Bulletin des lois |
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... justice et d'une maison d'arrêt ..... Loi qui autorise la ville de Bordeaux à s'im- poser extraordinairement pour subvenir aux frais de restauration de son pavé ...... ORDONNANCE du Roi portant que la cour 84. 212 . 87. 235 . 89. 276 ...
... justice et d'une maison d'arrêt ..... Loi qui autorise la ville de Bordeaux à s'im- poser extraordinairement pour subvenir aux frais de restauration de son pavé ...... ORDONNANCE du Roi portant que la cour 84. 212 . 87. 235 . 89. 276 ...
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... justice , A Paris , le 11 Janvier 1826 * , COMTE DE PEYRONNET . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à ' la caisse de I ...
... justice , A Paris , le 11 Janvier 1826 * , COMTE DE PEYRONNET . * Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice . On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 franes par an , à ' la caisse de I ...
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... justice , ! Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : S. I.er er Du Service général de la Cour . ART . 1. La cour de cassation se divise en trois chambres , savoir : VIIL ' Série . B La chambre des ...
... justice , ! Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : S. I.er er Du Service général de la Cour . ART . 1. La cour de cassation se divise en trois chambres , savoir : VIIL ' Série . B La chambre des ...
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... justice , elle ne rend arrêt ou ne prend de décision qu'au nombre de trente - quatre juges au moins . S. II . De la Distribution des Affaires . 7. II y a , pour le service de la cour , un registre général sur lequel sont inscrites ...
... justice , elle ne rend arrêt ou ne prend de décision qu'au nombre de trente - quatre juges au moins . S. II . De la Distribution des Affaires . 7. II y a , pour le service de la cour , un registre général sur lequel sont inscrites ...
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... justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 15. jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1826 , et de notre règne le second . N ...
... justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries , le 15. jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1826 , et de notre règne le second . N ...
Contents
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Common terms and phrases
28 Décembre affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle ares arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois cent centiares centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET condition de services congrégation Conseil d'état d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle département de l'intérieur département des affaires desdites évaluée fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin juillet Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation des Legs l'article l'hospice l'instruction publique léguée Lettres de déclaration majorat ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre portant autorisation définitive présente ordonnance présentes verront règne le second rente annuelle royaume scellées en présence sera insérée seront services religieux Signé CHARLES statuts titre de Baron VILLÈLE
Popular passages
Page 419 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 418 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 203 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 426 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 389 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 156 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 303 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 241 - Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 170 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 185 - ... de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations...