Bulletin des lois |
From inside the book
Results 1-5 of 53
Page xi
... mille hommes sur la classe de 1825 , et fixe leur répartition entre les départemens du royaume .... * LETTRES PATENTES relatives à l'érection d'un majorat en faveur de M. Stanis'as de Gramon !. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l ...
... mille hommes sur la classe de 1825 , et fixe leur répartition entre les départemens du royaume .... * LETTRES PATENTES relatives à l'érection d'un majorat en faveur de M. Stanis'as de Gramon !. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l ...
Page 1
... mille hoinmes sont appelés sur la classe de 1825 . 2. La répartition des , soixante mille hommes entre les dé- partemens du royaume demeure fixée ainsi qu'elle est établie au tableau annexé à la présente ordonnance . 3. Les deux ...
... mille hoinmes sont appelés sur la classe de 1825 . 2. La répartition des , soixante mille hommes entre les dé- partemens du royaume demeure fixée ainsi qu'elle est établie au tableau annexé à la présente ordonnance . 3. Les deux ...
Page 2
... mille hommes à appeler sur la classe de 1825 , d'après le dénombrement de la population générale , rendu officiel et authentique par les Ordonnances du Roi du 16 Janvier 1822 et du 20 Novembre de la même année . POPU- DÉPARTEMENS ...
... mille hommes à appeler sur la classe de 1825 , d'après le dénombrement de la population générale , rendu officiel et authentique par les Ordonnances du Roi du 16 Janvier 1822 et du 20 Novembre de la même année . POPU- DÉPARTEMENS ...
Page 22
... mille trente - quatre francs trente centimes de revenu net , et faisant partie de la terre d'Angervilliers , appartenant à ladite dame marquise de Catellan- Caumon pour , ce majorat , appartenir dès son institution audit sieur de ...
... mille trente - quatre francs trente centimes de revenu net , et faisant partie de la terre d'Angervilliers , appartenant à ladite dame marquise de Catellan- Caumon pour , ce majorat , appartenir dès son institution audit sieur de ...
Page 49
... mille francs de rente cinq pour cent , portée au grand livre de la dette inscrite , au nom de M. le marquis Juste ... mille cinq cents francs , numérotée 26,311 ; la seconde , de quatre mille cinq cents VIII : Série . B. n . ° 74 . DS ...
... mille francs de rente cinq pour cent , portée au grand livre de la dette inscrite , au nom de M. le marquis Juste ... mille cinq cents francs , numérotée 26,311 ; la seconde , de quatre mille cinq cents VIII : Série . B. n . ° 74 . DS ...
Contents
25 | |
29 | |
30 | |
35 | |
41 | |
57 | |
85 | |
103 | |
105 | |
112 | |
125 | |
138 | |
141 | |
144 | |
193 | |
399 | |
403 | |
405 | |
414 | |
420 | |
442 | |
453 | |
455 | |
459 | |
460 | |
462 | |
465 | |
466 | |
468 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
28 Décembre affaires ecclésiastiques annuelle et perpétuelle ares arrondissement autorise l'acceptation autorise le sieur autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ Avril bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois cent centiares centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries commune COMTE DE PEYRONNET condition de services congrégation Conseil d'état d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant demoiselle département de l'intérieur département des affaires desdites évaluée fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Marne hectares Idem insérée au Bulletin juillet Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation des Legs l'article l'hospice l'instruction publique léguée Lettres de déclaration majorat ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation ordonnance royale ORDONNÉ et ORDONNONS pauvres pièce de terre portant autorisation définitive présente ordonnance présentes verront règne le second rente annuelle royaume scellées en présence sera insérée seront services religieux Signé CHARLES statuts titre de Baron VILLÈLE
Popular passages
Page 419 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir...
Page 418 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 203 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 426 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 389 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 156 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 303 - La présente loi, discutée, délibérée, et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui sera exécutée comme loi de l'Etat.
Page 241 - Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.
Page 170 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 185 - ... de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations...