranger ; Vu les tarifs maintenant en vigueur dans les îles de la Martinique et de la Guadeloupe en vertu des ordonnances de nos gouverneurs ; Voulant donner plus d'uniformité au régime commercial desdites îles , et en ...
... colonies avec l'étranger ; Vu les tarifs maintenant en vigueur dans les îles de la Martinique et de la Guadeloupe en vertu des ordonnances de nos gouverneurs ; Voulant donner plus d'uniformité au régime commercial desdites îles , et en ...
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... colonies sur les objets portés audit tarif seront et demeureront révoqués . 5. Il n'est rien innové par ces présentes aux dispositions qui ont fixé à un pour cent , dans les deux colonies , les droits à percevoir sur les marchandises ...
... colonies sur les objets portés audit tarif seront et demeureront révoqués . 5. Il n'est rien innové par ces présentes aux dispositions qui ont fixé à un pour cent , dans les deux colonies , les droits à percevoir sur les marchandises ...
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... colonies , soit de France , soit de tout autre pays . 12. Il n'est rien innové quant aux produits des deux colonies dont l'exportation n'est maintenant permise que pour les ports de France et par navires français . Seulement , ceux ...
... colonies , soit de France , soit de tout autre pays . 12. Il n'est rien innové quant aux produits des deux colonies dont l'exportation n'est maintenant permise que pour les ports de France et par navires français . Seulement , ceux ...
Contents
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Common terms and phrases
28 Décembre affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle ares arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois cent centiares centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET condition de services congrégation Conseil d'état d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle département de l'intérieur département des affaires desdites évaluée fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin juillet Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation des Legs l'article l'hospice l'instruction publique léguée Lettres de déclaration majorat ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre portant autorisation définitive présente ordonnance présentes verront règne le second rente annuelle royaume scellées en présence sera insérée seront services religieux Signé CHARLES statuts titre de Baron VILLÈLE
Popular passages
Page 419 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 418 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 203 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 426 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 389 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 156 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 303 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 241 - Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 170 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 185 - ... de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations...